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Ottawa, le 3 avril 1996
1996-031

Stratégie de la dette 1996-97 du gouvernement du Canada

Renseignements connexes : 

• Contexte.

Le secrétaire d'État (Finances), Doug Peters, a annoncé aujourd'hui au nom du ministre des Finances, Paul Martin, la stratégie de gestion de la dette du Canada pour l'exercice 1996-97. Cette stratégie a pour objectif primordial d'assurer au gouvernement du Canada un financement à un coût peu élevé et stable.

La gestion de la dette publique du gouvernement fédéral est d'une grande importance pour les Canadiens. À la fin de l'exercice 1995-96, la dette publique nette était estimée à $578.4 milliards, soit 74.2 pour cent du PIB. Pour le même exercice, les frais de la dette publique sont estimés à $47 milliards, ce qui en fait le plus important poste de dépenses du gouvernement fédéral. Les mesures budgétaires du gouvernement mettront fin à la montée du ratio de la dette au PIB et placera ce ratio fermement sur une trajectoire à la baisse. Cette réalisation contribuera à réduire davantage la dépendance du Canada envers les investisseurs étrangers.

Pour stabiliser le coût de la dette, il convient d'accroître la proportion de l'encours à taux fixe et à plus long terme. En 1996-97, le financement à long terme sera un peu plus important qu'en 1995-96. Cette modeste augmentation, combinée à une diminution des besoins financiers, accroîtra à 65 pour cent d'ici quelques années la proportion de l'encours à taux fixe. L'accroissement relatif de la dette à taux fixe entraînera une diminution progressive de l'encours des bons du Trésor.

Une nouvelle stratégie de placement au détail a été instaurée pour mettre fin à l'érosion de l'assise d'investisseurs au détail et offrir aux Canadiens de meilleures possibilités d'investir dans une gamme de produits financiers du gouvernement du Canada. Jacqueline Orange a été récemment nommée présidente fondatrice de l'Agence canadienne de placement de titres au détail.

Un autre objectif important de la gestion de la dette fédérale est l'amélioration du fonctionnement du marché des titres à taux fixe. La liquidité de ce marché sera améliorée par la hausse de la taille visée de toutes les émissions de référence, et sa transparence sera accrue par le préavis des dates d'échéance de tous les titres offerts dans le calendrier d'adjudications trimestrielles.

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Pour de plus amples renseignements :

Jon Cockerline
Division des marchés financiers
(613) 992-4468

CONTEXTE

Orientation de la stratégie de la dette

Au cours des dernières années, la stratégie a visé principalement à stabiliser les frais de service de la dette. En raison de son encours élevé, la dette canadienne est vulnérable aux variations de taux d'intérêt provoquées par les événements qui ont lieu aussi bien au Canada qu'à l'étranger.

Environ $250 milliards de titres d'emprunt fédéraux viendront à échéance ou devront être refinancés au cours des 12 prochains mois. Si les taux d'intérêt sont supérieurs de 1 point (100 centièmes) au niveau prévu au cours de cette période, les frais de la dette augmenteront d'environ $1.3 milliard au cours de la première année.

Objectif de 65 pour cent à taux fixe

Pour stabiliser davantage les frais de la dette, on a augmenté l'ampleur du programme d'obligations. Depuis 1989-90, la proportion des titres à taux fixe dans la dette totale du gouvernement est passée d'un bas niveau de 50 pour cent à 57 pour cent à l'heure actuelle. En raison de la diminution des besoins financiers, l'objectif de 65 pour cent de titres à taux fixe pourra désormais être atteint d'ici quelques années.

Une proportion de 65 pour cent de titres à taux fixe dans la dette totale du gouvernement rendra le Canada plus conforme aux autres souverains du G-7 et les frais de la dette, plus stables.

Incidence sur le programme d'émissions

Le programme d'obligations du gouvernement fédéral dépassait légèrement $50 milliards en 1995-96. Sa taille augmentera modérément en 1996-97, en partie en raison de l'adoption d'un calendrier trimestriel régulier d'émissions à trois ans (au lieu de deux émissions l'an dernier). Étant donné les besoins financiers relativement bas de $14.7 milliards (compte tenu des profits du Fonds des changes) en 1996-97, l'accroissement du programme d'obligations aura pour effet de diminuer l'encours des bons du Trésor. Un certain nombre de facteurs pourraient influer sur le résultat final, mais le passage à 65 pour cent de la proportion des titres à taux fixe devrait réduire l'encours des bons du Trésor de jusqu'à 25 pour cent, par rapport au niveau actuel d'environ $165 milliards, d'ici quelques années.

Amélioration du fonctionnement des marchés

Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures, ces dernières années, pour améliorer la liquidité, l'efficience et la transparence du marché canadien des titres à taux fixe. Un marché efficace rend plus économique le financement des opérations du gouvernement, tout en profitant aux autres emprunteurs et à l'économie en général.

(i) Obligations de référence

Le gouvernement a amélioré la liquidité du marché en augmentant progressivement les émissions d'obligations de référence à deux, trois, cinq, 10 et 30 ans. Pour 1996-97, les fourchettes de taille visées ont été augmentées de $1 milliard; autrement dit, les émissions à deux et à trois ans seront rouvertes de manière à atteindre une taille de $5 milliards à $7 milliards, tandis que les émissions à cinq, 10 et 30 ans seront portées, grâce à des réouvertures d'émissions, à une taille de $7 milliards à $10 milliards. Ce changement est conforme au désir d'une plus grande liquidité qui a été exprimé par les opérateurs.

(ii) Calendrier trimestriel d'adjudication

Le calendrier trimestriel d'adjudication permet maintenant de connaître la date de toutes les adjudications et les échéances des enchères trimestrielles régulières de titres à deux, cinq, dix et 30 ans. En 1996-97, le programme sera rendu encore plus transparent par l'instauration d'une adjudication trimestrielle régulière d'obligations à trois ans et par l'annonce préalable des échéances de tous les titres mis aux enchères dans le calendrier trimestriel d'adjudication.

(iii) Développement du marché

Le marché a été rendu plus efficient par l'adoption d'un système d'inscription en compte s'appliquant à toutes les émissions de titres d'emprunt libellés en dollars canadiens. On a également appuyé le développement des contrats à terme sur les obligations du gouvernement du Canada, du marché des opérations de pension et des titres détachés, ainsi que pour rendre plus visibles les données de négociation (meilleur cours acheteur-vendeur et montant acheté et vendu) sur les obligations du gouvernement du Canada.