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Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de 2001 sur l'accise

Publiées par
le vice-premier ministre et ministre des Finances
l'honorable John Manley, c.p., député

Juin 2003

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Propositions législatives 

Notes explicatives 

Document connexe :

• Le ministre Manley rend publiques des propositions législatives visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise (Communiqué 2003-033).