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Le 8 avril 2004

Notes d’allocution de L’honorable Ralph Goodale, C.P., député Ministre des Finances à l’occasion du Bilan postbudgétaire de 2004 devant le Vancouver Board of Trade

M. Dowle. Chers collègues et distingués invités. Au nom du gouvernement du Canada, je vous présente mes plus sincères salutations.

Je suis heureux de vous présenter aujourd’hui un bilan du budget fédéral de 2004, mon premier budget en qualité de ministre des Finances, que j’ai déposé à la Chambre des communes le 23 mars dernier.

Pour mesurer le succès d'un budget, les observateurs à Ottawa appliquent la règle suivante : si les premières 48 heures se passent bien, si la réaction des médias et des experts est raisonnable et si, par la suite, on ne parle pratiquement plus du budget, c'est un succès! En revanche, si les critiques persistent, vous êtes dans l’eau chaude!

Or, mes premières 48 heures ont été essentiellement positives, et j’en ai eu pour une journée à peine à répondre aux questions en Chambre. Je me sens peut-être un peu comme le réparateur Maytag mais, considérant comment les choses auraient pu tourner, je ne m’en plaindrai certainement pas.

Je vous rappelle à tout hasard que le budget reposait sur deux grands thèmes.

D’abord, l’engagement incontournable et inébranlable d’exercer une solide discipline budgétaire et une saine gestion de l’État et de faire une utilisation prudente des fonds publics, tout cela ayant la reddition de comptes, la transparence et l’optimisation des dépenses pour principes directeurs.

Ensuite, des progrès réels dans l'exécution du programme du premier ministre Paul Martin axé sur une nouvelle décennie de réalisations canadiennes grâce au renforcement de nos programmes sociaux, au développement d'une économie vigoureuse au XXI^e siècle et à des mesures visant à faire en sorte que le Canada exerce son influence sur la scène internationale et soit une source de fierté pour les Canadiennes et les Canadiens.

Sur le plan budgétaire, un aspect qui ne manque jamais de mettre les ministres des Finances et les économistes solitaires en émoi, notre position est des plus solides.

Après 27 années d'alourdissement constant de la dette et des déficits, j'ai eu l'honneur de présenter le septième budget équilibré consécutif du Canada, ce qui ne s'est pas vu depuis la Confédération.

Sur la scène internationale, alors que tous les autres pays du Groupe des Sept (G-7) sont lourdement endettés, le Canada (et lui seul) est parvenu à maintenir l'équilibre budgétaire année après année, en dépit de bouleversements planétaires et de chocs économiques sans précédent.

Pour être certains de ne pas retomber en déficit :

• nous avons encore retenu des hypothèses prudentes de planification budgétaire sur la base des meilleurs avis du secteur privé;

• nous avons rétabli intégralement la réserve pour éventualités à 3 milliards de dollars par année pour disposer d’un coussin en cas d’imprévu, et nous avons ajouté une mesure de prudence supplémentaire de 1 milliard de dollars pour consolider davantage notre équilibre budgétaire;

• si la mesure de prudence supplémentaire n’est pas requise, elle aidera à financer les priorités les plus pressantes du pays;

• si la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars n’est pas nécessaire, elle servira à rembourser la dette publique;

Enfin, nous nous sommes donnés l'objectif clair de ramener le ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) du Canada à 25 % d'ici 10 ans. (Après avoir atteint un sommet de 68 % au milieu des années 1990, il s'établit maintenant à 42 %, et nous voulons le maintenir sur une trajectoire descendante stable.)

J’ai dit que les réactions au budget avaient été nettement plus positives que négatives, mais j’aimerais ouvrir ici une parenthèse afin de répondre à une critique en particulier qui émane de ceux qui se situent à gauche sur l’échiquier politique, selon lesquels notre réserve pour éventualités, notre mesure de prudence et notre plan de réduction de la dette ne sont que de la poudre aux yeux ou, à défaut, ils sont à tout le moins excessifs. Malgré tout le respect que je leur dois, je ne suis pas d’accord.

Les montants réservés pour composer avec les imprévus ne représentent que 2 % des revenus que nous prévoyons. Autrement dit, il suffirait que nos prévisions économiques, qui comportent toujours un élément d'incertitude, s'écartent d'à peine 2 % de la réalité, que ce soit au plan des revenus ou des dépenses, pour que nous retombions en déficit. Ce coussin n’est donc pas excessif.

Et que nous procure ce coussin? Jetons un coup d’œil à l’exercice 2003-2004, qui vient de se terminer. Lorsqu'il a débuté, tout le monde s'attendait à ce que le Canada profite d'une croissance économique de l'ordre de 3,2 %.

C'est alors qu'en six à huit mois à peine, nous avons été frappés par le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et la maladie de la vache folle, un ouragan a balayé les provinces de l'Atlantique, des feux de forêt ont ravagé la Colombie-Britannique, une panne de courant a paralysé une bonne partie de l'Ontario et le dollar canadien s'est apprécié de 20 %. Autant d’événements sans précédent qui ont surgi sans crier gare.

Tout cela a eu pour effet d'amputer de moitié la croissance de l'économie canadienne, dont le rythme est passé de 3,2 à 1,7 %, ce qui signifie une perte de production économique de quelque 24 milliards de dollars et des répercussions qui se feront aussi sentir en 2004 et en 2005. Dieu merci, nous avions pensé aux amortisseurs.

Notre approche prudente nous a permis de composer avec le fardeau additionnel de l'épidémie du SRAS (plus de 300 millions de dollars), d'aider les agriculteurs et les éleveurs à se remettre des retombées pénibles de la maladie de la vache folle (environ 1,5 milliard), de verser 2 milliards de plus aux provinces pour les soins de santé, et de consacrer 500 millions de dollars à de nouveaux programmes de santé publique dans la foulée du SRAS, tout en prévoyant qu'il restera 1,9 milliard pour réduire la dette.

D’aucuns persistent à demander pourquoi nous ne dépensons pas tout cet argent tout de suite, sans rien affecter au remboursement de la dette? Ma réponse à cette question comporte quatre volets.

Premièrement, la grande majorité de Canadiens savent qu’il est juste et sensé de rembourser la dette, tant pour eux-mêmes que pour le gouvernement.

Deuxièmement, chaque dollar que nous pouvons éviter de consacrer au service de la dette peut être mieux employé à des fins comme les soins de santé et l'éducation. À ce jour, nous avons dégagé plus de 3 milliards de dollars par année en remboursant une tranche de la dette chaque année depuis 1997, et nous devons continuer à faire de même pour ajouter encore à notre marge de manœuvre.

Troisièmement, un énorme changement démographique se manifestera à compter de 2011 environ. Les membres de la génération du baby-boom commenceront à prendre leur retraite. Cette génération est la plus nombreuse de notre histoire, et celle qui la suit est plus modeste. Le Canada comptera moins de gens dans sa population active qui paient des impôts pour financer nos programmes sociaux, et nous serons plus nombreux à compter sur ces même programmes, surtout dans le domaine des soins de santé. Plus le reliquat de notre dette sera élevé en 2011, soit dans sept ans à peine, moins nous aurons de souplesse pour répondre aux besoins d’une population vieillissante.

Quatrièmement, c’est notre génération qui a contracté cette dette de quelque 510 milliards de dollars, et nous avons l’obligation morale de la réduire, ne serait-ce que pour alléger le lourd fardeau dont nous avons hypothéqué l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.

Malgré tout le respect que je dois à ceux qui disent « laissez faire la dette et contentez-vous de dépenser », je crois sincèrement que des raisons militent clairement en faveur d'une approche plus prudente face à la budgétisation et à la réduction de la dette.

Je crois aussi dans une gestion de l’État qui soit véritablement empreinte d’intégrité, de transparence, de reddition de comptes et d’optimisation des dépenses.

C’est pourquoi j’ai annoncé le rétablissement du Bureau du contrôleur général du Canada, qui déploiera des contrôleurs professionnels sur le terrain, auprès de tous les ministères. À cela s'ajouteront un système de vérification plus solide à l'échelle du gouvernement, de meilleurs systèmes d'information, y compris la divulgation automatique des marchés de l'État, de même que de nouvelles normes pour la gouvernance des sociétés d'État.

Ensuite, question de principe, nous allons réexaminer systématiquement toutes les dépenses publiques pour en vérifier la pertinence et l’excellence. Au cours des quatre prochaines années, nous prévoyons dégager au moins 3 milliards de dollars à même les dépenses courantes; cette somme pourra être réaffectée à des priorités plus urgentes du nouveau programme de M. Martin. Autrement dit, nous allons trouver à l'interne les sommes que nous investirons dans des changements progressifs.

J’aimerais maintenant aborder ce nouveau programme de changement, qui constitue le second thème du budget.

Ce programme est ambitieux. Il ne pourra être réalisé grâce à un seul budget, ni même au cours d'un seul mandat. Mais avec ce budget, nous établissons les orientations et nous effectuons les investissements initiaux dont nous avons besoin pour faire un premier pas. Et nous continuerons sur cette lancée tout en investissant de plus en plus budget après budget, année après année.

Pour les collectivités – Les municipalités se partageront 7 milliards de dollars sur 10 ans en remboursements de TPS. Et les travaux sur le partage de la taxe sur l’essence se poursuivent. Le financement des travaux d’infrastructure sera accéléré. À cela s’ajoutent des mesures d’aide pour l’économie sociale, le secteur bénévole, les personnes handicapées, les Canadiens autochtones, les aînés, et les nouveaux immigrants. Sans compter le plus important investissement jamais effectué par un gouvernement dans l’assainissement des sites contaminés et la protection accrue de l’environnement.

L’appui à l’innovation au Canada – Le budget de nos trois conseils subventionnaires à vocation scientifique et de Génome Canada a été bonifié. L’aide fédérale au titre des coûts indirects de la recherche universitaire a été accrue. Nous avons augmenté le capital de risque et le soutien pour la commercialisation des nouvelles idées. Nous avons amélioré la déduction pour amortissement. Et nous avons ajouté au soutien destiné aux petites entreprises.

La place du Canada dans le monde – Bien qu’un examen poussé de notre politique étrangère et de défense soit en cours, nous augmentons de façon stable le budget consacré à l’aide internationale (faisant ainsi honneur à l’engagement du Canada envers les pays les plus pauvres de la planète) et nous accélérons nettement l’acquisition de matériel stratégique neuf pour les Forces canadiennes. Quant à nos militaires participant à des missions à haut risque à l’étranger, ils seront exonérés de tout impôt sur le revenu.

Il est clair que l’apprentissage, sous toutes ses formes, est une priorité de Paul Martin, que ce soit au cours de la prochaine décennie de réalisations qu’aujourd’hui même!

C’est pourquoi mon budget prévoit des investissements névralgiques et innovateurs dans des mesures susceptibles de transformer concrètement la vie des gens.

Dès l'étape de la petite enfance, nous allons accélérer notre contribution à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants.

Deuxièmement, pour aider les familles à faible revenu à épargner en prévision des études de leurs enfants, nous mettons sur pied le Bon d’études canadien en vue de faciliter l’établissement d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour tous les nouveau-nés canadiens ayant besoin de ce coup de pouce, et ils seront près de 120 000 dès cette année. Chacun de ces bons devrait valoir au moins 3 000 $ lorsque l’enfant sera prêt à entreprendre ses études postsecondaires.

En outre, nous bonifions les subventions canadiennes pour l’épargne-études. Dans le cas des familles à faible revenu, le montant de ces subventions sera doublé. Par conséquent, si la famille peut cotiser ne serait-ce que 5 $ par semaine au REEE de leur enfant, l’ajout de la subvention fédérale et du Bon d’études canadien fera en sorte que cet enfant disposera de quelque 12 000 $ pour financer ses études. (Dans le cas des familles à revenu moyen, le montant de la Subvention canadienne pour l’épargne-études est haussé de 50 %).

Nous établissons aussi des subventions au titre des frais de scolarité de la première année d’études postsecondaires des étudiants de familles à revenu faible et des personnes handicapées. Nous bonifions en outre la valeur des prêts aux étudiants en ajoutant l’achat d’un ordinateur à la liste des dépenses admissibles, en réduisant la dépendance à l’égard du revenu des parents et en améliorant les mesures d’allégement des dettes d’études.

Tout compte fait, nos investissements additionnels axés sur l’apprentissage totaliseront plus de 400 millions de dollars par année, de façon permanente. Et cette somme devra continuer d’augmenter au fil du temps.

Dans un monde qui privilégie le savoir et les compétences, notre prospérité dépendra de la qualité des cerveaux que nous formerons. L’apprentissage, à toutes les étapes de la vie, sera déterminant au succès. Et l’accès à l’éducation sera un facteur déterminant du bien-être de notre société, y compris de la performance de notre économie et de notre compétitivité internationale.

Les soins de santé – Mon budget a donné suite à notre promesse de verser 2 milliards de dollars de plus aux provinces, ce qui porte à 36,8 milliards la contribution du gouvernement du Canada dans le cadre de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé, sans compter que la contribution fédérale augmentera désormais de 8 % par année

Les dépenses combinées des administrations publiques consacrées à la santé au Canada se chiffrent au total à environ 87 milliards de dollars par année à l’heure actuelle. La part du fédéral s’élève à quelque 34 milliards. Tout compté, c'est près de 40 %, mais nous savons qu'il faut faire plus.

C'est pourquoi le premier ministre a lancé un processus pour traiter de la viabilité du système de soins de santé, qui culminera avec une autre réunion des premiers ministres cet été. Il s'agira de jumeler des fonds fédéraux supplémentaires à un plan concret prévoyant des changements systémiques valables de manière à abréger les délais d'attente afin que les Canadiennes et les Canadiens soient certains d'avoir accès à des soins de santé de haute qualité en temps opportun.

Dans l’intervalle, nous nous attaquons aux besoins urgents du système de santé publique du Canada sur la base des leçons tirées de la crise du SRAS.

Le budget consacre à cette fin plus de 1 milliard de dollars, dont les deux tiers constituent de l’argent frais. Cela comprend des crédits fédéraux pour les capacités d’urgence, les laboratoires, les systèmes de surveillance, la recherche, la technologie de l’information et de meilleurs programmes d’immunisation des enfants.

J'aimerais maintenant répondre à une deuxième critique directe à l'égard du budget, qui vient cette fois de la droite de l'échiquier politique, dont les membres réclament des réductions d'impôt beaucoup plus importantes.

Premièrement, je suis toujours à l'affût de moyens d'alléger le fardeau fiscal des Canadiens, sous réserve de la marge de manoeuvre budgétaire à ma disposition.

Deuxièmement, je tiens à préciser que nous sommes encore dans le dernier exercice du Plan quinquennal de réduction des impôts, grâce auquel les Canadiens profiteront d'économies d'impôt fédéral totalisant 31 milliards de dollars en 2004, dont près de 6 milliards en toutes nouvelles économies cette année. Et n’oublions pas que les particuliers, et surtout les familles à revenu faible et moyen, bénéficient des deux tiers de ces économies.

Dans mon budget, nous n’avons pas passé les impôts sous silence. Nous avons bonifié l'aide fiscale pour les personnes handicapées et les préposés aux soins, pour les étudiants, pour les militaires, pour les municipalités, pour les petites entreprises, et pour encourager l'adoption des technologies informatiques de pointe.

L'instauration possible de réductions d'impôt d'application plus générale dans le budget de 2004 a été tempérée par l'ampleur des tensions budgétaires à très court terme sur trois fronts critiques : les soins de santé, l'apprentissage et les municipalités. De toute évidence, ce sont là les grandes priorités de la population canadienne, et le gouvernement du Canada devra disposer de la capacité requise pour leur donner suite.

Dans le dossier de l'apprentissage, nous devons continuer de faciliter davantage l'accès à toutes les formes d'éducation postsecondaire. Dans celui des municipalités, nous devons continuer de travailler avec les provinces pour accorder aux administrations municipales une partie des revenus provenant de la taxe sur l’essence ou pour convenir d’un mécanisme budgétaire équivalent et efficace.

Dans le dossier des soins de santé, si le premier ministre réussit à dégager un consensus sur la viabilité, ce qu’il est déterminé à faire cet été, le gouvernement du Canada devra être en mesure d’accroître sa contribution en espèces.

Et d'autres besoins de taille sont visibles à l'horizon, comme la transformation de la relation entre le Canada et les peuples autochtones, les besoins prévus de nos militaires, les préparatifs de notre pays en prévision des Jeux olympiques de 2010, et maintenant, bien entendu, les conséquences imprévisibles de la grippe aviaire. .

Bien que les revendications soient nombreuses et que les tensions soient fortes, nous sommes déterminés à donner suite à nos priorités tout en continuant d'exercer une gestion financière prudente en maintenant résolument l'équilibre budgétaire et en veillant à ce que la progression de l'ensemble des dépenses fédérales respecte le taux de croissance de l'économie.

Alors que nous nous remettons des chocs imprévus et des épreuves qui nous ont ébranlés en 2003, et que nous reprenons notre place en tête des économies du G-7, je suis extrêmement confiant dans l'avenir du Canada.

Ce pays a tellement de potentiel, et tant à offrir! Que ce soit de la part de Kofi Annan des Nations Unies, ou de Bono du groupe U2, le message est le même : le monde a besoin d’autres pays comme le Canada.

Notre diversité. Notre esprit de tolérance. Le succès unique de notre pluralisme. Notre capacité de tenir compte des différences entre les gens. La force que nous puisons dans la mosaïque complexe qu’est le Canada. Tout cela sert très bien notre pays.

Et cela vaut aussi pour la vigueur de notre économie, pour notre capacité de faire des découvertes scientifiques et de mettre au point de nouvelles technologies, sans oublier notre attitude responsable et disciplinée en matière de gestion financière.

Un pays aussi choyé et prospère que le nôtre devrait toujours viser plus haut et se dépasser. Nous ne devons jamais nous contenter du statu quo, ni reculer devant les défis suscités par des attentes de taille.

Voilà l'essence même du programme du premier ministre : une décennie de réalisations sans égal dans toute l'histoire du Canada!