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Le lundi, 12 janvier 2004
2004-002

Discours de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances, devant les membres de la chambre de commerce de Regina au lancement des consultations prébudgétaires de 2004

Regina (Saskatchewan)

Le texte prononcé fait foi.

Bonjour à vous tous. Je tiens d’abord à remercier la chambre de commerce de Regina d’être l’hôte de cet événement spécial, qui marque le début des consultations prébudgétaires de 2004 du gouvernement du Canada.

Je sais que la chambre de commerce est très occupée cette semaine. Jeudi, vous avez votre dîner annuel. Donc, je suis très reconnaissant que votre comité exécutif et votre personnel aient réussi à ajouter un autre événement dans un calendrier déjà très chargé. Et un gros merci à vous tous d’être venus ici ce matin.

La chambre de commerce de Regina joue depuis longtemps un rôle constructif, non seulement dans les affaires économiques de la collectivité mais aussi par rapport aux autres éléments qui contribuent à une grande qualité de vie. Elle s’efforce constamment de faire de Regina un meilleur endroit pour vivre, travailler et élever une famille. Elle n’oublie jamais qu’une économie forte et une société solide sont deux notions interdépendantes.

Il y a tout juste un mois aujourd’hui, j’ai accepté de servir à titre de ministre des Finances du Canada. La prise en charge de cette responsabilité ne manque jamais d’être un défi de taille, mais c’est peut-être particulièrement le cas maintenant alors que les Canadiennes et les Canadiens devront faire, au cours des prochains mois, des choix déterminants qui établiront l’orientation de notre pays pour au moins la prochaine décennie, alors que nous ferons la transition entre les enjeux d’hier et les défis de demain.

L’un de ces choix est déjà fait. Le gouvernement du Canada doit adopter une attitude plus inclusive et plus respectueuse dans ses rapports avec les régions éloignées du pays, et plus particulièrement les provinces de l’Ouest.

Cela peut sembler anodin mais, dans cet esprit, j’ai spécifiquement choisi Regina, un endroit plus près de Broad Street que de Bay Street, pour prononcer ma première allocution officielle comme ministre des Finances et lancer nos consultations prébudgétaires nationales. Pour autant que je sache, cela ne s’est jamais vu!

Mais ce n’est pas uniquement parce que je suis originaire de Regina, en Saskatchewan, que nous avons choisi d’amorcer ici la préparation du prochain budget fédéral. Ce lieu reflète les valeurs et les principes au cœur de la société canadienne, qui ont tant contribué à l’émergence de notre nation et qui sont la clé de notre identité canadienne.

D’une part, les gens de la Saskatchewan savent très bien que la notion de « bon gouvernement » signifie vivre selon nos moyens. Elle est synonyme de discipline financière et d’équilibre budgétaire. De respect pour l’argent que les contribuables tirent de leur dur labeur. De dépenses avisées. De gestion prudente. De transparence. De responsabilité. Et d’optimisation des dépenses.

Les Saskatchewanais valorisent l’esprit d’entreprise et le dynamisme. Nous sommes aussi parmi les pionniers de la politique sociale les plus innovateurs au monde. Et nous sommes conscients du lien essentiel entre ces deux aspects. Notre capacité de maintenir des programmes sociaux très prisés dépend d’une solide performance économique.

Ces principes aideront le nouveau gouvernement, et moi-même en tant que ministre des Finances, à relever les défis et à faire les choix que nous réserve l’avenir, surtout dans la préparation de notre premier budget. Regina est donc un bon endroit pour commencer. Ces consultations se poursuivront à travers le pays au cours des prochaines semaines.

Le premier ministre Martin a fixé l’objectif ultime : connaître une décennie marquée par des réalisations historiques au profit des Canadiens, une décennie au cours de laquelle :

• nous renforcerons les fondements sociaux de la société canadienne;
• nous bâtirons une économie des plus modernes, prête pour le XXIe siècle;
• nous assurerons une place pour le Canada dans le monde, qui sera empreinte de pertinence, de dignité et de fierté.

La réalisation de tous nos objectifs exige nécessairement des finances publiques saines.

Le rétablissement de l’équilibre budgétaire par le gouvernement fédéral en 1997-1998 a été un point tournant pour le Canada. Cela a exigé beaucoup de discipline et de sacrifices de la part des Canadiens ordinaires. Il faut donc éviter de gaspiller cet avantage. Au moins 90 % des Canadiens disent que l’équilibre budgétaire doit être la principale priorité du gouvernement.

Et cet avis est plein de bon sens. À défaut des mesures budgétaires énergiques que nous avons prises dans les années 1990, la dette publique du Canada dépasserait sans doute le billion de dollars aujourd’hui. Pareille somme dépasse pratiquement l’entendement!

De façon plus immédiate, comment aurions-nous pu affronter la crise planétaire de sécurité résultant des attentats du 11 septembre 2001 et ses retombées persistantes, sans compter l’épisode de maladie de la vache folle, le syndrome respiratoire aigu sévère, le virus du Nil occidental, des inondations, la sécheresse, un ouragan, des feux de forêt sans précédent et une panne de courant à très grande échelle, tout cela en l’espace de quelques mois, si nous avions encore été aux prises avec un déficit annuel de 40 milliards de dollars? Notre pays serait un véritable échec financier!

Au contraire, en dépit de tous ces chocs imprévus, qui se sont traduits par des coûts supplémentaires et des revenus moins élevés, le Canada est aujourd’hui le seul pays du Groupe des Sept (G-7) à afficher un budget équilibré et un excédent, tout en investissant dans les soins de santé, l’apprentissage et d’autres priorités, et en réduisant à la fois les impôts et la dette.

Tout cela fait partie d’une approche concrète et équilibrée de gestion financière qui favorise tant une croissance économique soutenue que le maintien des programmes sociaux. On m’a demandé ce qu’il en est de l’engagement soutenu de réduire la dette et les impôts. Compte tenu d’une croissance plus lente et d’un climat plus incertain, cet engagement devrait-il être maintenu?

Vous vous souviendrez que la dette a atteint un sommet d’environ 68 % du produit intérieur brut (PIB) en 1995-1996. Depuis, elle diminue de façon soutenue en raison d’une solide progression globale du PIB, et parce que nous avons remboursé une tranche de plus de 52 milliards de dollars de cette dette. Le ratio de la dette au PIB est maintenant inférieur à 45 %. Le Canada est passé de l’avant-dernier au deuxième rang des pays du G-7 à ce chapitre.

Les résultats et les redressements de ce genre sont importants. Ils indiquent à la communauté internationale que le Canada est entre bonnes mains. Une raison qui explique pourquoi nous avons cessé d’être considérés, il y a moins de 10 ans, comme membre honoraire du tiers-monde pour acquérir aujourd’hui le statut de « miraculé de la feuille d’érable ».

Mais ce n’est pas seulement de la vanité ou une tentative d’en mettre plein la vue à la communauté internationale. En termes absolus, notre effort de réduction de la dette représente une économie annuelle permanente de 3 milliards de dollars au chapitre des frais de services de la dette. C’est plus que tous les facteurs de prudence à notre disposition pour le présent exercice. En d’autres termes, si nous n’avions pas remboursé cette tranche de 52 milliards de notre dette depuis le retour à l’équilibre budgétaire, nous serions dès à présent encore aux prises avec un déficit.

Pour réduire davantage nos frais d’intérêt, et pour maintenir notre crédibilité budgétaire, nous devons maintenir la dette publique du Canada sur cette trajectoire descendante soutenue, année après année. L’objectif prévoit à la fois une croissance du PIB et le remboursement d’une tranche annuelle d’environ 3 milliards de dollars de notre dette, ce qui abaissera le ratio de la dette au PIB du Canada à 25 %.

Compte tenu des tensions qui pèsent sur nous dans des domaines comme les soins de santé, la défense nationale, les besoins des enfants et des municipalités ou l’innovation, d’aucuns demanderont si le moment n’est pas venu d’investir dans ces priorités au lieu de nous contenter de réduire davantage notre dette. Ma réponse rejoint les principes d’une approche équilibrée. Nous devons faire l’un et l’autre.

D’accord, diront les critiques, mais vous criez sans cesse au loup. Chaque année, vous dites que la situation est très serrée et qu’il n’y a pas de marge de manœuvre. Mais une fois les livres fermés - oh, surprise! - on déniche des milliards supplémentaires qui n’étaient pas prévus et qui servent automatiquement à réduire la dette.

Je comprends cette frustration. En fait, je l’ai exprimée moi-même dans le cadre de mes attributions antérieures au sein du Cabinet. Mais nous n’avons pas à nous excuser de faire preuve de prudence, ou de promettre moins pour ensuite toujours fournir davantage. Serait-il préférable de faire le contraire? Permettez-moi de faire trois observations à ce sujet.

Premièrement, pendant plus de deux générations, les ministres des Finances précédents avaient exactement le problème contraire. Ils ont promis des budgets équilibrés, mais ils ont engendré des déficits toujours plus élevés. C’est ainsi que nous avons hérité du boulet de la dette, une dette qui hypothèque lourdement l’avenir de nos enfants. C’est pour eux que nous devons continuer d’alléger ce fardeau.

Deuxièmement, pendant les six ans écoulés depuis le retour à l’équilibre budgétaire, nous avons profité des plus forts taux de croissance économique de tous les pays occidentaux. Et grâce à cette croissance de l’économie, année après année, il était relativement « facile » d’exagérer les bonnes nouvelles, parfois de façon considérable. Mais les temps ont changé.

La croissance de l’économie s’est nettement ralentie, et nous risquons maintenant de ne pas atteindre nos cibles de rendement. Ce serait une grave erreur de gestion budgétaire que de laisser les choses en arriver là. Il nous faut donc agir avec soin, sachant qu’une variation des revenus d’à peine 2 % peut se traduire par un manque à gagner de 3,5 milliards de dollars, plus qu’il n’en faut pour passer d’un excédent à un déficit.

Troisièmement, nos projections officielles et nos modèles ne sont pas construits uniquement à l’interne par des analystes du gouvernement tenus au secret. Nous utilisons des données publiques, et les calculs sont fournis par un large éventail de firmes du secteur privé. Le ministère des Finances a cherché à faire preuve de transparente et d’ouverture, à démystifier le processus, pour réduire le risque de surprise en fin d’année. J’examine aussi d’autres façons de rehausser l’ouverture et la transparence, que ce soit sous l’angle de l’exécution des calculs, de leur fréquence ou du choix des participants. Par exemple, je veux que davantage de firmes des provinces de l’Ouest et de l’Atlantique participent à nos analyses et à l’établissement de nos projections.

Passons maintenant à la question des réductions d’impôt. Comme vous le savez, nous amorçons la cinquième et dernière année de notre Plan quinquennal de réduction des impôts. Une fois entièrement en place, ce plan aura réduit le fardeau fiscal des contribuables canadiens d’un peu plus de 100 milliards de dollars au total, le plus vaste exercice de réduction des impôts de toute l’histoire du Canada.

Comme vous le savez sans doute, juste avant Noël, le chef du Nouveau parti démocratique fédéral, M. Jack Layton, a lancé un débat en réclamant l’annulation des réductions d’impôt fédéral sur les bénéfices des sociétés et le rétablissement, à 28 %, des anciens taux de l’impôt des sociétés. À son avis, le nouvel avantage fiscal au profit des sociétés canadiennes cette année serait de 4,4 milliards de dollars et le gouvernement ferait mieux (à son avis) de percevoir ce montant et de le dépenser.

Or, M. Layton surestime par une marge de 300 % la valeur des réductions d’impôt des sociétés pour cette année. Il s’appuie sur un principe arbitraire de taxation qui est passé de mode à peu près à l’époque du Boston Tea Party. Et ses idées sont parfaitement contraires à ce que réclament des provinces comme la Saskatchewan. Le gouvernement veut ici que l’extension des réductions de l’impôt des sociétés profite au secteur des ressources naturelles, ce à quoi nous procédons justement.

D’abord et avant tout, le Plan quinquennal de réduction des impôts a été, et demeure, un élément clé de ce train équilibré de mesures qui permettent au Canada de profiter d’une vigoureuse croissance économique, de la création d’un total net de quelque 3 millions d’emplois, de taux d’inflation et d’intérêt bas et stables, d’un modeste avantage fiscal face aux entreprises américaines, d’une plus grande compétitivité et d’une productivité accrue.

Particulièrement, pour le prochain exercice financier (soit après les réductions de l’impôt des sociétés), les prévisionnistes du secteur privé estiment que les revenus que le gouvernement tire de l’impôt des sociétés augmenteront de 1,3 milliard de dollars pour atteindre 24,8 milliards. Des taux plus faibles. Une approche équilibrée. Une meilleure performance économique. Et plus de revenus, pas moins.

L’aspect le plus significatif c’est que 75 % de ces 100 milliards de dollars de réductions d’impôt sur cinq ans ont été distribués aux familles, et surtout aux familles à faible revenu, par le biais, notamment, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Une autre tranche de 15 % a servi à réduire les cotisations d’assurance-emploi. Et seulement 10 % de ces baisses d’impôt sont directement liés aux bénéfices des sociétés.

Pour ce qui est de l’avenir, nous devrions chercher à continuer d’alléger le fardeau fiscal global des Canadiennes et des Canadiens, surtout ceux à revenu modeste, dans la mesure où nos ressources et les règles de prudence nous le permettront.

Alors qu’en est-il des perspectives économiques du Canada à l’heure actuelle? Franchement, elles sont mitigées. Comme je l’ai dit, le rythme de croissance de l’économie dont nous avions profité entre 1997 et 2002 s’est nettement ralenti en 2003 par suite d’une combinaison sans précédent de chocs et de désastres comme l’épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère et la maladie de la vache folle. Au même moment, le dollar canadien s’est apprécié de plus de 20 % face au dollar américain, ce qui a contribué à réduire le volume et la valeur de nos exportations au cours des quatre derniers trimestres.

Tout compte fait, les prévisionnistes du secteur privé estiment maintenant que l’économie canadienne n’a progressé que de 1,6 % en 2003, soit d’environ la moitié de la croissance prévue à l’époque du budget de l’an dernier.

Heureusement, malgré tous les bouleversements imprévus avec lesquels nous avons dû composer, notre économie semble prête à afficher de meilleurs résultats en 2004 :

• La croissance vigoureuse aux États-Unis devrait aider à stimuler les exportations canadiennes vers ce marché névralgique, mais j’ajoute une mise en garde à propos de l’incidence de l’appréciation rapide de notre dollar et de certains autres problèmes comme le maintien des restrictions sur les importations de bœuf canadien.

• Au pays, la demande des consommateurs et des entreprises reste positive.

• La progression de l’emploi s’accélère à nouveau. L’économie canadienne a créé 219 000 emplois au cours des quatre derniers mois.

• En outre, l’inflation reste en deçà du milieu de la fourchette cible établie par la Banque du Canada, ce qui signifie que les taux d’intérêt demeurent également bas et stables.

En fin de compte, les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à ce que le Canada profite d’une croissance économique de près de 3 % cette année. Ce sera plus qu’en 2003, mais moins que les 3,5 % anticipés au départ pour 2004. En effet, il faudrait que l’économie canadienne progresse de plus de 5 % cette année pour que nous puissions récupérer tout le terrain perdu pendant cette période de performance inférieure aux prévisions.

Cela me ramène à mon argument clé à propos de la prudence, de l’équilibre et du besoin de faire des choix avisés. Notre principal défi en 2003-2004 consiste à demeurer en situation d’excédent tout en faisant honneur à l’engagement additionnel de chercher à fournir 2 milliards de dollars de plus aux provinces et aux territoires pour les soins de santé.

À l’heure actuelle, nous estimons notre excédent - notre marge de manœuvre totale - à pas plus de 2,3 milliards de dollars. Si cet excédent se maintient jusqu’à la fin de l’exercice, nous aurons les fonds supplémentaires pour la santé. Mais alors, notre réserve pour éventualités ne sera que de 300 millions de dollars. C’est beaucoup trop peu. L’avenir nous réserve peut-être d’autres mauvaises surprises, comme nous le rappelle le récent cas de maladie de la vache folle.

C’est pourquoi, dans les cinq jours suivant la formation du nouveau gouvernement, nous avons pris une série de mesures afin de constituer une marge plus raisonnable pour 2003-2004 et bénéficier d’un degré accru de certitude :

• un examen poussé de toutes les dépenses discrétionnaires prévues d’ici la fin du présent exercice;
• la suspension de nouvelles immobilisations d’envergure (sauf dans le cas des projets d’infrastructure et des hélicoptères militaires);
• le plafonnement de la taille globale de la fonction publique.

Les provinces et les Canadiens peuvent être certains que nous mettons tout en œuvre pour verser ces 2 milliards de plus pour la santé cette année, sans recourir aux déficits.

Pour les exercices 2004-2005 et suivants, nous poursuivons deux grands objectifs qui sont autant de défis et qui exigent des choix déterminants.

Premièrement, nous devons dégager des économies permanentes de 1 milliard de dollars par année à même les dépenses de programmes fédérales existantes. Le budget de 2003 faisait l’hypothèse d’une réaffectation interne des dépenses moins prioritaires au profit d’autres initiatives plus urgentes. Cette hypothèse fait partie du cadre financier.

Mais ce n’est pas tout. Nous avons dégagé les économies nécessaires pour 2003-2004, mais non pour les exercices suivants. Mon collègue du Cabinet de Winnipeg et nouveau président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, a été chargé de déterminer la source et les modalités de cette réaffectation permanente, et je suis certain qu’il s’acquittera de cette tâche.

Vous vous souvenez sans doute du rôle qu’a joué M. Alcock à titre de président du comité parlementaire qui a mis au jour, avec éclat, toute l’affaire Radwanski. Il n’est pas du genre à reculer devant un défi. Il proposera les choix que nous devrons faire. Il est déterminé à trouver ce milliard de dollars en réaffectation à même les plus de 130 milliards que nous consacrons chaque année aux dépenses de programme fédérales.

Mais il y a plus. Reg, moi-même, le premier ministre et le nouveau gouvernement voulons forger une toute nouvelle « culture » de la saine gouvernance et de la gestion responsable des dépenses publiques, une culture fondée sur le respect des contribuables, sur la réévaluation constante des priorités changeantes des Canadiens, sur les mesures de rendement des programmes, et sur l’affectation de nos précieuses ressources aux plus grandes préoccupations de la population canadienne.

Le premier ministre a mis sur pied un comité du Cabinet sur l’examen des dépenses pour diriger un examen rigoureux de toutes les dépenses du gouvernement et faire état des nouvelles orientations d’ici l’automne.

Le comité soulèvera des questions épineuses à l’égard de chacun des programmes fédéraux :

• Ce programme est-il toujours d’intérêt public?
• Le rôle du gouvernement est-il légitime et nécessaire?
• Le programme relève-t-il effectivement de la compétence du gouvernement fédéral?
• Le secteur privé a-t-il un rôle approprié à jouer?
• Les contribuables canadiens en ont-ils vraiment pour leur argent?
• Peut-on rehausser l’efficacité de ce programme?
• En bout de ligne, en avons-nous vraiment les moyens?

En fin de compte, l’expansion de la taille de l’État doit respecter celle de l’ensemble de l’économie. Nous devons faire un usage marginal optimal de chaque dollar de revenus fiscaux. Nous devons exercer une gestion honnête, éthique et efficace. Nous avons besoin d’une solide fonction de contrôleur interne, ainsi que de vérifications efficaces et menées en temps opportun. Et nous devons veiller à ce que les instances politiques exercent une surveillance et rendent des comptes de manière consciencieuse.

Pourquoi tout cela? Pour combler les attentes du public et nous montrer dignes de la confiance qu’il nous a témoignée, en mettant de l’avant un tout nouveau programme stratégique qui soit pertinent, moderne, ambitieux et un vecteur de changement. Nous devons faire les bons choix à l’avance pour nous doter de la marge de manœuvre et des ressources requises ne serait-ce que pour envisager l’exécution d’un tel programme. Nous devons ensuite faire les bons choix quant au contenu de ce programme.

Mes consultations prébudgétaires couvrent ces deux volets. J’ai déjà parlé du volet « moyens » de l’équation, soit trouver les ressources financières pour l’exécution de nouvelles idées. Pour ce qui est du contenu, voici quelques questions possibles.

Comment pouvons-nous réduire les listes d’attente pour les soins de santé et faciliter l’accès à des soins de qualité? Est-ce une simple question d’argent? Combien peut-on réformer le système pour s’assurer que les Canadiens obtiennent les résultats escomptés?

Qu’en est-il de l’éducation par rapport aux soins de santé? Le Canada en fait-il assez pour favoriser l’éducation permanente et l’accès équitable à toutes les formes d’éducation postsecondaire?

Les Canadiens sont-ils suffisamment bien positionnés en tant qu’innovateurs dans la nouvelle économie du XXIe siècle, une économie fondée sur le savoir, propulsée par la technologie et à forte utilisation de compétences? Quelles sont les prochaines étapes à suivre pour mieux soutenir la concurrence internationale et afficher une productivité de catégorie mondiale?

Comment pouvons-nous renforcer nos collectivités, quelle que soit leur taille? Comment pouvons-nous stimuler l’investissement et attirer davantage d’immigrants spécialisés? Comment pouvons-nous mobiliser pleinement le nombre élevé et croissant de jeunes Autochtones du Canada? Sommes-nous prêts à prendre en charge le vieillissement et la retraite des membres de la grande génération du baby boom d’ici 2012?

Et que dire de la place du Canada dans le monde? De la politique étrangère? De la politique de défense? Du commerce international? De nos relations avec les États-Unis? Comment assurer la sécurité frontalière et économique à l’échelle de l’Amérique du Nord sans porter atteinte à la souveraineté du Canada? Quels moyens faut-il prendre, et combien cela coûtera-t-il?

Ces questions ne se prêtent pas à des réponses simples. Elles exigent que l’on mène une réflexion sérieuse, que l’on établisse des priorités et que l’on fasse des choix. Mais je suis convaincu que les Canadiennes et les Canadiens sauront faire preuve de l’esprit et de la sagesse nécessaires pour formuler des consignes appropriées. C’est à cela que servent ces consultations.

Avec un nouveau premier ministre à la tête d’une nouvelle équipe de ministres à l’aube d’un nouveau siècle, je crois qu’ensemble, nous pouvons envisager nos défis financiers avec confiance, en passant avec succès du passé à l’avenir.

Et, forts de ce succès, les Canadiens peuvent effectivement être habilités à passer à une décennie riche en nouvelles réalisations : une croissance économique plus vigoureuse que jamais, des assises sociales plus solides fondées sur des valeurs durables, et une performance de poids sur la scène internationale qui soit à la fois pertinente, respectée et empreinte de compassion.

Choisissons ensemble qu’il en soit ainsi.

Je vous remercie.