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Le 21 septembre 2004

Discours de l’honorable Ralph Goodale ministre des Finances lors d’une réunion de la chambre de commerce de Calgary

Le texte prononcé fait foi

Bon après-midi, Mesdames et Messieurs. Au nom du gouvernement du Canada, je vous fais mes plus sincères salutations. Je vous remercie de me permettre de vous dresser un bilan de l’économie canadienne alors que le gouvernement se prépare à amorcer sa première session au sein d’un Parlement à la fois nouveau et fort différent.

Les travaux de ce Parlement seront une source de défis. L’élection d’un gouvernement minoritaire oblige davantage tous les députés, des deux côtés de la Chambre, à être vigilants et à participer pleinement à l’étude de toutes les questions de l’heure. Rien ne va de soi.

Or, tant le gouvernement que l’opposition sont tenus de veiller au bon fonctionnement de ce nouveau Parlement. Les Canadiennes et les Canadiens n’ont que faire de la partisanerie. Ils veulent un Parlement productif et dont les résultats sont mesurables.

Le gouvernement invoquera d’abord son programme électoral.

Les Canadiens l’ont approuvé lors du scrutin de juin, et il devient maintenant notre programme de travail. Un programme ambitieux qui traduit bien les aspirations d’un pays destiné à de grandes choses! Comme promis, nous le mettrons en œuvre dès que les ressources financières de l’État le permettront.

Notre objectif est clair. Nous devons éviter que le Canada ne retombe en situation de déficit. Les électeurs sont presque unanimes à ce propos. Je note par ailleurs que, pendant la campagne électorale, tous les partis ont tenu à appuyer le principe fondamental de l’équilibre budgétaire.

Pourquoi ce consensus est-il si infaillible? Parce qu’après les quelque trois décennies de déficits successifs avant 1997, les Canadiens récoltent, depuis sept ans, les fruits concrets d’une gestion budgétaire responsable et soutenue. Et c’est nettement préférable à l’alternative!

Jusqu’au milieu des années 1990, l’économie canadienne était coincée dans un « cercle vicieux » chronique de déficits annuels, d’augmentation de la dette, de taux d’intérêt et d’impôts élevés, d’une croissance économique lente (ou nulle) et de pertes d’emplois.

Grâce à une approche disciplinée, ce cercle vicieux a maintenant été remplacé par un « cercle vertueux » de sept excédents budgétaires consécutifs, d’allégement du fardeau de la dette, de regain de confiance des consommateurs et des entreprises, de la plus importante réduction des impôts de notre histoire, de faibles taux d’intérêt et d’une performance économique toujours vigoureuse, le tout jumelé à l’un des meilleurs taux de création d’emplois au monde.

La semaine dernière, nous avons eu un exemple de premier choix de ce que procure une situation financière solide. Elle nous offre la possibilité et la capacité de faire un investissement majeur dans la grande priorité de la plupart des Canadiens : notre système de soins de santé.

S’il n’avait pas remporté la bataille du rétablissement de l’équilibre budgétaire fédéral en 1997, puis maintenu cet équilibre, le gouvernement du Canada n’aurait pas pu s’engager lors de la Conférence des premiers ministres à débloquer 41 milliards de dollars supplémentaires pour la prochaine décennie.

La solidité de notre position budgétaire nous a permis de respecter et de surpasser tous les objectifs financiers énoncés dans le rapport Romanow et tous les engagements financiers pour la santé de notre programme électoral.

Les querelles interminables sur le financement de la santé ont fait place à un accord à long terme que chaque province et territoire appuie et a signé, qui prévoit les meilleures conditions de transparence et de responsabilisation jamais établies, et qui permet à chacun de cibler le besoin concret de réduire les délais d’attente, d’accroître le nombre de professionnels de la santé et d’améliorer l’équipement, de rehausser les soins primaires, les soins à domicile et la couverture des médicaments onéreux, d’améliorer les services pour les résidents du Nord et les Autochtones, de stimuler l’innovation en santé et d’accroître la santé et le bien-être de la population.

Outre la santé, grâce à notre gestion budgétaire responsable (et au cercle vertueux de résultats économiques qui en découle), nous avons également pu investir depuis 1997 dans d’autres priorités clés : le bien-être des familles et des enfants, les compétences et l’apprentissage, les sciences et la technologie, l’infrastructure et le logement, l’environnement, la défense, de même que les affaires internationales.

Nous avons également pu compter sur la souplesse et les moyens nécessaires pour composer avec les « surprises » inévitables qui surviennent au cours de presque chaque exercice, qu’il s’agisse de décisions juridiques prévoyant le versement de plusieurs milliards de dollars, de menaces soudaines pour la sécurité dans la foulée de la tragédie du 11 septembre 2001, de l’épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de l’an dernier ou de l’impact pénible et persistant de la maladie de la vache folle.

Justement, dans le cas de cette maladie, les coûts du gouvernement fédéral à ce jour totalisent presque 1,8 milliard de dollars alors que ce poste de dépense n’existait pas avant mai de l’an dernier. Notre gestion budgétaire prudente nous a permis d’absorber cette mauvaise surprise (et d’autres).

Le maintien de l’équilibre budgétaire et la réduction constante de la dette ont également redonné au Canada sa cote AAA sur les marchés financiers. Comme la cote au niveau fédéral établit aussi la norme dans l’ensemble du pays, tous en profitent – des provinces et des municipalités aux particuliers qui veulent acheter une maison, démarrer une entreprise ou investir dans leur ferme.

Sur la scène internationale, notre cercle vertueux distingue aussi le Canada de tous ses partenaires du G-7. Chacun d’eux est actuellement déficitaire. Le Canada, et lui seul, a réussi à équilibrer son budget d’une année à l’autre malgré les bouleversements mondiaux et les chocs intérieurs sans précédent qui ont marqué cette période.

En outre, depuis l’assainissement des finances publiques, le Canada s’est classé premier des pays du G-7 au chapitre de la croissance du niveau de vie. En fait, le niveau de vie moyen des Canadiens s’est accru davantage dans les sept dernières années que dans les 17 années précédentes.

Il n’y a toutefois rien de garanti ou d’automatique dans un cercle vertueux. Pour continuer d’en bénéficier, nous devons continuer d’en respecter les principes, c’est-à-dire vivre selon nos moyens, éviter les déficits, planifier avec soin et agir avec prudence.

Les pressions auxquelles nous sommes confrontés sont énormes.

Ainsi, les premiers ministres se réuniront à nouveau le 26 octobre pour régler des questions importantes au sujet de la péréquation et de la formule de financement des territoires. Un chiffre en dollars a déjà été avancé dans la proposition que le gouvernement du Canada a soumise la semaine dernière; ce serait quelque 33 milliards de plus en paiements progressifs aux provinces et aux territoires sur les 10 prochaines années.

Le gouvernement du Canada doit aussi respecter, à la suite de l’élection, des engagements dans les dossiers des villes et des collectivités; du développement de la petite enfance, de l’apprentissage et du soin des jeunes enfants; des aînés, des personnes handicapées et de ceux qui leurs prodiguent des soins; des Canadiens autochtones; du programme de l’innovation; de la défense; et des affaires étrangères.

On formulera en outre des arguments valables pour obtenir de nouvelles mesures fiscales ciblées afin de stimuler la performance sociale et économique du Canada, notamment en allégeant le fardeau des Canadiennes et des Canadiens à revenu faible et moyen, et en stimulant la compétitivité du Canada.

Il y aura aussi des surprises. Il y en a toujours.

En qualité de ministre des Finances, je dois intégrer tout cela à mon cadre financier. Et pour cela, je dois respecter la relation la plus élémentaire qui soit en comptabilité, celle entre les débits et les crédits. Les rentrées et les sorties de fonds doivent toujours concorder!

Mon cycle habituel de planification du prochain budget fédéral, qui est normalement présenté en février ou en mars, vient tout juste de débuter. Il s’amorce chaque année à peu près à ce temps-ci avec la publication du rapport de Statistique Canada sur les résultats économiques du deuxième trimestre, le 31 août.

Selon la pratique établie, une vingtaine d’économistes indépendants du secteur privé dont nous sollicitons le point de vue sont à évaluer tous ces chiffres. Le réglage de notre cadre financier n’est donc pas un exercice interne entouré de secrets. Nous ne choisissons pas tout simplement notre économiste préféré pour qu’il nous dise ce que nous voulons entendre. Nous nous servons d’une vaste gamme des meilleures données disponibles.

Le rapport financier vérifié officiel du gouvernement du Canada pour le dernier exercice (2003-2004) paraîtra au début d’octobre.

D’ici la mi-octobre, sur la foi des chiffres définitifs pour l’an dernier et des plus récentes données pour l’exercice en cours, quatre firmes indépendantes d’économistes du secteur privé nous transmettront leurs projections financières détaillées pour les cinq prochaines années.

Nous utilisons la moyenne de toutes ces analyses externes pour établir le nouveau cadre financier que nous publierons dans notre mise à jour financière de novembre.

Même s’il reste encore beaucoup à faire, des signes très encourageants se sont manifestés depuis le budget fédéral de mars dernier et la campagne électorale de juin.

Ainsi, d’après les données publiées par Statistique Canada le 31 août :

• le taux annuel d’expansion de l’économie canadienne au premier trimestre de 2004 a été révisé à la hausse, passant de 2,4 à 3 %;

• l’économie a progressé au taux annuel de 4,3 % au deuxième trimestre, ce qui est beaucoup plus vite que le secteur privé ne l’avait prévu au printemps et nettement mieux que la croissance de 2,8 % enregistrée aux États-Unis;

• les exportations ont connu une hausse vigoureuse qui a porté le surplus de notre balance courante à 42 milliards de dollars au deuxième trimestre;

• les bénéfices des entreprises, les traitements et les salaires sont tous nettement en hausse;

• au total, la progression du produit intérieur brut (PIB) nominal, qui définit l’assiette fiscale, a dépassé 10 % au deuxième trimestre de cette année.

L’économie canadienne a donc fait preuve d’un dynamisme remarquable malgré l’appréciation de plus de 20 % de notre dollar et l’impact à la fois du SRAS et de la maladie de la vache folle, d’une panne de courant à grande échelle en Ontario, d’un ouragan qui a frappé les provinces de l’Atlantique et des feux de forêt qui ont dévasté la Colombie-Britannique. Tous ces facteurs ont été signalés voici quelques mois à peine par les économistes du secteur privé comme étant des risques de taille.

Or, en dépit de toutes ces sources d’inquiétude, les données indiquent maintenant que notre économie nationale devrait faire mieux que prévu en 2004. Et cela se traduira, dès cette année, par des revenus plus élevés qu’anticipé pour les gouvernements fédéral et provinciaux.

En outre, comme je l’ai fait remarquer plus tôt ce mois-ci, nous anticipons que les résultats définitifs de l’exercice 2003-2004 feront état de revenus plus élevés que prévu, et donc de résultats supérieurs, notamment parce que le revenu nominal a été nettement plus élevé que prévu au début de 2004.

Il convient de formuler deux observations clés à propos de ces considérations.

Premièrement, nul ne l’avait prévu, qu’il s’agisse du gouvernement, des autres partis, des modélisateurs et des prévisionnistes chevronnés du secteur privé, des économistes ou des observateurs. Au printemps, nous étions tous d’accord sur le niveau probable des revenus de l’État.

Par exemple, d’après les projections officielles de revenus publiées par le gouvernement et par l’opposition conservatrice en juin :

• pour 2004-2005, nous avons dit 187,3 milliards de dollars et eux, 187,2;

• pour 2005-2006, nous avons dit 196 milliards et eux, 195,8;

• pour 2006-2007, nous avons dit 205 milliards et eux, 204,9.

Et ainsi de suite. Il n’y avait pas d’écarts sensibles. Nos revenus plus élevés causeront des surprises de tous côtés.

Or, ces meilleurs résultats (pour l’an dernier, cette année et à un peu plus long terme) constituent une bonne nouvelle. J’attendrai qu’ils soient officiellement confirmés en octobre et en novembre, car je ne veux pas mettre en péril le budget équilibré du pays en misant sur des revenus que j’espère avoir par opposition à ceux dont je sais que nous disposerons.

De trop nombreux pays, partout dans le monde, se trouvent en déficit à l’heure actuelle parce qu’ils ont oublié cette distinction fondamentale.

Tout cela souligne l’importance et la justesse de notre planification budgétaire prudente, et plus particulièrement de notre habitude à créer des réserves pour nous prémunir contre les éventualités que l’on ne peut prévoir pour ensuite ajouter une marge de prudence supplémentaire afin d’être certains de ne jamais retomber en déficit.

Dans ce même but, pour rehausser la qualité des données à notre disposition, j’ai lancé un examen poussé de la façon dont nous élaborons nos prévisions économiques et financières. Le dernier exercice du genre remonte à 10 ans. Je veux vérifier nos hypothèses et m’assurer que nous continuons d’appliquer des pratiques exemplaires comparables à ce qui se fait de meilleur dans le monde.

Je crois aussi qu’il importe de poursuivre l’examen pangouvernemental des dépenses, que dirige le ministre John McCalIum.

L’examen des dépenses est d’abord et avant tout l’un des attributs d’une saine gouvernance. Il s’agit de contrôler ce que nous faisons et notre façon de le faire pour assurer la pertinence et l’excellence. Il s’agit de passer des dépenses moins urgentes à celles qui sont plus prioritaires, de dégager une marge de manœuvre financière pour aborder à l’interne les problèmes nouveaux et plus cruciaux. Nous prévoyons réaffecter ainsi jusqu’à 12 milliards de dollars sur cinq ans.

L’examen des dépenses va de pair avec le fait d’appuyer et de récompenser l’exercice d’une gestion gouvernementale solide et prudente.

Il est probablement juste de dire qu’au cours des 10 ou 15 dernières années, le gouvernement a surtout privilégié l’élaboration de politiques qui génèrent de nouvelles idées brillantes. Par contre, l’exercice d’une solide gestion de base n’a peut-être pas joui de l’attention, ou du prestige, qui lui revient.

Or, même les idées les plus brillantes sont inutiles si l’on ne peut compter sur les techniques optimales de gestion et de prestation sur le terrain qui démontrent l’efficacité, la transparence, la responsabilisation et l’optimisation des ressources.

C’est pourquoi nous avons rétabli le Bureau du contrôleur général et recruté un professionnel chevronné et des plus compétents pour occuper sa direction. Les agents correspondants de surveillance des dépenses sont en train d’être nommés auprès de chaque ministère. Nous sommes à renforcer la fonction de vérification interne à l’échelle du gouvernement. Des systèmes d’information en temps réel, notamment pour la divulgation automatique des marchés gouvernementaux, sont en train d’être mis en place. Et nous renforçons la gouvernance des sociétés d’État. Tout cela pour améliorer la qualité de notre gestion.

En dernier lieu, je tiens à souligner l’importance d’adopter un plan raisonnable de remboursement progressif de la dette publique. À l’instar de l’équilibre budgétaire, la réduction de la dette est un principe budgétaire dans lequel les Canadiens croient spontanément, et ce, pour nombre de bonnes raisons.

Ils savent que chaque dollar qui n’a pas à servir au service de la dette est un dollar qui peut être affecté aux soins de santé, à l’éducation postsecondaire ou aux baisses d’impôts. Jusqu’ici, en remboursant une tranche de quelque 52 milliards de dollars de notre dette depuis 1997, nous avons dégagé au moins 3 milliards par année à des fins plus nobles et plus importantes que le paiement des frais de la dette.

Ensuite, le simple souci d’équité exige que les futures générations ne soient pas accablées par une dette énorme dont elles ne sont pas responsables. À l’heure actuelle, malgré les progrès accomplis au chapitre de l’élimination du déficit et de la réduction de la dette, les frais annuels du service de la dette demeurent le principal élément de dépense du gouvernement du Canada. Ils représentent quelque 35 milliards de dollars par année, soit 20 cents sur chaque dollar de revenus fédéraux.

À moins de continuer d’alléger le fardeau de la dette, c’est ce lourd héritage que nous laisserons à nos enfants et à nos petits-enfants.

Enfin, un profond bouleversement démographique est imminent alors que les baby boomers commenceront à prendre leur retraite vers 2010, dans six ans à peine.

Au moment où la génération la plus populeuse de l’histoire quittera le marché du travail, une génération de taille beaucoup plus modeste la remplacera. Ce changement aura au moins deux profonds effets sur notre société. Il y aura d’abord accroissement de la demande au titre des programmes sociaux qui nous sont si précieux, surtout le système des soins de santé. Ensuite, un moins grand nombre de personnes travailleront et contribueront ainsi au financement de ces programmes.

Évidemment, moins notre dette historique sera élevée en 2010, plus nous aurons de ressources à affecter à ces tensions démographiques émergentes.

C’est pourquoi nous nous engageons à affecter notre réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars par année à la réduction de la dette si elle n’est pas requise pour composer avec de véritables éventualités. C’est aussi pourquoi nous avons annoncé, dans notre plus récent budget, un nouvel objectif visant à réduire notre ratio de la dette au PIB pour le ramener de son niveau actuel d’environ 40 % à 25 % d’ici 10 ans.

Une réduction stable, concrète et soutenue de la dette.

L’intégration d’une solide réserve pour éventualités et d’une marge de prudence supplémentaire raisonnable à notre processus de planification.

Des mesures viables et abordables en réponse aux demandes d’allégement du fardeau fiscal.

De généreux transferts pour la santé et la péréquation pour aider les provinces et les territoires.

Le maintien de responsabilités partagées au chapitre de l’éducation postsecondaire, des services sociaux, de l’agriculture, de l’immigration, de l’environnement, du développement régional, des sciences et de l’innovation.

De nouveaux engagements axés sur le développement de la petite enfance, les villes et les collectivités, les aînés, les personnes handicapées et ceux qui leur prodiguent des soins, les Autochtones et le renforcement de la réputation du Canada dans le monde.

Veiller à ce que le gouvernement fédéral s’acquitte de ses obligations au chapitre des pensions, de l’assurance-emploi, de la défense, de la diplomatie, de l’aide internationale, du commerce mondial et de la sécurité nationale.

Sans oublier de faire en sorte qu’aucun choc soudain et imprévu survenant en cours de route ne nous fasse dévier de notre trajectoire budgétaire et retomber en déficit.

Voilà quelques-uns des éléments que je dois intégrer au cadre financier du Canada. Et je sais que le défi n’est guère aisé à relever.

C’est une bonne chose que nous nous soyons donnés une marge de manœuvre financière dans notre programme électoral.

C’est une bonne chose que nous allions de l’avant avec l’examen des dépenses.

C’est une bonne chose que l’économie aille mieux que prévu avec des revenus plus élevés que prévu, tant au niveau fédéral que provincial.

C’est une bonne chose que nos prévisions ne s’aventurent jamais du côté déficitaire de l’équation.

Notre pays a fait d’énormes progrès depuis 1997. Nous ne pouvons absolument pas retourner en arrière. Et alors que nous savourons les fruits des réalisations économiques et financières du Canada et faisons face aux demandes et aux attentes de demain, nous devons nous rappeler les principes fondamentaux qui nous ont permis de faire tout ce chemin, et continuer à les respecter!