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Discours de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain Les défis et les possibilités offerts par la fédération canadienne 

Montréal (Québec)

Le texte prononcé fait foi

Bonjour, Mesdames et Messieurs. Au nom du gouvernement du Canada, je vous adresse mes meilleurs souhaits et je vous remercie de me donner l’occasion de rencontrer à nouveau les membres de la Chambre de commerce de Montréal.

Votre organisation est l’une des plus intéressantes et des plus dynamiques du Canada et soyez assurés que les conseils que vous offrez au gouvernement sont à la fois bienvenus et appréciés.

Le gouvernement du Canada a déjà bien amorcé le cycle de planification prébudgétaire de 2005. Je prévois déposer le prochain budget fédéral vers la fin de février ou en mars.

D’ici là, comme c’est l’habitude, j’entreprendrai une série de discussions avec les Canadiennes et les Canadiens de toutes les régions et de tous les milieux pour déterminer leurs attentes en prévision de ce budget. Je veux m’assurer que notre planification économique et financière tienne compte des convictions et des aspirations d’un vaste échantillon de citoyens, d’électeurs et de contribuables.

Le processus de consultation se poursuit aujourd’hui à Montréal. Plutôt que de parler, nous écouterons.

Jusqu’à présent, on m’a parlé d’augmentation des dépenses fédérales dans les programmes socioéconomiques. De la nécessité d’un allégement fiscal et de la réduction permanente de la dette. Parfois, le débat entre les défenseurs de ces priorités à la fois différentes et contradictoires devient très animé.

Mais on a également abordé quelques thèmes communs.

Parmi ceux-ci, mentionnons d’abord le besoin d’assurer un équilibre inclusif entre les nombreuses fins auxquelles nous pourrions consacrer des ressources fédérales disponibles et cela, pour être justes envers tous les Canadiens.

Ensuite, j’entends constamment que nous ne devons jamais abandonner la planification prudente et notre comportement responsable, pour que la situation financière du Canada demeure toujours saine. Personne ne propose un retour au financement du déficit.

Enfin, on reconnaît dans ce pays que nous jouissons du rare privilège de tenir un débat sur la meilleure façon d’affecter des excédents successifs, à une époque où de nombreux autres pays sont lourdement endettés et ne cessent d’accroître leur dette.

Et ce n’est là qu’un élément de la spécificité du Canada. Permettez-moi de m’y attarder pendant quelques instants.

Nous, Canadiens, avons conçu un pays des plus remarquables, un pays fort improbable et pourtant si brillant, qui fait l’envie de la majeure partie du monde.

Quelqu’un a déjà déclaré que nous constituons un pays qui a beaucoup plus de succès dans la pratique qu’en théorie. Et c’est vrai! Notre statut de nation découle d’un acte continu de pure volonté politique, une volonté de réussir contre vents et marées.

Pensez-y deux secondes : le Canada s’étend dans toute son immensité dans la partie nord de ce vaste continent. Au plan de la superficie, il s’agit du deuxième plus grand pays du monde. À lui seul, le Québec peut loger trois fois la France.

La géographie et la topographie fantastiques de notre pays suscitent l’admiration et l’émerveillement d’un océan à l’autre. Le climat est dur et parfois carrément hostile, et notre territoire s’étend du pôle Nord jusqu’à la latitude de la Californie.

La population canadienne est peu nombreuse mais très variée. Elle a été formée à l’origine par les peuples autochtones, ensuite par des explorateurs et colons français et anglais, et enfin par des vagues successives de valeureux immigrants.

Nous retrouvons maintenant parmi nous toutes les couleurs, toutes les croyances, toutes les origines ethniques, toutes les tendances politiques, deux langues officielles et de nombreuses cultures – qui représentent littéralement toute la diversité du monde. Tous ensemble, répartis de façon irrégulière dans une vaste mosaïque le long des quelque 4 000 milles de la frontière américaine – marquée ici et là par des métropoles de renommée internationale comme Montréal.

De fait, il est difficile d’imaginer un ensemble plus disparate de conditions pour forger un pays. Mais les Canadiens le font, avec espoir et patience, depuis près de 138 ans.

Ce n’est jamais facile. Et jamais sans heurts. Mais en ces premières années du XXI^e siècle, des personnages planétaires aussi différents que la vedette rock Bono et le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, ont osé déclarer que ce que le monde a vraiment besoin en cette période, c’est « davantage de Canada »!

Mais alors, comment ce pays, aussi improbable soit-il, a-t-il fait pour s’imposer? Grâce à un travail acharné et à une certaine dose de chance. Mais surtout, grâce à l’application sans relâche des valeurs canadiennes fondamentales et largement partagées.

Un sens de l’équité et de la justice. Un esprit de générosité. La compassion et la tolérance. Le don de soi et le partage. Un instinct d’inclusion. L’ouverture d’esprit et de cœur. La fierté de notre grande diversité. Et par-dessus tout, un accueil sincère.

Nous nous sommes toujours empressés de nous écouter les uns les autres. De tendre la main. De jeter les ponts. De tenter par tous les moyens de nous comprendre.

Et après avoir écouté et bien compris, les Canadiens ont toujours été disposés à agir – ensemble, les uns envers les autres. Non pas dans l’intérêt limité d’une faible majorité confortable. Non pas parce que nous devons le faire. Mais bien parce que nous le voulons. Parce que cela convient bien à la nation juste, noble et efficace que nous voulons devenir.

Le Canada est donc un triomphe de volonté commune, un triomphe de l’esprit humain. Et ce n’est jamais « terminé ». Le Canada est et sera toujours une « œuvre en cours ». Un chef-d’œuvre en devenir.

Voilà la réalité canadienne dont je dois tenir compte dans mon travail comme ministre des Finances.

La vigueur économique et l’intégrité financière de ce pays représentent des travaux en cours – des travaux qui progressent fort bien depuis 1993, mais que nous ne devons pas tenir pour acquis. Nous ne pouvons jamais nous permettre d’être négligents.

Les réalisations remarquables du Canada au cours de la dernière décennie en termes de réussite économique et financière ne sont pas des fins en soi. Notre objectif ne consiste pas à accumuler des droits de se vanter. Il consiste à utiliser les dividendes découlant de la vigueur économique et financière pour permettre aux Canadiens de continuer à bâtir, d’une manière juste et équilibrée, une société de renommée internationale ayant une qualité de vie élevée.

Nous avons fait d’énormes progrès en ce sens!

Il y a une dizaine d’années, au début des années 1990, le Canada se destinait rapidement à l’échec économique. Chaque année, le gouvernement était confronté à des déficits incontrôlés. La dette publique montait en flèche. Le coût d’emprunt était élevé et nous empruntions à grande échelle.

La croissance économique était au mieux léthargique. Les emplois disparaissaient à vue d’œil. L’espoir et la confiance étaient devenus des denrées très rares.

À l’époque, on pouvait lire dans le Wall Street Journal que le Canada pourrait devenir membre honoraire du Tiers-Monde.

Mais les Canadiens n’ont guère apprécié cette perspective. Ils ont exigé un changement d’orientation et ils ont fourni le soutien discipliné qui était essentiel pour faire approuver les grandes décisions nécessaires au changement. Et l’exercice a porté fruit.

Après 27 ans de déficit de plus en plus lourd, nous avons assaini les finances du Canada en 1997. Depuis, nous avons déposé sept budgets excédentaires de suite. Il s’agit de la meilleure performance d’un gouvernement canadien depuis le début de la Confédération, et également la meilleure performance d’un pays du G-7.

La dette fédérale suit maintenant une trajectoire descendante soutenue, tant en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) qu’en dollars absolus. Elle a été réduite de quelque 61 milliards de dollars. Le ratio de la dette fédérale au PIB se situe maintenant à 41 %, comparativement à 68 % en 1995.

Et dans le budget que j’ai déposé en mars dernier, nous nous sommes engagés à ramener ce pourcentage à 25 % dans 10 ans. Ainsi, les frais du service de la dette ne représenteront plus que 12 cents de chaque dollar de revenu fédéral plutôt que les 39 cents d’il y a seulement huit ans.

Et voici deux détails très importants. La dette extérieure nette du Canada a été réduite de façon décisive et est passée de 45 % du PIB en 1993 à moins de 14 %, ce qui constitue un revirement sensationnel.

Et grâce à la réduction globale de la dette, nous économisons maintenant plus de 3 milliards de dollars par année au titre des frais du service de la dette – 3 milliards de dollars que nous pouvons maintenant utiliser chaque année pour bâtir un meilleur pays, et pas uniquement pour rembourser nos créanciers.

Les Canadiennes et les Canadiens ont trimé dur pour assainir les finances publiques, et les avantages sont indéniables.

Libérée des effets suffocants des déficits chroniques et de l’augmentation de la dette, l’économie canadienne a enregistré des taux de croissance remarquables et soutenus. Plus de trois millions d’emplois ont été créés. Les taux d’inflation et d’intérêt sont faibles et stables.

Le Canada a reconquis sa cote de crédit AAA. Les consommateurs et les entreprises ont repris confiance. Près des deux tiers des Canadiens estiment que le pays est maintenant sur la bonne voie. Au cours des sept dernières années, le niveau de vie moyen des Canadiens s’est largement amélioré par rapport aux 17 années précédentes.

Dans ce contexte, au-delà de la simple réduction de la dette (aussi fondamentale fut-elle), nous avons également procédé aux plus importantes réductions d’impôt de l’histoire du Canada. Nous avons été en mesure de damer le pion à une série d’imprévus négatifs fort coûteux : des catastrophes naturelles aux retombées du terrorisme mondial sur la sécurité en passant par l’épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère et les répercussions de la maladie de la vache folle.

Nous avons aussi beaucoup investi dans les principales priorités des Canadiens notamment dans les soins de santé, la péréquation, l’apprentissage et l’innovation, le logement et l’infrastructure, le mieux-être des enfants et des familles, et la protection de l’environnement.

Je devrais en dire un peu plus sur les deux premiers points de cette liste, soit les soins de santé et la péréquation, parce qu’ils concernent certains des plus grands investissements du gouvernement fédéral et qu’ils ont fait l’objet de rencontres réussies plus tôt cet automne entre le fédéral, les provinces et les territoires.

En septembre, toutes les parties ont signé une entente innovatrice de 41 milliards de dollars sur 10 ans pour consolider nos systèmes de soins de santé.

Cette entente est importante pour de nombreuses raisons. Elle est unanime. Elle contient des dispositions asymétriques qui tiennent compte des besoins du Québec. Elle comprend d’importantes réformes systémiques et les meilleures conditions jamais établies en termes de rapports et de reddition de comptes. Elle surpasse tous les tests publics en matière de soutien financier fédéral.

Elle capte l’attention de tous les gouvernements pour la faire passer d’une querelle incessante sur le financement à des mesures concrètes. Ces mesures permettront de raccourcir les temps d’attente, de favoriser l’arrivée de plus de professionnels de la santé et d’un meilleur équipement, d’améliorer les soins primaires, les soins à domicile et la couverture des médicaments, de faire avancer la recherche et l’innovation en matière de santé et d’atteindre des niveaux plus élevés de santé publique et de mieux-être.

Pour le Québec, l’entente sur les soins de santé signifie un montant supplémentaire de 502 millions de dollars en paiements de transfert fédéraux cette année, de 736 millions l’an prochain et d’autres augmentations les années suivantes. Au total, plus de 9,6 milliards de dollars de fonds fédéraux supplémentaires pour la santé seront versés au Québec au cours de la prochaine décennie.

Pour ce qui est de la péréquation, une deuxième rencontre des premiers ministres en octobre a donné lieu aux changements les plus avantageux au titre des programmes depuis l’implantation du régime de la péréquation en 1957.

Les réformes portent sur les problèmes antérieurs chroniques au sujet de la clarté, de la prévisibilité et de la suffisance des paiements. Le gouvernement du Canada assume un risque beaucoup plus grand maintenant. À l’instar des soins de santé, une disposition d’augmentation automatique a été intégrée au projet. Au cours des 10 prochaines années, la nouvelle entente sur la péréquation se traduira par des fonds supplémentaires de 33 milliards de dollars pour les provinces les moins biens nanties, dont la majeure partie au Québec.

Pour le Québec, ces montants supplémentaires au titre de la péréquation représenteront 477 millions de dollars de plus cette année, et 1,12 milliard de plus l’an prochain, et ainsi de suite à l’avenir.

Je sais, je viens de vous inonder de chiffres. Je vais maintenant démêler tout cela. Pour 2004-2005, les transferts fédéraux au Québec devraient totaliser près de 14 milliards de dollars. Par conséquent, le gouvernement provincial devrait être en mesure d’équilibrer son budget cette année, en majeure partie grâce à l’augmentation « appréciable » des fonds fédéraux.

Les transferts fédéraux compteront pour environ 25 % des revenus du gouvernement du Québec cette année.

Nous sommes en mesure d’offrir notre aide et nous sommes heureux de le faire – grâce à la bonne tenue des finances fédérales que nous avons minutieusement entretenues au cours de la dernière décennie.

Qu’en est-il de l’avenir? Nos plans sont très précis. Ils ont été établis à l’occasion de la campagne électorale de juin et dans le discours du Trône d’octobre.

Ils comprennent des services de garde d’enfants à la fois universels, abordables, de grande qualité et qui visent le développement de l’enfant, valeurs inspirées du modèle québécois. Un nouveau pacte puissant pour appuyer les municipalités et les collectivités. Une aide accrue pour les personnes âgées, les personnes handicapées et ceux et celles qui en prennent soin. Des mesures significatives touchant des enjeux très importants pour les Autochtones. La protection de l’environnement naturel du Canada. Le respect des impératifs de la sécurité nationale et de la défense nationale. Et l’intégration du rôle du Canada dans le domaine des affaires internationales.

Ce plan est certes ambitieux, mais nous tiendrons nos promesses. Ce plan repose sur une économie vigoureuse, compétitive et novatrice – croissante et en plein essor dans un monde axé sur le savoir, la technologie et les compétences. Une économie qui prend sa source dans une responsabilité financière à toute épreuve.

Dans cette vague importante, compte tenu des risques d’effets négatifs futurs pour notre économie, notamment l’incertitude qui entoure notre monnaie, le coût de l’énergie à l’échelle mondiale, les tensions géopolitiques et les déficits budgétaires et commerciaux aux États-Unis, le Canada devra appliquer un plan efficace en vue d’accroître sa productivité (plus particulièrement dans la foulée de l’énorme changement démographique que l’on voit poindre à l’horizon, lorsque les baby boomers commenceront à partir à la retraite, en 2010).

Nous aurons besoin de ressources humaines de la meilleure qualité possible, d’une capacité supplémentaire en innovation, des systèmes de réglementation efficaces, transparents et prévisibles, d’une réduction des obstacles internes au commerce, d’un régime fiscal concurrentiel, d’une infrastructure publique de qualité nettement supérieure, de frontières intelligentes et d’une promotion dynamique du commerce international et de l’investissement.

Nous sommes déjà à l’œuvre sur tous ces fronts afin de stabiliser et de stimuler la productivité canadienne. J’aimerais tout particulièrement entendre le point de vue des membres de la Chambre de commerce de Montréal sur les moyens à prendre pour que les Canadiens puissent mieux faire progresser notre « plan de productivité ». Des gains soutenus à cet égard seront essentiels pour notre réussite économique et notre mieux-être social.

J’aimerais enfin aborder la question de l’équilibre intergouvernemental et de l’équité financière, qui sont toujours demeurés une préoccupation fondamentale du Canada.

Malgré tout le respect que je dois à ceux qui ne partagent pas notre point de vue, je dois vous avouer que je ne souscris pas à la notion de déséquilibre fiscal vertical au Canada.

Y a-t-il des disparités parmi les provinces? Oui. Y a-t-il un déséquilibre structurel entre les provinces et le gouvernement du Canada ? Non.

Permettez-moi de vous expliquer mon opinion.

Premièrement, contrairement à la réalité présente dans la plupart des fédérations, les ordres fédéral et provinciaux de gouvernement de ce pays ont tous accès aux mêmes sources majeures de revenus pour financer leurs activités. De fait, les provinces ont accès à des sources de plus en plus importantes qui ne sont pas offertes au gouvernement du Canada, comme les redevances tirées des ressources naturelles et les gains tirés des jeux de hasard.

Deuxièmement, chaque ordre de gouvernement dispose de compétences constitutionnelles dans son propre secteur de responsabilités et d’une grande souplesse pour établir ses propres politiques fiscales, y compris ses assiettes fiscales et ses taux d’impôt et son propre niveau de dépenses gouvernementales.

Troisièmement, malgré les immenses progrès réalisés récemment par le gouvernement du Canada pour réduire sa dette, la dette fédérale du Canada représente encore plus du double des dettes provinciales et territoriales combinées.

Quatrièmement, comme je l’ai déjà mentionné, bien qu’il respecte entièrement les distinctions au chapitre des domaines de compétence, le gouvernement fédéral est déjà un important partenaire financier avec les provinces pour de vastes priorités communes. À titre d’exemple, mentionnons les soins de santé et la péréquation. Mais il en existe de nombreuses autres.

L’éducation postsecondaire. Les services sociaux. L’immigration. Le logement. L’infrastructure. La recherche et l’innovation. L’agriculture. L’environnement. La liste est très longue. Et pour toutes ces priorités, les fonds fédéraux destinés au Québec et à l’ensemble des provinces et territoires ne cessent d’augmenter.

Tout compte fait et compte tenu des transferts fédéraux, les revenus globaux des provinces et des territoires ont sensiblement dépassé ceux du gouvernement fédéral pendant plus de deux décennies et cette tendance devrait se maintenir.

Par ailleurs, dans ses propres domaines de compétence, le gouvernement du Canada est également confronté à des demandes à la fois importantes et croissantes.

Des demandes d’augmentation des prestations d’assurance-emploi. Des demandes d’augmentation des pensions fédérales. Des demandes au titre de la sécurité nationale et de la défense nationale. Des demandes relatives à la diplomatie étrangère et à l’aide internationale. Des demandes touchant le commerce mondial et la commercialisation. Des demandes d’augmentation des programmes et services pour les Autochtones et les régions du Nord. Et des demandes d’appui de toutes sortes pour les urgences et les imprévus à l’échelle nationale.

Ainsi, dans les faits, il est incorrect de supposer que tout l’argent est à Ottawa et que tous les besoins sont dans les provinces. En réalité, les deux ordres de gouvernement doivent s’acquitter de lourdes tâches dans l’intérêt public. Les deux sont confrontés à des tensions financières. Et les Canadiens s’attendent que leurs élus collaborent de façon constructive et intelligente.

C’est ce que nous avons tenté de faire par exemple dans le dossier de la péréquation. En plus de fournir plus d’argent année après année pour l’avenir et pour mieux prévoir, nous avons aussi démontré une souplesse fédérale constante dans la façon dont les comptes entre nos gouvernements sont vérifiés d’une année à l’autre, une mesure dont le Québec a constamment bénéficié.

En 2004 seulement, nous avons annulé un montant de près de 1 milliard de dollars que le Québec devait au gouvernement du Canada, et nous avons reporté le remboursement d’un autre montant de 2,4 milliards.

Permettez-moi d’éclaircir un dernier point.

La vigueur financière actuelle du gouvernement du Canada – qui a été soigneusement bâtie étape par étape au cours de la dernière décennie – constitue un atout important qui permet de maintenir la crédibilité du Canada sur les marchés financiers mondiaux, de même que son excellente cote de crédit à l’échelle nationale.

L’avantage que le Canada tire de sa renommée profite à tous les ordres de gouvernement, de même qu’aux entreprises et aux consommateurs de toutes les régions du pays. Il convient de prendre grand soin de cette renommée.

Bien que les excédents fédéraux soutenus – qu’ils soient ou non bien investis dans le mieux-être de tous les Canadiens – constituent un sujet qui fait l’objet de bien des railleries au plan politique au Canada (du moins en partie de la part de certains membres de l’opposition au Parlement), et je suis fort heureux de constater que cette opinion négative n’est pas largement partagée.

Elle n’est pas partagée par des journalistes financiers internationaux de renom. Le magazine The Economist en Europe, par exemple, a récemment qualifié le Canada de « virtuose de l’économie » pour sa performance financière. Et Business Week aux États-Unis a parlé du « miracle de la feuille d’érable ».

L’aspect négatif n’est pas partagé par les autres ministres des Finances que je rencontre dans les pays du G-8 et du G-20, qui sont ouvertement admiratifs devant l’extraordinaire performance économique et financière du Canada.

Et à ce que j’entends tous les jours, les Canadiens appuient fermement, dans une grande majorité, la responsabilité financière, l’équilibre budgétaire, les excédents soutenus et la gestion prudente. Ils veulent tout simplement être assurés que nous ne réduirons pas à néant l’excellente performance que le Canada a su bâtir au cours de la dernière décennie.

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent avoir une confiance absolue à cet égard.

De même, les Canadiens du Québec et de l’ensemble du pays peuvent être tout à fait confiants que leur gouvernement à Ottawa se servira de sa vigueur économique et financière d’une manière juste et équitable pour que le Canada continue de surmonter les obstacles et maintienne sa place parmi les meilleurs au monde.

Je vous remercie.