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Ottawa, le 28 février 1996
1996-013

Le ministre des Finances annonce la date du Budget fédéral

Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd'hui qu'il présentera son budget à la Chambre des communes, vers 16 h 30 HNE le mercredi 6 mars 1996.

M. Martin a fait remarquer que, comme pour les budgets passés, celui-ci pourrait comporter des mesures entrant en vigueur le jour du budget. Dans les circonstances, ces mesures pourraient s'appliquer à compter de minuit le mardi 5 mars, la veille de la présentation du budget.

La pratique consistant à proposer des mesures entrant en vigueur le jour du budget est conforme à la procédure adoptée au cours des années antérieures, et elle assure une application uniforme des mesures budgétaires aux opérations effectuées ce jour-là, où qu'elles soient opérées au Canada.

Cette annonce offre un préavis suffisant pour permettre aux parties intéressées d'en tenir compte dans leur planification financière.

Le document technique du Budget 1996, au coût de $25, peut être commandé en composant le (613) 943-8665. Il est aussi possible de télécharger le bon de commande de la page d'acceuil au site Internet des Finances (http://www.fin.gc.ca/). Le Discours du budget et le Budget en bref seront disponibles sans frais.