Listes annuelles 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995

Ottawa, le 23 février 1996
1996-011

Le ministre des Finances répond à une demande d'établissement d'une zone de libre-échange à l'aéroport de Mirabel

Le ministre des Finances, Paul Martin, a rendu publique aujourd'hui une lettre en réponse aux propos qu'attribuaient les médias au ministre québécois de la Métropole, M. Serge Ménard, concernant l'établissement d'une zone de libre-échange à l'aéroport de Mirabel.

Le texte de la lettre est annexé.

L'honorable Serge Ménard
Ministre de la Métropole
875, avenue Grande-Allée est
85-H
2e étage, pièce 2.600
Québec (Québec)
G1R 4Y8

Monsieur le ministre,

Je vous écris au sujet de déclarations qui vous sont attribuées par la presse et selon lesquelles le gouvernement fédéral devrait établir une zone de libre-échange à l'aéroport de Mirabel afin de revitaliser l'économie locale.

Je suis heureux de vous informer que, le 5 décembre 1995, le Parlement a approuvé le projet de loi C-102, qui renferme d'importantes améliorations au programme de report des droits de douane du Canada. Ces modifications permettront aux entrepreneurs, aux municipalités et aux régions, comme Mirabel, de développer des zones de libre-échange conçues pour sauvegarder les marchés d'exportation. La loi est conçue de manière à se fondre aisément aux mesures incitatives locales afin de permettre aux entreprises et aux régions innovatrices d'attirer les investissements. Je joins à la présente, à titre d'information, une copie d'un communiqué sur le projet de loi C-102, qui a été émis au moment du dépôt du projet de loi à la Chambre des communes. (La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1996.)

Je tiens à souligner qu'aucune approbation officielle de la part du gouvernement fédéral n'est requise pour la création de zones de ce genre. Toutefois, les organismes qui souhaitent en établir une doivent s'enregistrer auprès de Revenu Canada, Douane, Accise et Impôt. Je suis convaincu que les fonctionnaires de Revenu Canada se feront un plaisir d'aider les promoteurs du projet de Mirabel en leur expliquant les exigences administratives et les procédures liées au programme.

Je sais que ces informations vous intéresseront. Je me suis permis d'adresser une copie de la présente à ma collègue, l'honorable Jane Stewart, ministre du Revenu national, à titre d'information.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

L'honorable Paul Martin

cc: L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, Ministre du Revenu national