Listes annuelles 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995

Ottawa, le 9 septembre 2004
2004-048

Notes d’allocution de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances lors d’un petit déjeuner organisé par le Cercle national des journalistes

Ottawa (Ontario)

Le texte prononcé fait foi

À la lumière de l’élection fédérale que nous venons de vivre, de l’imminence d’une rencontre des premiers ministres et de la nouvelle session parlementaire sur le point de commencer, j’aimerais vous parler aujourd’hui de la mise en œuvre de notre plate-forme électorale et de la façon dont nous prévoyons assurer son financement.

Il s’agit là d’un programme ambitieux, qui traduit bien les aspirations d’un pays destiné à de grandes choses. Comme promis, nous le mettrons en œuvre dès que les ressources financières du gouvernement le permettront. Mais sans jamais pour cela retomber en situation de déficit.

Cet engagement est ferme, parce que la politique de maintien de l’équilibre budgétaire est un objectif juste qui obtient l’appui de la grande majorité des Canadiens. Je constate aussi avec une certaine satisfaction qu’aucun parti politique n’a défendu le retour au financement par le déficit dans la récente campagne électorale. Tous ont dit soutenir le maintien de l’équilibre budgétaire!

Après avoir connu quelque trois décennies de déficits avant 1997, les Canadiennes et les Canadiens récoltent maintenant les fruits concrets de la responsabilité budgétaire soutenue - sur une période de sept ans maintenant. Nous ne pouvons pas - et nous n’allons pas - sacrifier les gains que nous avons si chèrement acquis.

Le « cercle vicieux » précédent des déficits annuels, de l’augmentation de la dette, de la hausse des taux d’intérêt et des impôts, et de la croissance économique lente - ou nulle - a été remplacé par un « cercle vertueux » de sept excédents budgétaires consécutifs, un allégement du fardeau de la dette, un regain de confiance des consommateurs et des entreprises, les plus grandes réductions d’impôt de notre histoire, de faibles taux d’intérêt et une performance économique toujours vigoureuse, le tout jumelé à l’un des meilleurs taux de création d’emplois au monde.

Une situation financière robuste a permis au gouvernement de faire face aux imprévus (menaces soudaines pour la sécurité, urgences en santé publique, comme par exemple le SRAS et la maladie de la vache folle), tout en investissant progressivement dans les principales priorités des Canadiens, comme les soins de santé, les enfants, l’éducation et l’innovation.

Depuis l’assainissement des finances publiques, le Canada s’est classé premier des pays du Groupe des Sept (G-7) au chapitre de la croissance du niveau de vie. En fait, le niveau de vie moyen des Canadiens s’est accru davantage dans les sept dernières années que dans les dix-sept années précédentes.

Le maintien de l’équilibre budgétaire et la réduction constante de la dette ont également rendu au Canada sa cote AAA sur les marchés financiers. Comme ces réussites établissent aussi la norme dans l’ensemble du pays, tous en profitent - tant les provinces, les municipalités que les particuliers qui veulent acheter une maison, démarrer une entreprise ou exploiter une ferme.

Notre cercle vertueux distingue aussi le Canada de tous ses partenaires du G-7. Chacun d’eux est actuellement déficitaire. Le Canada (et le Canada seulement) a réussi à équilibrer son budget d’une année à l’autre - malgré les bouleversements mondiaux et des chocs intérieurs sans précédent.

Il n’y a toutefois rien de garanti ou d’automatique dans un cercle vertueux. Et si nous voulons continuer à récolter ses fruits, nous devons continuer d’en respecter les principes : vivre selon nos moyens, éviter le déficit et agir avec prudence.

Dans ce contexte, notre programme commence par les soins de santé. Le système de soins de santé occupe une place spéciale dans le cœur et l’esprit des Canadiens. Plus qu’un programme social, il s’agit d’une expression de notre citoyenneté, de l’engagement éloquent d’une société bienveillante.

Notre système public de soins de santé constitue également un avantage concurrentiel au sein d’une économie mondiale où la lutte est féroce, ainsi qu’un facteur clé de la recherche et de l’innovation.

Il doit donc, à juste titre, constituer la priorité des Canadiens et de leurs administrations publiques. Dans cette optique, le premier ministre rencontrera la semaine prochaine ses homologues des provinces et des territoires pour établir un plan en vue d’assurer la viabilité à long terme du système de soins de santé.

L’injection d’argent neuf sera sans nul doute au cœur de la discussion.

Le Canada consacre l’équivalent de 10 % de son produit intérieur brut (PIB) aux soins de santé et se classe au quatrième rang parmi les 30 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques à ce chapitre. En tout, les dépenses publiques et privées en matière de soins de santé en 2003 ont totalisé 121 milliards de dollars, soit environ 15 000 $ en moyenne par année pour une famille canadienne type de quatre personnes.

Partout dans le monde, pratiquement tous les pays industrialisés subissent d’énormes pressions dans le domaine des soins de santé. Ce n’est pas seulement un problème canadien. Mais cela ne diminue en rien l’importance et l’urgence pour le Canada de réformer et de renouveler son système de soins de santé, non seulement pour un an ou deux, mais pour toute une génération.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada réinvestit déjà plus de 65 milliards de dollars de fonds supplémentaires par l’entremise des deux plus récents accords fédéraux-provinciaux sur la santé (en 2000 et en 2003).

En effet, depuis que nous avons remporté la lutte contre le financement par déficit et réussi à équilibrer notre budget, le financement fédéral des soins de santé a augmenté progressivement - pour atteindre en 2001 les niveaux d’avant le début de la lutte contre les déficits.

D’ici l’an prochain, notre financement sera supérieur de plus de 40 % au sommet précédent atteint en 1993-1994 et continuera d’augmenter d’année en année. En dollars absolus, ceci se traduit par un montant supplémentaire de 7,5 milliards de dollars en espèces pour les provinces cette année-là seulement.

Par dessus tout, la fameuse Commission Romanow a présenté un certain nombre de recommandations au sujet de la façon de réformer le système de soins de santé et du financement requis à cette fin. Comme promis, le gouvernement du Canada s’acquittera pleinement des objectifs financiers fixés par M. Romanow dans son rapport de 2002.

En particulier, nous allons combler l’écart observé dans le rapport Romanow, qui mentionnait trois composantes :

D’abord, le gouvernement du Canada devrait effectuer 15 milliards de dollars de nouveaux investissements d’ici 2005-2006 pour appuyer des priorités particulières en santé. Ceci est partiellement fait et nous compléterons cette tâche.

Ensuite, nous devons porter le financement fédéral annuel de base en espèces au niveau approprié calculé par la Commission Romanow pour 2005-2006. Nous le ferons aussi.

Enfin, nous devons créer un facteur de progression pour assurer à l’avenir un financement croissant et prévisible pour les provinces et les territoires. Nous le ferons également.

Pourquoi est-ce si important? Parce que ce financement visera à améliorer l’accès aux services de base en offrant à un bassin suffisant de professionnels de la santé les installations et le matériel dont ils ont besoin. Tout cela mènera directement à la réduction des périodes d’attente. Il s’agit là de la priorité des Canadiens et de celle de notre gouvernement.

Parallèlement, nous savons que le financement n’est qu’une partie de l’équation. Les problèmes de notre système de santé ne pourront pas être résolus uniquement en investissant de l’argent neuf pour régler de vieux problèmes.

Pour être viable à long terme, notre système de soins de santé a besoin d’une réforme en profondeur mûrement réfléchie. Nous sommes impatients de procéder à cette réforme avec nos homologues des provinces et des territoires ainsi qu’avec les fournisseurs de soins de santé, afin de réduire les périodes d’attente, d’améliorer l’accès aux soins primaires, de renforcer les services de soins à domicile, d’adopter une stratégie sur les médicaments qui répondent aux besoins des Canadiens, de formaliser une meilleure procédure de résolution des différends en vertu de la Loi canadienne sur la santé et de promouvoir la transparence et la reddition de comptes auprès du public.

Combien coûtera cet investissement dans les soins de santé? Dans notre plate-forme, nous avons prévu 9 milliards de dollars sur cinq ans en nouveaux fonds fédéraux pour répondre aux recommandations de M. Romanow et commencer dès maintenant à améliorer les soins à domicile et à réduire les périodes d’attente.

Parallèlement, nous avons mis en relief deux autres éléments - un facteur annuel de progression des fonds fédéraux pour la santé et une approche raisonnable en matière de produits pharmaceutiques - sans toutefois pouvoir les chiffrer avec précision car nous savions qu’ils devraient encore faire l’objet de beaucoup de discussions.

De plus, les provinces ont exigé des paiements de péréquation plus élevés dans le cadre des discussions sur le renouvellement des soins de santé. Le financement de la santé et la péréquation sont deux aspects fort importants qui méritent d’être discutés lors de la prochaine rencontre des premiers ministres.

Nous voulons mettre fin aux querelles intergouvernementales annuelles sur le financement et conclure une entente viable à long terme pour l’atteinte de meilleurs résultats en matière de santé.

Tout compte fait, la santé est un élément clé de notre programme, et elle vient en tête de liste de nos préoccupations.

Mais le fait de s’attaquer en priorité à la santé ne signifie pas que nous allons délaisser toutes les autres priorités. Les Canadiens veulent aussi constater de véritables progrès sur bien d’autres fronts importants.

C’est pourquoi, outre la santé, nous avons promis de hausser de 5 milliards de dollars dans les cinq prochaines années le financement consacré au développement de la petite enfance, à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants; d’accorder jusqu’à 6,5 milliards aux villes et aux autres collectivités; d’augmenter de 2,5 milliards le soutien offert aux aînés à faible revenu ainsi qu’aux personnes handicapées et à leurs aidants naturels; d’investir 2,3 milliards en argent neuf dans la croissance économique et la création d’emplois; et de hausser d’un maximum de 3 milliards les dépenses consacrées à la défense et à d’autres efforts de maintien de la paix et de reconstruction. Tout cela en cinq ans.

Il convient de signaler - dans l’esprit du fédéralisme constructif - qu’un grand nombre de ces initiatives vont exiger le transfert d’importantes nouvelles ressources aux provinces et aux territoires. En fait, plus de la moitié des engagements prévus dans notre plate-forme se traduiront par plus d’argent pour les autres niveaux de gouvernement.

Dans l’ensemble, nous avons évalué que le coût total des mesures prévues dans notre plate-forme oscillerait entre 26,3 et 28,3 milliards de dollars sur cinq ans - au moins - et je le précise parce que (comme pour la santé), quand nous n’avons pas pu établir un prix dans les moindres détails, nous avons prévu en conséquence une certaine marge de manœuvre.

Pour satisfaire les besoins primordiaux des Autochtones du Canada. Pour faire face aux répercussions de la maladie de la vache folle sur notre cheptel. Et pour d’autres éléments, y compris certaines surprises inévitables, parce qu’il y en a toujours. Les coûts de réalisation de tous ces objectifs demeurent indéterminés - et ils ne seront pas minimes.

De plus, des pressions seront exercées pour l’application de mesures fiscales visant à améliorer notre performance économique et sociale et nous devrons aussi les envisager.

Pour équilibrer tout cela, un ministre des Finances doit toujours respecter une équation comptable des plus fondamentales - celle des soldes créditeurs et débiteurs. Les rentrées et les sorties de fonds doivent toujours concorder!

Que savons-nous donc au sujet de nos revenus? Quelles sont les ressources projetées auxquelles le gouvernement peut s’attendre dans les cinq prochaines années?

Fait intéressant, les rentrées de fonds ont été l’une des caractéristiques importantes ayant fait un large (pour ne pas dire unanime) consensus dans le cadre du débat financier tenu lors de la récente campagne électorale, auprès de tous les partis politiques (au pouvoir et dans l’opposition), de tous les modélisateurs et prévisionnistes bien connus du secteur privé, des économistes et des analystes. Il n’y eu aucune querelle sérieuse au sujet des revenus!

La mésentente concernait entièrement l’autre aspect de l’équation - les sorties de fonds : ce qu’elles doivent être et le rythme auquel elles devraient augmenter au fil des ans.

La prévision n’est certainement pas une science exacte. Les projections peuvent parfois tomber pile, comme elles peuvent aussi se tromper lamentablement. Ainsi, il suffirait d’une erreur d’estimation des revenus d’à peine 2 %, dans un sens ou dans l’autre, pour effacer ou doubler notre réserve annuelle pour éventualités.

Nous devons donc faire preuve de prudence au sujet de la façon dont nous prévoyons dépenser l’argent que nous espérons avoir, par opposition à ce que nous savons que nous aurons. De nombreux pays, partout dans le monde, se trouvent en déficit à l’heure actuelle parce qu’ils ont oublié cette distinction fondamentale.

Comme vous le savez, c’est en octobre et en novembre de chaque année que nous mettons à jour nos prévisions économiques et financières pour les cinq années à venir, en fonction de la moyenne des analyses indépendantes des économistes du secteur privé.

Même s’il est encore très tôt dans le processus cette année, je peux affirmer que nous sommes plus optimistes aujourd’hui au sujet de nos perspectives d’avenir que nous l’étions au moment de déposer notre budget en mars dernier ou au moment de l’élection de juin, compte tenu des récents développements économiques et des résultats financiers mensuels affichés jusqu’ici cette année.

Voyons par exemple les plus récentes données des Comptes nationaux - qui établissent la valeur globale de l’économie canadienne - publiés le 31 août par Statistique Canada.

Elles révèlent que le taux de croissance annualisé pour le premier trimestre de 2004 a été révisé à la hausse - de 2,4 à 3 %.

Pour le deuxième trimestre, les chiffres indiquent que l’économie a crû à un taux annuel de 4,3 % - beaucoup plus rapidement que l’avaient prédit les économistes du secteur privé au printemps. Ce taux est bien supérieur aux 2,8 % affichés aux États-Unis.

Fait aussi important, la croissance du PIB nominal, qui détermine l’assiette fiscale, a dépassé les 10 % au deuxième trimestre de cette année, sous l’effet de la hausse des prix des denrées, de l’augmentation des bénéfices et de celle des revenus des particuliers.

Nous avons aussi reçu récemment des rapports positifs sur le commerce et la confiance des consommateurs.

Tout cela signifie que notre économie nationale semble en voie de faire mieux que prévu en 2004, ce qui se traduira par des revenus plus élevés - d’où une plus grande marge de manœuvre pour le gouvernement et de fait pour les gouvernements provinciaux, cette année et les années suivantes.

En outre, les données révèlent aussi que les résultats finaux pour l’an dernier, soit en 2003-2004, pourraient indiquer des revenus plus élevés que prévu et ainsi de meilleurs résultats financiers, en raison des niveaux sensiblement plus élevés que prévu du revenu nominal au début de 2004.

L’économie canadienne a fait preuve d’une vigueur étonnante malgré une appréciation de plus de 20 % du dollar, les incidences du SRAS et de la maladie de la vache folle, une panne majeure de courant, des ouragans et des feux de forêt - tous des facteurs qui ont soulevé des préoccupations auprès des économistes du secteur privé quant aux risques de perte due à la baisse de notre performance économique.

Les chiffres définitifs de l’exercice précédent seront connus, comme d’habitude, vers le début d’octobre.

Évidemment, il restera toujours une part d’incertitude et d’inconnu, y compris les tensions géopolitiques dans le monde et les effets de la hausse des prix du pétrole sur une longue période.

Cette incertitude fait naître deux séries de préoccupations dans mon esprit.

D’abord, une saine gestion exige l’utilisation des meilleures projections qui soient. Dans cette optique, je lance un examen complet de notre mode de prévision économique et financière. Cet examen a été mené pour la dernière fois en 1994, mais il s’est passé beaucoup de choses depuis - y compris l’adoption de la comptabilité d’exercice au gouvernement fédéral.

Le moment est venu de mettre nos hypothèses à l’épreuve et de nous assurer que nous appliquons toujours des pratiques exemplaires et que nous demeurons parmi les meilleurs au monde. J’espère que cet examen sera achevé à temps pour le dépôt du prochain budget fédéral.

La deuxième série de préoccupations concerne l’importance d’un plan de remboursement soutenu de la dette. Il existe de nombreuses bonnes raisons de rembourser cette dette.

Le simple souci d’équité exige que les générations futures ne soient pas accablées par une dette dont elles ne sont pas responsables. À l’heure actuelle, malgré les progrès accomplis au chapitre de l’élimination du déficit et de la réduction de la dette, les frais annuels du service de la dette demeurent le principal élément de dépense du gouvernement fédéral - ils correspondent à peu près aux postes combinés des dépenses consacrées aux prestations aux aînés et à l’assurance-emploi!

À moins de continuer d’alléger le fardeau de la dette, c’est ce lourd héritage que nous laisserons à nos enfants et à nos petits-enfants.

Nous devons également commencer à nous préparer au vieillissement de la population. Au Canada, cette tendance démographique nous frappera de plein fouet quand les baby boomers commenceront à partir à la retraite, vers 2010 - dans un peu plus de six ans.

Au moment où la génération la plus populeuse de l’histoire quittera le marché du travail, une génération de taille beaucoup plus modeste la remplacera. Ce changement aura au moins deux effets profonds sur notre société : d’abord, il y aura accroissement de la demande au titre des programmes sociaux qui nous sont si précieux, surtout le système des soins de santé; et ensuite, un moins grand nombre de personnes travailleront et contribueront ainsi au financement de ces programmes.

Moins notre dette sera élevée en 2010 et après, plus nous aurons de flexibilité pour réagir à ces tensions démographiques émergentes.

C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à consacrer notre réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars à la réduction de la dette si cette réserve n’est pas requise pour répondre à de véritables urgences. Et c’est aussi pourquoi nous avons annoncé dans notre plus récent budget un nouvel objectif visant à réduire notre ratio de la dette au PIB - la taille de notre dette par rapport à celle de notre économie - pour le ramener de son niveau actuel d’environ 40 % à 25 % en 10 ans.

Si nous ramenons ce ratio à 25 %, il s’ensuivra que le gouvernement affectera une moins grande part de ses revenus aux intérêts sur la dette publique, et que des milliards de plus pourront nous aider à compenser la baisse du nombre de travailleurs canadiens et l’augmentation de la facture des services dont notre population vieillissante aura besoin.

Il est donc crucial d’appliquer un plan de réduction soutenue, pratique et constante de la dette - et c’est exactement ce que nous avons fait.

Tout ceci fait partie d’une gestion financière robuste et solide. Et c’est important, tout comme notre processus permanent d’examen des dépenses est important, parce que malgré de meilleurs résultats économiques récents et de meilleures perspectives pour l’avenir immédiat, le gouvernement du Canada est toujours confronté à des exigences, à des tensions et à des obligations qui dépassent largement notre capacité financière.

En plus des coûts importants associés aux soins de santé et à la péréquation, nous partageons également avec les provinces le fardeau de bon nombre de questions d’intérêt commun : l’enseignement postsecondaire, les services sociaux et le bien-être des enfants, l’infrastructure et les collectivités, l’environnement, l’agriculture, l’immigration, la culture et le patrimoine, le développement économique régional, le logement et l’itinérance, l’innovation et la recherche. Il existe des attentes financières accrues dans chacun de ces secteurs d’engagement commun.

De plus, nous assumons au niveau fédéral la responsabilité directe des pensions publiques d’une société de plus en plus vieillissante, de l’assurance-emploi, de la diplomatie internationale, de l’aide étrangère et du commerce international, de la défense nationale et de la sécurité nationale, et la part du lion du financement requis en prévision d’urgences nationales comme le SRAS, la maladie de la vache folle ou des catastrophes naturelles. Dans tous ces domaines, nous sommes confrontés à des demandes importantes et croissantes au chapitre de nos ressources.

Bien entendu, il y a encore cette dette fédérale, qui s’élève à plus de 500 milliards de dollars, soit près du double de la taille de la dette combinée des provinces et des territoires. Juste de la maintenir à son niveau actuel exige environ vingt cents de chaque dollar de revenu fédéral.

Personne ne devrait mettre en doute les sérieuses responsabilités qu’assument les gouvernements provinciaux dans ce pays. Mais en même temps, en toute justice, on doit aussi noter que :

• les deux ordres de gouvernement ont accès aux mêmes assiettes fiscales;

• le gouvernement fédéral n’a pas accès à certaines sources de revenus provinciales (comme les redevances et les produits de lotterie);

• la responsabilité financière fédérale, les budgets équilibrés et la réduction de la dette épargnent des frais d’intérêt à tous les Canadiens (y compris les gouvernements provinciaux);

• les récentes améliorations apportées à la performance économique nationale hausseront les revenus provinciaux aussi bien que les revenus fédéraux;

• le gouvernement du Canada s’est déjà engagé envers des augmentations substantielles de son transfert annuel de plusieurs milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires, notamment pour les soins de santé, la péréquation, les garderies et les collectivités;

• comme les provinces, le gouvernement du Canada a aussi de grandes responsabilités à assumer.

Les Canadiens s’attendent à ce que les deux ordres de gouvernement gèrent leurs deniers publics avec prudence et talent, en évitant les déficits et en faisant des choix éclairés parmi les diverses priorités. En bout de ligne, les Canadiens s’attendent que notre ambitieux programme soit conforme à un budget solidement équilibré.

Je suis très optimiste à l’égard des perspectives économiques et sociales du Canada. Je crois qu’avec notre plate-forme, nous faisons face à une période de prospérité éventuelle et à des progrès sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale.

Mais notre adhésion fidèle à une rigueur financière, à une gestion robuste et à un comportement prudent est un prérequis absolu et le fondement essentiel de tout succès ultérieur.

En savourant la réussite de nos accomplissements, nous devons nous rappeler des principes fondamentaux qui nous ont conduits à celle-ci!