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Ottawa, le 6 mars 1996
1996-017
Le gouvernement met sur pied un Comité technique de la fiscalité des entreprises
Renseignements connexes :
Le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, a annoncé aujourd'hui, dans le cadre du budget de 1996, la mise sur pied d'un Comité technique de la fiscalité des entreprises, qui examinera les façons de mettre à contribution le régime fiscal des entreprises canadiennes pour créer davantage d'emplois.
« Les Canadiens veulent le régime fiscal le plus juste et le plus simple possible », a déclaré M. Martin. « Ils réclament aussi un régime qui favorise la croissance économique et la création d'emplois. Vu la complexité de ces objectifs, un examen détaillé des mesures fiscales applicables à l'investissement et à l'entreprise s'impose. »
Le Comité technique examinera des façons d'améliorer le régime fiscal de manière à promouvoir la création d'emplois et la croissance économique, de simplifier la fiscalité des entreprises pour en faciliter l'observation et l'administration, et de renforcer l'équité du régime pour que toutes les entreprises participent au financement de la prestation des services gouvernementaux.
Le Comité technique sera composé de juristes, de comptables et d'économistes spécialisés dans la fiscalité. Il sera dirigé par M. Jack Mintz, économiste invité Clifford Clark au ministère des Finances pour 1996-97.
« Nous avons réuni un groupe de spécialistes éminents et compétents qui s'acquitteront du mandat riche en défis qui leur sera confié, » a déclaré M. Martin.
Le Comité fera rapport au ministre des Finances plus tard dans le courant de l'année. La publication de son rapport sera suivie de consultations publiques.
La composition et le mandat du Comité figurent en annexe.
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Pour de plus amples renseignements :
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John Sargent |
Nathalie Gauthier |
Comité technique de la
fiscalité des entreprises
Mandat
Les Canadiens veulent que leur régime fiscal génère des recettes de manière équitable et simple. Ils tiennent aussi à ce que ce régime favorise la croissance économique et la création d'emplois. Vu que l'atteinte simultanée de ces objectifs est complexe, le gouvernement du Canada a décidé d'examiner les aspects du droit fiscal qui touchent au plus près la création d'emplois.
Cet examen sera effectué par un comité technique des mesures fiscales applicables à l'investissement et à l'entreprise. Ce comité sera invité à examiner le fardeau fiscal des entreprises et l'impôt sur le revenu des sociétés pour évaluer à la fois l'ampleur et la composition de ce fardeau. Il étudiera également des façons de réduire les coûts d'observation et d'administration du régime. Ses travaux viseront les objectifs généraux suivants :
- améliorer le régime fiscal pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique dans une économie ouverte;
- simplifier l'imposition du revenu des sociétés pour en faciliter l'observation par les contribuables et l'administration par Revenu Canada;
- renforcer l'équité du régime fiscal en veillant à ce que toutes les entreprises participent au financement de la prestation des services gouvernementaux.
En outre, le Comité étudiera l'interaction entre le fardeau fiscal des entreprises - y compris l'impôt des sociétés, l'impôt sur le capital et l'impôt sur la masse salariale - et celui qu'assument les particuliers à l'égard de leurs revenus de placements.
Ce faisant, le Comité tiendra compte des deux facteurs suivants, qui influent sur le régime fiscal en place :
- les contraintes financières des gouvernements fédéral et provinciaux;
- la nécessité de coordonner l'impôt fédéral et provincial.
Le Comité technique fera rapport au ministre des Finances plus tard dans le courant de l'année. La publication de son rapport sera suivie de consultations publiques.
Comité technique de la
fiscalité des entreprises
Membres
M. Robert Brown
Price Waterhouse
Toronto (Ontario)
M. Bev Dahlby
Département de science économique
University of Alberta
Edmonton (Alberta)
M. Gerry Godsoe
Stewart McKelvey Stirling Scales
Halifax (Nouvelle-Écosse)
M. Allan Lanthier
Ernst & Young
Montréal (Québec)
M. Wilfrid Lefebvre
Ogilvy Renault
Montréal (Québec)
M. Jack Mintz (président)
Faculté d'administration
University of Toronto (en congé)Économiste invité Clifford Clark
Ministère des Finances
Ottawa (Ontario)
Mme Nancy Olewiler
Département de science économique
Simon Fraser University
Burnaby (Colombie-Britannique)
M. Norm Promislow
Buchwald Asper Hentelef
Winnipeg (Manitoba)
M. Stephen Richardson
Tory, Tory, Deslauriers & Binnington
Toronto (Ontario)
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| Dernière mise à jour : 2004-03-21 |  |
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