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Le discours du budget de 2004

Le ministre des Finances
l’honorable Ralph Goodale, C.P., M.P.
Ministre des Finances
Le mardi, 23 mars 2004

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Le texte prononcé fait foi.

Introduction

Monsieur le Président, j’aimerais d’abord remercier les Canadiennes et les Canadiens d’un océan à l’autre qui m’ont aidé à préparer ce budget. Leur optimisme, leur fierté à l’endroit de ce pays, leurs espoirs quant à son avenir et leur engagement à l’égard des valeurs qui le définissent ont nettement contribué à façonner le budget que je présente aujourd’hui.

Tout au long de mes consultations, j’ai encore été frappé par le sens pratique des Canadiens, et par leur sens du bien commun. De Whitehorse à St. John’s, ils m’ont rappelé l’importance de certaines valeurs, comme le travail acharné, un discours franc et le respect des engagements financiers. À cela s’ajoutaient un sens des responsabilités envers l’autre, un sentiment de compassion et une attitude d’inclusivité, sans oublier, bien sûr, une saine dose de scepticisme qui fait qu’on accorde plus d’importance aux actes qu’aux paroles.

Il y a quelques semaines, le gouvernement a présenté un discours du Trône dans lequel il décrivait un plan d’action ambitieux ouvrant la voie à une nouvelle décennie de réalisations pour le Canada. Nous avons présenté la vision d’un pays débordant de possibilités et reconnu à travers le monde pour la vigueur de son économie et pour son engagement de justice sociale, un pays respecté, qui inspire confiance et qui exerce une influence sur la scène internationale.

Je présente aujourd’hui un plan budgétaire ciblé qui repose sur deux objectifs clairs : d’abord, démontrer sans équivoque les principes de responsabilité financière et d’intégrité, puis, amorcer la réalisation des objectifs énoncés dans le discours du Trône. Nous faisons maintenant les paiements initiaux que nous avons les moyens de faire. Dans les budgets ultérieurs et au cours des prochaines années, nous ferons fond sur les mesures que nous prenons aujourd’hui pour aller encore plus loin.

Permettez-moi d’indiquer clairement ce que le budget d’aujourd’hui fera, et ce qu’il ne fera pas.

Certains ont prétendu que nous allions nous éloigner de toute prudence en matière de gestion budgétaire. Il n’en est pas question. D’autres ont dit que nous allions nous engager dans une folie de dépenses préélectorales. Il n’en est pas question. D’autres encore ont dit que nous allions mettre en péril les progrès économiques qui ont coûté tant d’efforts aux Canadiens. Il n’en est pas question.

Ce que nous ferons, c’est effectuer des investissements importants dans des domaines clés comme les soins de santé, les collectivités et l’apprentissage, car il s’agit des assises sociales sur lesquelles les Canadiens vont bâtir une vie meilleure.

Ce que nous ferons, c’est donner à plus de Canadiens la chance de réussir, de développer leurs ambitions et de poursuivre leurs rêves.

Ce que nous ferons, c’est maintenir l’équilibre budgétaire et mieux contrôler les dépenses parce que les Canadiens ont parcouru trop de chemin et fait trop de sacrifices pour retomber dans le piège des déficits. Cette année encore, Monsieur le Président, nous présentons un budget équilibré, et nous ferons de même l’an prochain et l’année d’après.

Ce que nous ferons, c’est maintenir le fardeau de notre dette sur une trajectoire décroissante constante pour alléger le fardeau que notre génération et les habitudes de dépenser d’autrefois font peser sur l’avenir de nos enfants.

Nous allons renforcer aussi la gestion financière et l’intégrité des opérations du gouvernement parce que les Canadiens sont en droit d’obtenir une reddition de comptes, une transparence et un rendement de première classe pour les impôts qu’ils paient à même leur salaire durement gagné. C’est pourquoi nous annonçons aujourd’hui un plan détaillé, sous la direction du président du Conseil du Trésor, pour mettre en place un système moderne de gestion et de surveillance des dépenses visant à prévenir le genre d’abus financiers qui ont provoqué tant de colère chez les Canadiens. En tant que gouvernement, nous assumons non seulement la responsabilité de faire face aux problèmes du passé, mais aussi la responsabilité de les résoudre.

Premièrement, nous allons rétablir le Bureau du contrôleur général du Canada, qui va superviser rigoureusement toutes les dépenses gouvernementales.

Deuxièmement, nous allons nommer des vérificateurs professionnels agréés pour approuver toutes les nouvelles initiatives de dépenses dans chacun des ministères.

Troisièmement, nous allons réorganiser et renforcer la fonction de vérification interne à l’échelle du gouvernement pour assurer la mise en place de programmes de vérification intégrée fondés sur une saine analyse des risques que comportent toutes les activités ministérielles, avec l’autorisation de scruter tous les aspects de tous les portefeuilles, si modestes ou si « spéciaux » soient-ils.

Quatrièmement, nous mettrons en place des systèmes d’information modernes en temps réel pour faire le suivi de toutes les dépenses et fournir les outils nécessaires à un examen et à un processus de décision efficaces. C’est ainsi que tous les marchés conclus par le gouvernement du Canada seront divulgués au public, sauf dans quelque exceptions, comme la sécurité nationale.

Cinquièmement, nous allons établir de nouvelles règles pour la gouvernance des sociétés d’État. Nous allons exiger qu’elles déposent devant le Parlement et affichent sur leur site Web les résultats des vérifications spéciales, menées tous les cinq ans par le Bureau du vérificateur général.

Ensemble, ces mesures vont améliorer la transparence et l’administration, ainsi qu’aider à faire en sorte que l’argent des contribuables soit dépensé avec prudence. De la gestion avec intégrité, les Canadiens n’en méritent pas moins.

Monsieur le Président, ces mesures sont importantes, mais il faut faire encore davantage. Mises à part les questions d’intégrité et d’éthique, le gouvernement doit faire preuve de courage et de prévoyance pour transformer et réorienter l’évolution actuelle de ses dépenses afin de mieux donner suite aux priorités d’aujourd’hui et de demain.

Moins d’un mois après son entrée en fonction, notre nouvelle équipe a entrepris de dégager les économies permanentes de 1 milliard de dollars pour l’ensemble du gouvernement qui avaient été promises et comptabilisées dans le budget précédent. Avec le budget d’aujourd’hui, nous avons terminé cette tâche en décidant, par exemple, d’annuler le projet de musée d’histoire politique, de reporter des dépenses d’immobilisations de Via Rail, d’abolir le Programme des commandites et la réserve pour l’unité nationale, de comprimer les programmes de publicité et de réduire les budgets des ministères à compter du 1^er avril 2004.

À l’avenir, il nous faudra réexaminer et recentrer davantage nos dépenses. C’est pourquoi nous avons mis sur pied le Comité du Cabinet chargé de l’examen des dépenses, qui revoit chaque aspect des dépenses gouvernementales. Le Comité élabore des normes sévères auxquelles tous les ministères devront se conformer, et il pose des questions difficiles auxquelles tous les ministères devront répondre. Le processus d’examen des dépenses sera rigoureux. Il reposera sur des critères de pertinence et d’excellence.

Et je veux immédiatement répondre à la question : « Pourquoi cet exercice? ». Il ne s’agit pas de sabrer dans les dépenses. Il s’agit plutôt de dégager des sommes qui pourront servir à quelque chose de nouveau, soit la réalisation de notre plan d’action sur plusieurs années pour lancer une nouvelle décennie de réussites. Le réexamen de ce que nous faisons et de notre façon de faire ne devrait pas être ponctuel, sporadique ou morcelé. Il devrait plutôt être un exercice continu pour renouveler et rajeunir le gouvernement. Il devrait aussi inclure des investissements dans une gestion publique de haute qualité. Nous devons accorder autant d’importance à une solide gestion qu’à l’élaboration des politiques.

D’ici quatre ans, nous prévoyons dégager au moins 3 milliards de dollars pour de nouveaux investissements dans les priorités sans cesse changeantes des Canadiens comme les soins de santé, l’apprentissage, l’innovation, les collectivités, les Autochtones et les personnes handicapées. J’aimerais apporter un dernier point : nous ne ferons pas ces nouveaux investissements tant et aussi longtemps que nous n’aurons pas trouvé les fonds nécessaires.

Une prudence dirigée

Monsieur le Président, une politique budgétaire responsable, prévoyant la mise de fonds réservés aux événements imprévus, est la clé de la performance solide et vigoureuse de l’économie canadienne ces dernières années.

L’an dernier, cette politique était plus importante que jamais, car la population canadienne a été confrontée à des réalités difficiles et imprévues. Qu’il s’agisse de la crise de la maladie de la vache folle, de l’épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère, de la panne de courant majeure en Ontario, de l’ouragan Juan dans les provinces de l’Atlantique ou des feux de forêt qui ont dévasté la Colombie-Britannique, l’année 2003 a été clairement marquée par l’adversité. Cette combinaison extraordinaire d’événements extrêmes a eu un impact important sur le mieux-être de tous les Canadiens. En 2003, l’économie a progressé de 1,7 %, soit environ la moitié de ce que les économistes du secteur privé avaient prévu au départ.

Mais grâce à la solidité des composantes fondamentales de l’économie à laquelle les Canadiens ont tant contribué, notre pays a été en mesure de résister à la tempête et de terminer l’année 2003 en meilleure posture que la plupart des observateurs ne l’avaient prévu. En effet, c’est en période de difficulté qu’une réserve pour éventualités trouve tout son sens. C’est ce qui nous a permis de nous attaquer à certains des graves problèmes attribuables au syndrome respiratoire aigu sévère et à la maladie de la vache folle. Avec cette réserve, nous avons affecté 1 milliard de dollars en soutien direct aux producteurs agricoles pour les aider à surmonter les conséquences désastreuses de la maladie de la vache folle et les baisses soudaines de leurs revenus.

Voilà pourquoi une réserve pour éventualités est si valable et si nécessaire. À la fin du présent exercice, nous prévoyons que la réserve va s’élever à 1,9 milliard de dollars. J’ai le plaisir d’annoncer que, pour 2004-2005 et 2005-2006, la réserve pour éventualités sera de 3 milliards de dollars. Si elle n’est pas nécessaire pour répondre aux imprévus, comme ceux qui sont survenus l’an dernier, ce montant servira chaque année à réduire notre dette. En plus de la réserve pour éventualités, le présent budget rétablit une marge ou une mesure de prudence économique de 1 milliard de dollars, montant qui augmentera au cours des prochaines années. Si cette mesure supplémentaire n’est pas nécessaire au cours d’une année donnée, elle servira à financer les priorités des Canadiens.

Monsieur le Président, les Canadiens savent d’instinct qu’il faut rembourser la dette, que ce soit pour eux-mêmes ou pour le gouvernement. Et, de fait, nous avons remboursé jusqu’à présent une tranche de plus de 52 milliards de dollars de notre dette, ce qui représente des économies d’intérêt d’environ 3 milliards de dollars chaque année. Cet argent sert maintenant à investir dans des domaines prioritaires comme les soins de santé et l’apprentissage. Pendant la même période, le ratio de la dette au PIB (produit intérieur brut), qui indique l’ampleur de notre dette par rapport à la taille de l’économie, a également diminué. En fait, il est passé d’un sommet de 68 % en 1995-1996 à tout juste un peu plus de 42 % en 2003-2004.

Je sais bien que seul un ministre des Finances ou un économiste solitaire peut trouver excitante la baisse du ratio de la dette au PIB mais, ce qu’il faut retenir, c’est que tout le monde y gagne. Pourquoi? Parce que la baisse de ce ratio se traduit par une situation financière plus forte dans l’ensemble, ce qui aide à maintenir des taux d’intérêt peu élevés. Ainsi, les gens peuvent acheter leur première maison, lancer une entreprise, acheter du matériel agricole neuf ou investir dans leur avenir.

Et si nous jetons un regard vers l’avenir, nous pouvons constater que le vieillissement de la population aura au moins deux conséquences marquantes pour notre société. D’une part, il y aura moins de gens qui travaillent, et donc moins de personnes qui contribuent aux programmes sociaux que nous avons tant à cœur. D’autre part, la demande pour ces mêmes programmes va augmenter, en particulier dans le domaine des soins de santé. En exerçant dès aujourd’hui une gestion financière prudente, nous pourrons disposer des ressources dont nous aurons besoin pour mieux répondre à cette demande de plus en plus forte. Je propose donc que le Canada se donne un objectif raisonnable, celui de réduire le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 % d’ici 10 ans.

C’est cette même prévoyance qui nous a permis de rétablir les bases de notre régime de pensions universel afin que les Canadiens puissent compter sur ce régime le moment venu. Le Régime de pensions du Canada sera en bonne santé actuarielle pendant au moins les 50 prochaines années. Il s’agit là d’un des très rares régimes de pension publics au monde à être en aussi bonne posture.

Les prévisions économiques et budgétaires

Monsieur le Président, cette fois encore, en vue d’établir ses projections économiques pour les prochaines années, le gouvernement a consulté des économistes et des prévisionnistes de haut niveau du secteur privé, une démarche que le Fonds monétaire international a récemment qualifiée d’exemple à suivre. Cette année, nous avons aussi pris soin d’inclure plus de points de vue régionaux provenant de l’Ouest et des provinces de l’Atlantique.

D’après nos consultations, en ce qui touche la croissance réelle, la moyenne des prévisions du secteur privé s’établit à 2,7 % en 2004 et à 3,3 % en 2005. Bien que ce soit nettement mieux que l’an dernier, cette croissance plus forte ne va pas nous permettre de combler le retard économique important attribuable aux événements de 2003. En effet, l’impact des événements de l’an dernier va continuer de se faire sentir et de freiner nos projections budgétaires pendant un certain temps.

Néanmoins, le Canada va afficher un septième budget équilibré de suite, ce qui ne s’est pas vu depuis la Confédération. Cet engagement ferme d’enregistrer des budgets équilibrés permet au Canada de se démarquer de plus en plus de tous les autres pays du Groupe des Sept (G-7). Devant l’incertitude du contexte international des dernières années, toutes ces autres nations, sans exception, sont retournées à des situations de déficits importants et elles accusent une dette de plus en plus lourde. Je suis fier que le Canada, et lui seul, ait maintenu le cap. Nous avons cessé de refiler notre fardeau financier actuel aux générations futures.

Le chemin à parcourir

Monsieur le Président, permettez-moi d’aborder maintenant les mesures précises que nous prenons pour faire avancer le plan d’action social, économique et international que nous avons exposé dans le discours du Trône.

Les soins de santé constituent la priorité des Canadiens. Aucune autre priorité ne représente aussi clairement les décisions que nous avons prises sur la façon dont nous entendons vivre en tant que société. Aucune autre priorité ne reflète de façon aussi éloquente les engagements que nous avons pris les uns envers les autres en tant que citoyens.

Dans notre dernier budget, nous avons augmenté de 34,8 milliards de dollars sur cinq ans les fonds consacrés aux soins de santé. De plus, comme le premier ministre l’a confirmé, il y a quelques semaines à peine, les provinces et les territoires vont se partager une somme additionnelle de 2 milliards de dollars. Au cours de la période de cinq ans visée par l’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé, le total des transferts fédéraux en espèces au titre de la santé et des autres programmes sociaux va augmenter en moyenne de 8 % par année, soit bien plus rapidement que le taux de croissance de l’économie dans son ensemble. Il s’agit d’un financement important. Il s’agit d’un financement prévisible. Toutefois, notre tâche n’est pas terminée.

Le véritable défi consiste à garantir la viabilité du système canadien de soins de santé. En effet, lorsque j’ai rencontré mes homologues provinciaux et territoriaux en février, chacun d’eux s’est rallié au consensus atteint tout au long de mes consultations prébudgétaires : nous devons cibler la viabilité. mais qu’est-ce que cela signifie au juste?

L’argent fait bien sûr partie de l’équation, mais aussi la réforme. Nous devons apporter les changements nécessaires pour que les Canadiens puissent compter sur le système de soins de santé lorsqu’ils en ont besoin. Nous devons mettre l’accent sur les résultats, sur de meilleures façons de mesurer et de gérer afin de réduire le temps d’attente et d’assurer l’accès aux meilleurs soins qui soient. Nous devons aussi mettre l’accent sur une meilleure collaboration entre les gouvernements. Il est temps de mettre fin aux duels à coups de campagnes publicitaires. Les Canadiens en ont assez des reproches de toutes parts. Ils veulent que leurs élus se battent pour le régime d’assurance-maladie et non pas en raison du régime.

C’est pourquoi mon collègue, le ministre de la Santé, et moi-même allons rencontrer nos homologues des provinces et des territoires pour nous entendre sur les enjeux entourant la viabilité et pour préparer la tenue d’une autre réunion des premiers ministres cet été afin d’aborder les changements qui s’imposent et de prendre des décisions pour préparer l’avenir.

Cependant, Monsieur le Président, des phénomènes comme l’épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère et la propagation de la grippe aviaire nous ont tous rappelé que nous vivons maintenant dans un monde plus vulnérable que par le passé, un monde où la maladie peut se répandre à la grandeur de la planète en quelques heures à peine. Nous sommes donc confrontés à de nouveaux défis qui pèsent sur nos systèmes publics de soins de santé et exigent de nouvelles approches et de nouvelles mesures.

Dans ce budget, nous commençons à engager les ressources nécessaires pour mettre sur pied une nouvelle agence de la santé publique du Canada, afin d’être en mesure de déceler plus tôt les épidémies et de déployer plus rapidement les ressources d’urgence pour les circonscrire. Dans un premier temps, nous allons prélever près de 400 millions de dollars du budget actuel de Santé Canada et le transférer à cette nouvelle agence pour en bâtir le noyau.

Deuxièmement, nous allons investir 165 millions de dollars de plus au cours des deux prochaines années dans les capacités d’urgence, les laboratoires, les systèmes de surveillance, ainsi que dans le genre de recherche qui permettra de trouver de nouveaux vaccins et de nouveaux traitements.

Troisièmement, nous allons verser 400 millions de dollars aux provinces pour leur permettre d’améliorer leurs programmes d’immunisation et d’atténuer les tensions qui pèsent sur leurs services locaux de santé publique.

Quatrièmement, nous allons consacrer 100 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada, soit l’autoroute de l’information sur la santé, afin de mettre sur pied un système national de surveillance de la santé publique en temps réel.

Au total, ce budget affecte plus de 1 milliard de dollars aux initiatives de santé publique. Lorsque l’agence et l’agent de la santé publique en chef auront élaboré un plan stratégique à long terme, nous serons en mesure d’effectuer d’autres investissements pour faire en sorte que les Canadiens puissent compter sur l’agence nationale de santé publique qu’ils méritent.

L’apprentissage

Monsieur le Président, les idées, l’imagination et l’innovation sont le carburant de toute économie prospère au XXI^e siècle. Le savoir est la voie vers le progrès économique et les possibilités individuelles, et l’éducation est le pont pour y accéder. L’éducation peut permettre aux gens de surmonter les différences attribuables à leurs origines.

Dans mon patelin natal de Wilcox, en Saskatchewan, au plus fort de la dépression, le père Athol Murray, un type très particulier, a fondé une remarquable école, l’école Notre-Dame. Le père Murray était dur comme le roc, mais sa conviction était toute simple : chacun devait avoir la chance d’aller au bout de ses habiletés et de sa volonté de travailler, et l’éducation pouvait ouvrir des portes, élargir les possibilités et changer une vie. C’était tout à fait pertinent à l’époque de la dépression, et ce l’est encore plus aujourd’hui.

C’est pourquoi, dans les budgets antérieurs, nous avons bonifié l’aide aux étudiants, institué les subventions canadiennes pour études, appuyé l’apprentissage permanent, augmenté le crédit d’impôt pour études et ajouté la Subvention canadienne pour l’épargne-études aux régimes enregistrés d’épargne-études. Ces mesures partaient de la conviction que chaque Canadien qui veut apprendre devait avoir la chance de le faire.

Aujourd’hui, nous allons encore plus loin. J’annonce plusieurs mesures visant à promouvoir l’apprentissage à tous les stades de la vie. Nous allons les mettre en œuvre en consultation et en collaboration avec nos partenaires provinciaux.

Nous commençons par la petite enfance, car c’est à ce stade de la vie qu’on trouve les fondements des réalisations futures. Ce budget consacre des ressources supplémentaires au Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour qu’un plus grand nombre d’enfants soient mieux en mesure d’apprendre à l’école et de réussir dans la vie. Nous augmentons également les ressources affectées à l’initiative Comprendre la petite enfance, un programme pilote conçu pour aider à recenser les enfants éprouvant des difficultés d’apprentissage. Ce programme sera étendu à 100 autres collectivités.

Les Canadiens savent combien il est difficile d’épargner en prévision des études de leurs enfants, mais aussi à quel point il est important de s’y mettre. Ce défi est particulièrement difficile à surmonter pour les familles à faible revenu qui ont peine à joindre les deux bouts. Pour aider ces familles, le gouvernement accorde actuellement un soutien important au moyen de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et plus particulièrement au moyen du supplément de la Prestation nationale pour enfants. Tout compte fait, l’investissement fédéral annuel pour les enfants et les jeunes Canadiens, par la Prestation fiscale canadienne pour enfants, est en voie d’atteindre les 10 milliards de dollars. Ce sera donc l’un des plus importants programmes sociaux du pays après l’assurance-maladie.

Toutefois, pour un trop grand nombre de Canadiens, plus particulièrement les familles à revenu faible et moyen, l’éducation postsecondaire semble être un objectif inatteignable, non pas parce que le défi est trop grand, mais parce que le coût est trop élevé. Pour aider davantage ces familles à épargner pour les études de leurs enfants, j’annonce trois nouvelles mesures importantes.

Premièrement, dès cette année, nous allons instaurer un bon d’études d’une valeur de 500 $ pour chaque enfant né après 2003 au sein d’une famille dont le revenu est inférieur à 35 000 $. Chaque année par la suite, pendant 15 ans, le gouvernement du Canada ajoutera 100 $ à ce montant. Ainsi, le montant global pour les études postsecondaires pourrait atteindre 2 000 $. Même sans tenir compte des cotisations supplémentaires, entre autres des parents, ces fonds pourraient augmenter et atteindre près de 3 000 $ lorsque l’enfant aura 18 ans, ce qui facilitera la poursuite des études supérieures et garantira un meilleur avenir. Cette année, le bon d’études profitera à plus de 120 000 nouveau-nés.

Deuxièmement, dans le cas des familles dont le revenu est inférieur à 35 000 $, nous allons doubler la Subvention canadienne pour l’épargne-études dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études – elle passera de 20 à 40 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations chaque année. Ainsi, pour chaque tranche de 5 $ qu’une famille à faible revenu versera à un régime enregistré d’épargne-études, le gouvernement du Canada ajoutera 2 $. Par conséquent, les familles qui vont recevoir le bon d’études et qui vont verser aussi peu que 5 $ par semaine dans un régime enregistré d’épargne-études pourraient avoir épargné près de 12 000 $ lorsque leur enfant va commencer ses études postsecondaires.

Troisièmement, nous allons accorder à 20 000 étudiants de familles à faible revenu de nouvelles subventions pouvant atteindre 3 000 $, qu’ils pourront appliquer à une partie des frais de scolarité de leur première année d’études postsecondaires.

Afin de faciliter davantage l’accès, j’annonce les mesures additionnelles suivantes.

Pour les familles dont le revenu se situe entre 35 000 et 70 000 $, la Subvention canadienne pour l’épargne-études sera bonifiée et passera de 20 à 30 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations par année. Cette mesure pourrait viser deux millions d’enfants de familles à revenu moyen.

Monsieur le Président, chaque année, le Programme canadien de prêts aux étudiants offre un soutien financier à près de la moitié des étudiants inscrits à plein temps dans un établissement d’enseignement postsecondaire. Les étudiants de partout au pays nous ont dit que ce programme doit être mis à jour pour tenir compte de la réalité d’aujourd’hui. Nous sommes d’accord. Nous allons améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants pour tenir compte davantage du coût réel des études postsecondaires. Plus particulièrement, nous allons relever le plafond hebdomadaire des prêts pour le faire passer de 165 à 210 $. Les frais admissibles seront révisés pour inclure les ordinateurs dans la liste des fournitures essentielles. Nous ferons en sorte qu’un plus grand nombre d’étudiants deviennent admissibles au Programme canadien de prêts aux étudiants en réduisant la contribution parentale exigée des familles à revenu moyen. Et dans le cas des personnes aux prises avec des problèmes financiers, nous allons augmenter le montant maximal dont la dette pourra être réduite en le faisant passer de 20 000 $ à 26 000 $.

Monsieur le Président, dans le budget de 2003, le gouvernement a manifesté son intention de répondre à certaines préoccupations soulevées par les personnes handicapées. Celles-ci ont demandé au gouvernement de prendre des mesures au sujet des frais se rapportant à l’emploi ou à l’éducation, notamment pour les livres parlés ou les services d’interprétation gestuelle. Ce budget autorisera la déduction de ces frais. De plus, pour mieux tenir compte des frais engagés par les aidants naturels, nous allons majorer le crédit d’impôt pour frais médicaux et les dépenses reliées à une invalidité.

Pour que les avantages d’une économie en croissance soient partagés équitablement, nous devons être une nation qui donne à ses citoyens la chance de parfaire leurs compétences pendant toute leur vie. La demande de nouvelles connaissances vise toutes les professions, à tous les niveaux, dans tous les secteurs.

À l’heure actuelle, le crédit d’impôt pour études, qui aide les étudiants à assumer les dépenses autres que les frais de scolarité, notamment les livres et les fournitures, ne s’applique pas aux employés qui s’inscrivent à des cours connexes à leur emploi. Cette situation décourage les intéressés à parfaire leurs compétences dans leur milieu de travail et limite leurs chances d’avancement. Nous mettrons un terme à cette restriction et nous donnerons accès au crédit d’impôt à tous les travailleurs canadiens qui étudient dans leur domaine de carrière.

Ces initiatives, parmi d’autres présentées dans ce budget, vont faciliter l’accès à tous les types d’enseignement supérieur et favoriser une culture d’apprentissage pendant toute la vie.

Le savoir et la commercialisation

Monsieur le Président, au cours des sept dernières années, nous avons majoré de façon remarquable le soutien fédéral à la recherche, plus particulièrement dans les universités, les collèges et les hôpitaux de recherche, et ce, dans une proportion de quelque 9 milliards de dollars. Il s’agit là d’un élément crucial de la mise sur pied d’une économie moderne et dynamique, capable de générer l’innovation essentielle à la réussite. Les résultats de cet investissement commencent déjà à paraître sur la scène internationale. Le Canada est passé de la treizième à la quatrième place parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et au premier rang au sein du G-7, pour la recherche effectuée par le secteur public.

Des initiatives, telles que la Fondation canadienne pour l’innovation, Génome Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, les bourses d’études du millénaire, les chaires de recherche du Canada et d’autres encore, ont aidé à positionner le Canada à la fine pointe d’un monde axé sur le savoir. Selon Peter MacKinnon, président de l’Association des universités et collèges du Canada, cette insistance du gouvernement du Canada sur le savoir et l’innovation peut être au XXI^e siècle ce que la construction du chemin de fer transcontinental a été au XIX^e siècle, soit un nouveau projet de tout un pays.

Pour maintenir cet élan, j’annonce aujourd’hui de nouvelles mesures pour accroître l’avantage du Canada au chapitre de la recherche. À ce titre, mentionnons l’augmentation du financement des trois conseils subventionnaires du Canada et de Génome Canada, de même qu’un soutien supplémentaire à l’égard des frais indirects se rapportant à la recherche universitaire.

Grâce à toutes ces initiatives, le Canada est en train de créer un environnement où des idées provenant de découvertes scientifiques se développent à un rythme inégalé. Nous devons maintenant insister pour faire valoir le potentiel commercial de ces idées. C’est ce qui fera progresser notre économie et accroîtra les investissements et l’emploi.

Le financement alimente l’esprit d’initiative. Il permet aux entreprises de passer des premières étapes du développement à la maturité commerciale. Pour que le Canada devienne un véritable « incubateur » de nouvelles entreprises dynamiques, il doit faire davantage pour s’assurer que les entrepreneurs canadiens ont les ressources nécessaires afin de convertir les grandes notions en grandes affaires.

Pour accroître le capital de risque, le budget versera 270 millions de dollars en fonds nouveaux à de jeunes entreprises prometteuses. Combinés aux investissements du secteur privé, ces fonds pourraient générer environ 1 milliard de dollars pour des entreprises aux premiers stades de mise sur pied. Ces fonds vont permettre de lancer de nouvelles entreprises, avec comme priorité celles qui œuvrent dans les domaines des sciences de la vie et de la biotechnologie, des technologies de l’information et des communications, des technologies environnementales, des appareils médicaux et de la nanotechnologie.

Monsieur le Président, les petites et moyennes entreprises du Canada demeurent des moteurs de croissance au Canada. Elles prennent des risques, profitent de débouchés et créent des emplois. Pour favoriser leur croissance et leur développement, le budget prend plusieurs mesures.

Nous allons réduire les frais d’utilisation du système électronique d’appels d’offres du gouvernement pour les marchés publics du gouvernement du Canada, ce qui le rendra plus abordable, plus accessible et plus concurrentiel à un plus grand nombre de petites entreprises.

En ce qui a trait aux impôts, les petites entreprises profitent d’un taux d’imposition réduit à l’égard de leur revenu allant jusqu’à 250 000 $. L’an dernier, nous nous sommes engagés à relever le montant de revenu donnant droit au taux réduit pour le faire passer à 300 000 $ en 2006. Et maintenant, nous allons devancer cette échéance à 2005.

Au plan de l’innovation, les entreprises canadiennes appliquent la formule essentielle du succès dans une économie fondée sur le savoir, soit celle où l’ingéniosité jumelée à la technologie engendre la productivité. Pour encourager un plus grand nombre d’entreprises à adopter plus rapidement les nouvelles technologies, le budget relève les taux d’amortissement des ordinateurs et d’autres technologies Internet et à large bande pour mieux tenir compte de la vie utile de la technologie. Cette mesure va profiter aux entrepreneurs et aux innovateurs dans tous les secteurs, ce qui augmentera la productivité et créera les emplois du XXI^e siècle.

Le secteur automobile au Canada est énormément important pour notre économie. De concert avec l’industrie, les travailleurs et les députés, le gouvernement va préparer un nouveau cadre stratégique national pour le secteur canadien de l’automobile au XXI^e siècle. Cette stratégie va insister sans aucun doute sur la recherche et le développement. Les nouveaux fonds réservés dans le présent budget à l’investissement dans les sciences et la technologie avancées vont appuyer les travaux novateurs exécutés sur la nouvelle génération de véhicules hybrides intelligents et à faible consommation d’essence, et sur les énergies renouvelables.

Les collectivités

Monsieur le Président, vivre selon nos moyens, obtenir la meilleure valeur pour les deniers publics, renforcer le système de soins de santé et accroître les chances d’apprentissage, voilà des étapes fondamentales vers une décennie de réalisations.

Mais nous savons également que les Canadiens ne vivent pas sur les marchés ou n’élèvent pas leurs enfants dans des économies; ils vivent dans des quartiers, dans des collectivités. C’est ici que la politique publique converge avec la vie privée. C’est ici que les décisions que nous prenons influent sur la vie des Canadiens. Les collectivités sont aux avant-postes des enjeux sociaux et sont les moteurs de la croissance économique. Elles attirent le talent de partout dans le monde et offrent les fondements de grappes dynamiques de haute technologie.

Nous devons faire en sorte que les collectivités du Canada offrent une qualité de vie sans pareil. C’est pourquoi le premier ministre a pris l’engagement de conclure un nouveau pacte pour les collectivités. Pour le gouvernement, la nécessité de ce pacte est évidente, ses avantages sont clairs, et c’est maintenant qu’il doit se concrétiser.

De toute évidence, le gouvernement du Canada est disposé à jouer son rôle et à faire sa part. mais un nouveau pacte ne se limite pas à des transferts fédéraux de ressources financières. Il repose sur un nouveau partenariat transformateur qui fait appel à tous les paliers de gouvernement – fédéral, provincial et municipal. Il s’agit effectivement de faire les choses de façon différente et meilleure.

Nous allons déposer un projet de loi pour mettre en œuvre l’engagement que nous avons pris dans le discours du Trône d’accorder la déduction intégrale de la taxe sur les produits et services à toutes les municipalités. Cette mesure permettra de redonner 7 milliards de dollars aux collectivités au cours des 10 prochaines années, dont 580 millions de dollars en 2004-2005 et 605 millions de dollars en 2005-2006. Ces fonds serviront à améliorer l’infrastructure routière et les services de transport en commun, à fournir une eau propre et à élargir la gamme des services locaux.

En outre, le gouvernement maintient son engagement à collaborer avec les provinces pour partager avec les municipalités une partie des revenus de la taxe sur l’essence ou pour trouver d’autres mécanismes financiers qui vont permettre d’atteindre les mêmes objectifs.

Dans un autre domaine, nous avons engagé quelque 12 milliards de dollars, ces dernières années, pour combler une vaste gamme de besoins des collectivités en infrastructure, et une partie de ce financement n’est pas encore engagée. Le budget d’aujourd’hui va accélérer le versement de 1 milliard de dollars déjà engagés l’an dernier à l’égard de l’infrastructure municipale et rurale, de sorte que les sommes soient versées sur cinq ans plutôt que sur 10. Cette mesure permettra à bon nombre de petites collectivités de satisfaire des besoins pressants et d’amorcer plus rapidement des projets prioritaires.

Nous allons aussi poursuivre avec notre fonds de 1 milliard de dollars pour le logement abordable. Seulement la moitié de cette somme environ a été investie jusqu’à présent. Nous voulons faire avancer les choses rapidement, et ce, pendant que nous élaborons des plans avec nos partenaires pour la prochaine tranche d’investissements à ce chapitre.

Monsieur le Président, tous les jours, dans les villes et villages du Canada, des millions de personnes contribuent à renforcer notre pays, à enrichir nos vies et à assurer un avenir meilleur en réinvestissant dans leurs collectivités. Une façon de le faire est par l’entremise de l’économie sociale. Les entreprises de l’économie sociale sont dirigées comme dans les milieux d’affaires. Elles produisent des biens et services, mais n’ont aucun but lucratif. Elles affectent plutôt leurs bénéfices à l’atteinte d’objectifs sociaux et communautaires. L’économie sociale est trop souvent négligée et bien mal appréciée.

Le gouvernement prendra des mesures pour encourager le développement de l’économie sociale, pour en appuyer les objectifs et pour en favoriser les efforts. Plus particulièrement, nous allons donner à ces organismes l’accès à nos programmes destinés aux petites entreprises, et nous allons leur fournir de nouveaux fonds pour appuyer leurs activités dans trois domaines prioritaires : le renforcement de la capacité, le financement et la recherche. Munis de ces nouveaux outils, les participants à l’économie sociale seront plus en mesure d’intensifier leurs travaux, de toucher la vie des gens et de bâtir des collectivités.

Puisque nous parlons de toucher la vie des gens, nous allons commencer aussi à remanier le programme Nouveaux Horizons pour les aînés du Canada. Nous allons trouver également des moyens créatifs de promouvoir l’utilité et l’influence des organismes œuvrant à l’Aide au développement des collectivités et d’autres instruments de développement et de diversification au niveau régional.

Monsieur le Président, un pourcentage élevé d’Autochtones vivent à l’extérieur des réserves, souvent dans des centres urbains où ils sont confrontés à des problèmes et à des tensions uniques. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement collabore avec les collectivités dans tout le pays pour trouver des solutions à ces problèmes. Aujourd’hui, j’annonce que nous allons doubler les fonds accordés à cette initiative et que nous ferons passer le programme de trois à quatre ans pour qu’un plus grand nombre de collectivités puissent participer à la satisfaction des besoins et à l’atteinte des priorités des peuples autochtones.

Le budget offrira également un soutien pour l’établissement d’un centre indépendant sur le gouvernement des Premières Nations qui donnera le ton en matière de promotion de l’autonomie gouvernementale en renforçant la capacité des collectivités autochtones.

La population autochtone du Canada est jeune – 50 % des Autochtones ont moins de 25 ans. Pour que cette génération ait toutes les chances d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à la réussite, nous renouvelons le financement de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.

Monsieur le Président, peu d’éléments influent davantage sur la qualité de vie de nos collectivités que la qualité de notre environnement. Notre génération a la responsabilité et la chance de léguer un environnement plus sain que celui qui nous a été donné. Cela signifie qu’il faut nettoyer les sites pollués. Ce nettoyage aura des avantages à long terme. Il se traduira par un environnement plus sain pour nos enfants et nos petits-enfants, mais il offrira également des avantages immédiats. Il créera de l’emploi et des débouchés de formation, plus particulièrement pour les Autochtones du Nord. Le nettoyage des sites contaminés réduira la menace qui pèse sur les écosystèmes vulnérables, favorisera le développement économique, améliorera la qualité de vie et rajeunira les collectivités partout au pays.

Le budget prévoit un engagement de 3,5 milliards de dollars sur 10 ans pour accélérer le nettoyage des sites dont le gouvernement du Canada assume la responsabilité. Il s’agit du plus important investissement ponctuel en environnement jamais effectué par un gouvernement, soit un investissement qui changera passablement l’aspect de bon nombre de collectivités.

En outre, nous verserons 500 millions de dollars sur 10 ans dans le cadre de notre engagement pour restaurer certains autres sites. Nous ciblerons en priorité les étangs bitumineux de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Il ne fait aucun doute que la gestion de l’environnement va nous obliger à régler les problèmes du passé. Toutefois, les technologies environnementales offrent des possibilités exceptionnelles pour l’avenir. Monsieur le Président, le gouvernement procédera à la vente de sa participation dans Petro-Canada. Une partie des revenus tirés de la vente servira à investir dans de nouvelles technologies environnementales. Nous prendrons des mesures immédiates en majorant de 200 millions de dollars les fonds accordés à la fondation Technologies du développement durable Canada et en élargissant son mandat pour qu’elle puisse examiner les problèmes liés à la propreté de l’eau et des sols. Au total, le gouvernement investira au moins 1 milliard de dollars dans les technologies environnementales au cours des sept prochaines années.

Sur la scène internationale

Monsieur le Président, dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé un examen approfondi et intégré de nos politiques internationales. Nos engagements internationaux ne peuvent toutefois être interrompus. Nous devons poursuivre nos travaux.

Plus que jamais, c’est dans une optique internationale que les Canadiens pensent, vivent et agissent.

Le Canada s’est engagé à doubler son budget de l’aide internationale d’ici 2010-2011. Aujourd’hui, nous prenons une mesure importante en vue de l’atteinte de cet objectif en majorant cette aide de 248 millions de dollars en 2005-2006. Nous avons pris un engagement envers les pays les plus pauvres de la planète, et nous allons le respecter.

Très souvent, le visage que le Canada projette à l’étranger est celui des Canadiens qui composent nos forces armées. Ces hommes et ces femmes portent le fardeau et acceptent les dangers propres à leurs missions. Nos héros méritent toute la gratitude de leurs concitoyens. Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui une mesure visant à aider particulièrement les soldats et leurs familles. Dorénavant, lorsque les soldats canadiens vont risquer leur vie à l’étranger, ils ne paieront plus d’impôt sur le revenu ici au pays.

Et, Monsieur le Président, nous devons faire en sorte que nos militaires disposent des ressources dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches courantes. Le budget prévoit 300 millions de dollars pour les opérations courantes en Afghanistan et la participation du Canada à une force multinationale des Nations Unies en Haïti.

Le budget confirme également que nous allons procéder à l’achat de nouveau matériel et, dans le cas des avions de recherches et de sauvetage, nous allons en accélérer l’acquisition de sorte que les Forces canadiennes obtiendront le matériel des années avant la date prévue.

Monsieur le Président, il y a 60 ans, le 6 juin 1944, la Troisième Division canadienne a débarqué à la plage Juno. Grâce à leur courage, ces soldats ont permis de libérer un continent et de vaincre un tyran. Bon nombre d’entre eux sont décédés au combat pour obtenir une paix qu’ils n’auront jamais vue et un avenir qu’ils n’auront jamais connu. Pour préserver leur mémoire et conserver le souvenir de ce que les Canadiens ont fait ce jour-là, le budget prévoit une contribution de 1,5 million de dollars pour le Centre de la plage Juno, à Courseulles-sur-Mer, en Normandie.

Une décennie de réalisations

La génération précédente de Canadiens a su relever les défis de son époque, et nous devrons en faire autant. Voici venu le temps de lancer une nouvelle décennie de réalisations. Pour cela, il faudra solidifier les assises sociales auxquelles les Canadiens se fient et sur lesquelles l’initiative de chacun peut prendre son essor. Il faudra bâtir une économie qui relève véritablement du XXI^e siècle et qui offre des chances à tous. Et il faudra faire en sorte que le Canada retrouve sa fierté et son influence dans le monde.

Un pays aussi privilégié que le nôtre doit toujours viser plus haut et étendre plus loin sa portée.

Nous devrions avoir un système de soins de santé qui offre réellement aux Canadiens les services dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Bien plus de la moitié de la population devrait détenir un diplôme d’études postsecondaires. Nos collectivités devraient être les fleurons du Canada dans le monde. Elles devraient être attrayantes, inclusives, productives et sécuritaires. Nous devrions bâtir une société dans laquelle les personnes handicapées et les moins biens nantis auraient autant de chances que les autres de réaliser leur plein potentiel. Nous devrions bâtir une société dans laquelle les Autochtones occuperaient fièrement la place qui leur revient. Ces objectifs sont à notre portée. Un pays aussi grand que le nôtre se doit de les atteindre. Et, dans ce budget, c’est ce que nous cherchons à faire.

Conclusion

Monsieur le Président, tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une vie meilleure dans un pays meilleur; que le Canada n’est pas simplement un héritage à gagner, mais plutôt une chance à saisir. Et c’est toujours vrai aujourd’hui.

Ce budget assume cette responsabilité en jetant les bases d’un avenir meilleur, non pas en essayant de tout donner à tous et à chacun, mais plutôt en tentant de faire en sorte que l’intérêt des gens soit au cœur de tous nos efforts. Voilà la voie que nous avons choisie. Voilà la voie dans laquelle nous nous engageons aujourd’hui.