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Ottawa, le 9 février 1996
1996-009

Publication d'un document d'information sur le RPC et lancement de consultations publiques

Les trésoriers et ministres des finances du Canada, des provinces, et des territoires, ont rendu public aujourd'hui le contenu d'un document d'information sur le Régime de pensions du Canada, aux termes de la deuxième d'une série de rencontres ministérielles visant à examiner le RPC.

Les ministres ont annoncé que le document servira de point de départ à des consultations fédérales-provinciales sur le RPC qui se tiendront partout à travers le Canada, à compter de la mi-mars. Les opinions recueillies lors de ces consultations serviront à orienter les ministres dans leur examen des modifications à apporter au régime afin d'assurer que ce dernier demeure soutenable et qu'il continue d'assurer la prestation de pensions aux Canadiens et Canadiennes à la retraite.

Le Québec, qui gère son propre régime, le Régime des rentes du Québec, mènera ses propres consultations publiques au Québec parallèlement aux consultations sur le RPC.

Le Document d'information pour les consultations sur le RPC offre une vue d'ensemble du RPC par un bref historique et la présentation de données de base sur le régime. Il expose les problèmes et les défis que pose le régime aujourd'hui, en particulier la question de son financement. Le document traite des questions du coût du régime et explique par des exemples les modifications susceptibles d'en réduire les coûts.

Le financement du RPC est assuré par des cotisations versées par les salariés canadiens et leurs employeurs ainsi que les travailleurs autonomes. Aux termes de la loi, les ministres fédéral et provinciaux, qui assurent conjointement la gestion du régime, doivent procéder à un examen quinquennal du RPC.

Selon les indications fournies dans le Quinzième rapport actuariel sur le RPC, on prévoit que les dépenses du RPC devraient être sensiblement plus élevées que prévu jadis, tant à court qu'à long termes. Le rapport établissait que le taux de cotisation actuel de 5.6 pour cent des gains moyens devrait être porté à 14.2 pour cent d'ici 2030 aux fins d'assurer le financement du régime.

Le document sur le RPC, dont la version finale a été complétée aujourd'hui par les ministres, sera imprimé et offert au grand public à la mi-février. Les Canadiens intéressés peuvent sur demande en obtenir un exemplaire, en s'adressant aux ministères fédéraux des Finances ou du Développement des ressources humaines, ainsi qu'aux ministères provinciaux ou territoriaux des Finances ou du Trésor.

Le document sera également disponible sur Internet au http://www.fin.gc.ca/. D'autres détails ainsi qu'un échéancier des consultations publiques sur le RPC seront dévoilés sous peu.