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Ottawa, le 26 septembre 1995
1995-074

Notes pour une allocution du ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, devant l'Association des MBA du Québec

Montréal, Québec
Le 26 septembre 1995

Le texte prononcé fait foi

Le 10 octobre 1864, les 33 pères de la Confédération participaient à une réunion de la plus haute importance à la législature de Québec. Cette réunion vit les représentants des colonies séparées délibérer pendant dixsept jours.

Le résultat?

Un « nouveau partenariat économique et politique » qui, trois ans plus tard, s'appellera le Canada. Taché, Cartier et leurs collègues avaient fait du bon travail.

Meilleur, peut-être, qu'ils ne le pensaient.

Qui aurait pu prédire, alors, que ce nouveau partenariat économique et politique, notre Canada, ferait un jour l'envie de la plupart des habitants de la planète? Mais qui aurait pu penser, alors, qu'il y aurait des gens, aujourd'hui, pour vouloir détruire tout cela?

Rejeter notre héritage. Démanteler notre grand pays. Un pays qui existe notamment grâce à des Québécois et Québécoises. Un pays bâti fièrement par nous tous.

C'est nous insulter que d'affirmer, comme le font les séparatistes, que les Québécois n'ont pas créé ce qu'ils appellent un « pays normal ».

Si nous nous distinguons par le fait que nous n'avons pas choisi la voie de la séparation, c'est que nous avons eu la chance de bâtir le Canada.

Les séparatistes d'ailleurs sont très conscients de l'importance que les Québécois et Québécoises attachent à plus d'un siècle de grandes réalisations à l'intérieur du Canada, à notre volonté de les protéger, à notre désir de continuer à en bénéficier. Et c'est justement pour cela que dans la question référendaire, la proposition de l'offre au Canada d'un nouveau partenariat tient plus de place que la rupture elle-même, qui pourtant est le but recherché, le seul qui compte vraiment aux yeux des séparatistes.

Ne nous laissons pas leurrer. La séparation, c'est la séparation. Cela signifie purement et simplement, la destruction certaine de l'union économique et politique avec le Canada.

Qu'est-ce que cela signifie pour les Québécois? Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur les conséquences de cette rupture. L'utilisation du passeport canadien? Fini. Les paiements de péréquation? Fini. Les transferts fédéraux au Québec? Fini. L'ensemble des libertés économiques disponibles au Canada, par exemple la mobilité de la main-d'œuvre? Fini.

La stabilité, la protection et l'assistance mutuelle, l'essence même de l'union économique et politique canadienne? Fini.

Tous ces avantages sont liés au fait d'être Canadien. Ils ne sont pas offerts aux Costaricains ou aux Australiens. Ils ne seraient pas davantage offerts aux habitants d'un pays étranger appelé le Québec.

D'autres exemples. Les séparatistes prétendent allègrement que les Québécois et Québécoises pourraient conserver la citoyenneté canadienne. Mais connaissez-vous un autre pays dans le monde dont 25 pour cent de ses citoyens vivent hors de son territoire?

Poser la question, c'est y répondre.

L'utilisation du dollar canadien? C'est peut être possible. Mais comment peut-on penser être plus indépendant en utilisant la monnaie d'un autre pays, la monnaie canadienne, sur laquelle on aurait abandonné tout le contrôle et l'influence qu'on exerce maintenant en faisant partie du Canada?

Au niveau international, deux des principaux atouts que nous procure le Canada ne seraient plus jamais accessibles au Québec. Le G-7? Fini, on sera trop petit. La participation à l'association des pays de l'Asie-Pacifique? Fini. Le Canada donne sur le Pacifique. Pas le Québec, s'il se sépare du Canada.

Bien sûr, tout cela ne change rien au fait qu'un Québec indépendant pourrait exister. Il y a des centaines de pays qui « existent ». Mais pour nous, Québécois et Québécoises, ce qui compte, ce n'est pas le simple fait d'exister. Notre ambition, c'est de faire partie d'un ensemble solide, puissant, influent, apte à fournir à nos enfants des possibilités illimitées dans un pays en pleine lancée. C'est ça le Canada.

Que l'on me comprenne bien. Je ne dis pas que le Québec serait le seul à subir les coûts de la séparation. Ces coûts seraient assumés par tous les Canadiens et Canadiennes d'un océan à l'autre. Et ils seraient élevés, tant sur le plan économique, social, culturel que politique. La séparation, c'est un grand pays qui fait place à deux états diminués. Tous y perdraient au change.

Les enjeux du débat sont très sérieux. Des arguments et contre-arguments, nous en aurons des douzaines pendant cette campagne. Mais ce midi, il y en a deux que j'aimerais aborder de façon particulière. Ils touchent au cœur même des chimères séparatistes. Le premier: la prétention du partenariat, sinon de la symbiose économique, qui existera entre un Québec séparé et le Canada. Le deuxième: la quasi-certitude pour le Québec d'adhérer automatiquement à l'ALÉNA.

Ces deux prétentions sont dangereusement et fatalement viciées. Et sans leur réalisation, la thèse séparatiste s'effondre comme un château de cartes.

Parlons d'abord d'une éventuelle union économique. Les séparatistes prétendent qu'elle est inévitable, qu'elle est dans l'intérêt objectif du Canada.

Ils ont tort. Cela n'a rien à voir avec l'émotivité ou un esprit revanchard. Cela a tout à voir avec la réalité. Par exemple, l'union douanière canadienne implique des tarifs communs à l'égard du reste du monde. Ceux que nous appliquons actuellement reflètent un équilibre entre tous les intérêts canadiens, ceux de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, et de l'Ouest.

Si le Québec se séparait, quel intérêt aurait le Canada à satisfaire les besoins du pays étranger qu'il serait devenu?

Les séparatistes mettent beaucoup d'emphase sur les importants liens commerciaux qui existent entre l'Ontario et le Québec. Mais que font-ils de l'Ouest canadien? La Colombie-Britannique et l'Alberta ne dirigent que deux ou trois pour cent de leur production vers le Québec. Leurs marchés principaux sont au-delà du Pacifique, au sud de la frontière et ailleurs au Canada.

Si le Québec se séparait, quel intérêt aurait l'Ouest canadien à permettre au Canada de consentir des privilèges particuliers au pays étranger que le Québec serait devenu? Si vous pensez qu'il s'agit d'une question purement académique, demandez donc à ceux et celles qui vivent du secteur du textile ce qu'ils en pensent.

Aucun pays n'existe pour octroyer un régime de faveur aux étrangers. Ce n'est pas pour cela que les gouvernements sont élus. Ce n'est pas à cela que leurs citoyens s'attendent. Et ce n'est pas à cela qu'un Québec séparé doit s'attendre.

Mais, ceci étant dit, strictement pour les fins de la discussion, poussons l'argument plus loin. Supposons pour un moment que le Canada accepterait, en principe, de négocier le même genre d'union économique qui existe aujourd'hui.

La question qui se pose alors: le pourrait-il? La réponse est clairement NON.

Pourquoi? Parce qu'en le faisant, le Canada mettrait en péril d'importants acquis commerciaux si durement négociés avec d'autres pays pendant de longues années.

Selon les termes de l'ALÉNA, le Canada pourrait offrir aux institutions financières d'un Québec séparé les droits et privilèges d'une union économique, mais seulement si les mêmes avantages sont offerts aux États-Unis et au Mexique, exactement les mêmes.

Mais, donner aux puissantes banques américaines carte blanche pour prendre pied ici n'a jamais été dans l'intérêt du Canada. Ce ne l'est pas plus aujourd'hui. Ce ne le sera pas davantage après une séparation du Québec.

On ne parle pas ici de peccadilles. En termes d'investissements, d'innovation et de possibilités nouvelles, le secteur financier -- banques, sociétés d'assurances -- compte parmi les secteurs les plus dynamiques de notre société.

Et de ce seul fait, une éventuelle union économique Québec-Canada poserait des difficultés énormes. Dans ce cas, le Canada n'aurait d'autre choix que de protéger son marché intérieur.

Mais le Québec, lui, serait vraiment pris entre l'arbre et l'écorce. Ou bien, il laisserait ces puissantes institutions américaines l'envahir. Ou bien, nos institutions financières québécoises seraient confrontées à un accès réduit au marché canadien.

Mais les entraves ne s'arrêtent pas là. Ouvrir des négociations sur une nouvelle union économique avec le Québec, c'est ouvrir une boîte de pandore.

Supposons que des négociations sont entamées entre le Canada et le Québec. La réaction des américains serait automatique: ils insisteraient pour s'asseoir à la table. Ce précédent existe. Quand les États-Unis et le Mexique ont voulu négocier une entente bilatérale, le Canada a insisté, à juste titre, pour faire partie de la négociation. La protection de nos intérêts le commandait. Nous avons pris notre juste place. Nous avons signé l'ALÉNA.

Cela ne signifie qu'une chose: dès le début des négociations Canada-Québec, le géant américain fera partie de l'équation.

Voilà bien le nœud du problème qui dépasse largement le secteur des banques. Les États-Unis saisiraient cette occasion inespérée pour renégocier nombre de protections essentielles que le Canada a obtenu à l'arraché pour lui comme pour le Québec.

Pour aucune raison au monde, le gouvernement canadien ne s'exposerait à de tels dangers. Et des négociations sur une entente privilégiée avec le Québec le placerait justement dans cette situation.

Pensez-vous un seul instant que le Canada se rendrait à ce point vulnérable? Particulièrement avec des enjeux de cette nature. Particulièrement quand le commerce des produits du reste du Canada avec les États-Unis est sept fois plus important que celui avec le Québec. La réponse est non. Et c'est pour cette raison qu'il n'y aurait jamais de nouvelle union économique. Pas parce que le Canada ne le voudrait pas, mais parce qu'il y perdrait trop.

Tout cela n'a rien à voir avec l'émotivité. C'est tout simplement de cette façon que les états étrangers font affaire entre eux. De façon clinique et motivée par leur seul intérêt.

Cela m'amène au second mythe en vogue chez les séparatistes: une adhésion quasi-automatique du Québec à l'ALÉNA. Ici encore, la réalité virtuelle n'a pas la couleur rose-bonbon des thèses séparatistes. L'adhésion d'un Québec séparé à l'ALÉNA ne serait ni automatique, ni facile, ni rapide. Pire encore, elle pourrait être fort coûteuse.

Pourquoi? D'abord, parce que l'ALÉNA ne serait pas la première étape. L'ALÉNA est construit sur les droits et obligations de l'Organisation mondiale du Commerce, l'OMC -- l'ancien GATT qui régit l'essentiel du commerce mondial. Le billet d'entrée passe en premier lieu par l'OMC.

Le Québec aurait à se soumettre à une course à obstacles longue, ardue et parsemée d'embûches. D'abord, les négociations pour devenir membre de l'OMC ne pourraient pas débuter avant que le Québec ne déclare officiellement son indépendance.

Une fois cette étape franchie, on s'embarque pour plusieurs années de discussions intensives. Surtout qu'une trentaine de pays attendent déjà leur admission. Pendant cette période, le Québec serait le seul pays développé qui serait à l'écart du plus fondamental des accords commerciaux au monde. Et ce n'est pas tout.

De quoi auraient l'air ces négociations? Considérons d'abord que chacun des 117 pays membres de l'Organisation mondiale du Commerce aurait le droit, et nombre d'entre eux l'intérêt, de demander au Québec de renoncer à des avantages dont il bénéficie actuellement. C'est le prix à payer pour faire partie du club.

Le Québec serait obligé de négocier des ententes séparées avec des douzaines de pays membres de l'OMC. Pas seulement avec des pays en développement, mais avec le G-7, comme les États-Unis, le Japon, les Européens...et le Canada. Les conditions posées par ces pays risquent d'être substantielles.

Les américains et les européens voudront sans doute négocier le secteur agricole et son système de gestion de l'offre. Par exemple, ils voudraient des tarifs bien moindres que les 300 pour cent applicables aujourd'hui pour protéger l'industrie du beurre du Québec.

Le même raisonnement s'applique à de nombreux secteurs de notre économie. Par exemple, les politiques d'achats du gouvernement du Québec. Ces protections sont aujourd'hui tolérées parce que le Québec est une province du Canada. Elles seront condamnées si le Québec devient un pays indépendant. Il s'agit de plusieurs milliards de dollars. Ces sommes créent des milliers d'emplois au Québec grâce aux politiques préférentielles.

Hydro-Québec est au centre de cet enjeu. Ses politiques d'achats préférentielles ont donné naissance à de nombreuses entreprises et permis une croissance exceptionnelle. Ces pratiques légales dans le cadre actuel seraient certainement dans la mire de nos concurrents le jour où le Québec deviendrait indépendant.

De plus, au cours de ces négociations, le Québec serait confronté à des joueurs généralement plus puissants que lui. Son rapport de force objectif, son pouvoir de négociation réel, seraient proportionnels à sa taille réduite.

Le Canada a toujours défendu les intérêts commerciaux du Québec. Les ententes que nous avons ratifiées témoignent de la vigueur de cette défense. Un Québec séparé perdrait ces avantages. Il le ressentirait durement.

Les séparatistes voudraient nous exposer à tous ces risques, à toutes ces incertitudes et payer ces énormes droits d'entrée. Pourquoi?

Pour tenter de récupérer tous les avantages dont le Québec bénéficie déjà en faisant partie du Canada. Cela fait peut-être chevaleresque, mais c'est risqué et ridicule.

Maintenant, supposons que le Québec passait le test de l'OMC. La course à obstacles n'est pas terminée. L'ALÉNA est encore loin d'être acquis. En fait, cela donne aux États-Unis deux chances plutôt qu'une. Les concessions qu'ils n'auraient pas obtenues dans la ronde de l'OMC seraient rapidement remises sur la table. Le Québec encourrait des risques encore plus grands.

Une des constantes historiques du Québec touche la protection et la promotion de notre langue et de notre culture. Le français, sous tous ses aspects, a connu une croissance phénoménale depuis 200 ans. Et les séparatistes s'apprêtent à miser aveuglément cet héritage au casino de l'indépendance.

De puissants intérêts américains veulent en ce moment renégocier les dispositions culturelles de l'ALÉNA qui protègent les industries culturelles du Canada, y compris celles du Québec. Le Canada peut résister à ces pressions parce que l'ALÉNA est déjà négocié et ratifié. Ce ne serait pas le cas pour le Québec s'il devait négocier son adhésion.

Pour ceux et celles qui pensent que la langue protégerait le Québec des pressions américaines, un simple rappel à l'actuel affrontement entre les États-Unis et la France sur la protection des industries culturelles de cette dernière -- un affrontement que les États-Unis ne considèrent pas terminé -- devrait faire réfléchir. Ils devraient également se demander comment un Québec séparé, une économie nettement plus petite que la France, un pays qui attend son accession à l'ALÉNA, un pays qui aurait bien plus besoin de commercer avec les États-Unis que l'inverse, serait capable de résister à tant de pressions?

Avec un tel précédent, pensez-vous vraiment que le Québec réussirait mieux, là où la France, le vaisseau-amiral de la culture française dans le monde, a tant de difficulté? Quelle ironie ce serait de se séparer, et à cause de cela, perdre des garanties culturelles essentielles à notre identité que nous procure aujourd'hui le Canada.

L'adhésion du Québec à l'ALÉNA sera-t-elle coûteuse? Certainement. Mais tout aussi coûteuse sera la perte de temps et d'énergie pour y parvenir. Et en bout de ligne, ce sont des pertes d'emplois, beaucoup d'emplois.

Les séparatistes aiment bien citer en exemple le Chili pour témoigner de la rapidité avec laquelle le Québec pourrait adhérer à l'ALÉNA. Son argument ne fait pas le poids. Le Congrès américain n'a toujours pas accordé la procédure de « l'accession rapide » au Chili. Rien ne permet de croire que le Québec aurait droit au « billet de faveur ».

Et s'il n'y a pas de voie rapide, cela laisse tout le temps au Congrès américain, pas très libre-échangiste ces jours-ci, de revoir, de questionner et d'évaluer chacune des clauses de l'ALÉNA qui s'appliquerait au Québec.

Je ne dis pas qu'un Québec séparé ne deviendrait jamais membre de l'OMC ou de l'ALÉNA. La question n'est pas là. La question, c'est le temps. Ce sont les délais. C'est l'incertitude. C'est le jeu. Ce sont les emplois perdus. En fait, c'est: le coût en vautil vraiment la chandelle?

On le constate, les thèses séparatistes se heurtent aux antithèses de la réalité. Un Québec séparé pourra-t-il négocier une union économique avec le Canada? La réponse est clairement non. Un Québec séparé pourrait-il négocier son adhésion à l'ALÉNA? Possiblement. Mais la vraie question, c'est: quand et surtout, à quel prix?

Jusqu'ici nous avons parlé de deux mythes importants véhiculés par les séparatistes. Ce ne sont pas les seuls. Il y en a d'autres. Par exemple, celui qui veut que la séparation rende les Québécois et les Québécoises davantage maîtres de leur destin. Rien n'est plus loin de la vérité.

Nous venons d'examiner plusieurs retraits importants, plusieurs pertes nettes auxquels un Québec séparé s'exposerait.

Cela équivaudrait, ni plus ni moins, à dilapider l'héritage du « Maîtres chez nous ». Comment les séparatistes peuvent-ils prétendre être encore plus « maîtres chez nous », quand ils savent pertinemment que les conséquences de la séparation seront décidées par d'autres?

Quand ce sont les Canadiens, et non les Québécois, qui décideront de l'attribution de la citoyenneté canadienne?

Quand c'est la Banque du Canada qui contrôlera la politique monétaire du Québec, si un Québec séparé décide d'utiliser le dollar canadien?

Quand ce sont les Américains, les Mexicains et les Canadiens -- et non les Québécois -- qui décideront si, quand, et à quelles conditions le Québec adhérera à l'ALÉNA.

Il faut l'admettre: la séparation nous mettrait à la merci des autres. La séparation ne nous rendrait pas davantage « maîtres chez nous ». Elle nous rendrait, ironiquement, plus dépendants.

Les séparatistes aiment bien se coller l'étiquette de « camp du changement ». Peut-être le sont-ils.

Ce serait effectivement tout un changement de priver les Québécois et Québécoises des grands avantages de l'union économique et politique qui existe déjà avec le Canada.

Ce serait tout un changement de nous priver du droit d'envoyer des députés à Ottawa.

Ce serait tout un changement de nous sortir de la septième économie en importance dans le monde, une réussite à laquelle nous, Québécoises et Québécois avons largement contribué.

Ce serait tout un changement de ne plus partager le troisième plus haut niveau de vie des pays du G-7.

Ce serait tout un changement de nous priver de l'influence que donne l'union des forces dans un ensemble plus grand.

Et ce serait tout un changement de quitter le Canada, que la Banque mondiale vient de déclarer le deuxième plus riche pays au monde.

C'est pour cela qu'on doit poser une question fondamentale aux séparatistes : avant d'arriver au précipice, avant de nous faire sauter dans le vide, dites-nous: pourriez-vous faire mieux?

Pour finir d'emballer leurs thèses, les séparatistes aiment bien faire état du type de conversation que les gens d'affaires auraient avec leurs homologues de Toronto après un vote en faveur de la séparation. Dans ces conversations, le calme et le sang-froid prennent toujours le dessus sur l'émotivité et le ressentiment. Ils ont raison, mais pas comme ils le pensent. Le calme et le sang-froid, nous avons déjà commencé à voir ce que cela donne.

Les étrangers font monter notre dollar quand les séparatistes sont à la traîne dans les sondages et ils délaissent notre monnaie quand d'autres sondages montrent des résultats plus serrés.

Le calme et le sang-froid, c'est aussi la marque de commerce des entrepreneurs qui peuvent choisir entre des douzaines de pays qui, eux, ne sont pas en train de se déchirer.

Le calme et le sang-froid, c'est aussi celui de ces gens d'affaires qui peuvent chercher sous des cieux moins incertains ce qu'ils aiment le mieux : la stabilité, les règles claires, les monnaies stables et les cadres bien établis.

Oui, le calme et le sang froid prévaudront et ce n'est pas emballant.

Voilà le scénario d'un oui au référendum. C'est le scénario des séparatistes. Mais je vous en propose un autre.

Celui d'un pays qui a mis un couvercle sur la marmite de l'incertitude, effacé le risque et qui savoure enfin la stabilité.

Celui d'un Québec dans le Canada, qui s'applique, comme il sait si bien le faire, à conquérir les marchés du monde, plutôt qu'à ériger des barrières autour de lui.

Celui des nouveaux projets conjoints, des nouveaux investissements que les Québécois et Canadiens feront ensemble.

Celui qui pourra libérer une économie trop longtemps sur ses gardes.

Celui d'un pays aux assises financières les plus saines depuis de nombreuses années: faible inflation, productivité à la hausse et taux d'intérêt à la baisse.

Un pays qui se concentre sur les vrais problèmes: l'emploi, les sciences et technologies, le climat des affaires.

Celui qui va illustrer et confirmer notre appartenance à l'une des plus puissantes économies du monde, une économie qui ne demande pas mieux que d'être enrichie par l'extraordinaire potentiel des Québécois et Québécoises.

Avec un non le 30 octobre, voilà le genre d'avenir que nous pourrons façonner pour nous et nos enfants.

Voilà le genre de nationalisme qui convient à nos aspirations: un nationalisme d'ouverture, un nationalisme sans frontières.