|
|
|
|
|
|
|
|||||
|
||||||||||
|
||||||||||
       |
Ottawa, le 21 mai 1996
1996-039
Harmonisation de la TPS : le Québec et l'aide à l'adaptation
Le ministre des Finances, Paul Martin, a réagi aujourd'hui à la demande du Québec en vue d'obtenir une aide financière de $1.9 milliard à l'harmonisation de son régime de taxe de vente avec celui de la TPS.
Le ministre Martin a déclaré: «Il existe une formule très claire et précise en matière d'aide à l'adaptation, et en vertu de cette formule, il est clair que le gouvernement fédéral ne doit pas d'argent au Québec pour avoir harmonisé son régime de taxe de vente avec la TPS.»
«Les provinces sont admissibles à des paiements quand les recettes qu'elles perdent en s'harmonisant dépassent 5 pour cent du produit qu'elles tirent de leur taxe de vente. Cette formule est du domaine public et elle a été appliquée avec rigueur.»
En vertu de la formule, certains coûts structurels justifient des paiement d'adaptation. Dans ces cas précis, le gouvernement fédéral et les provinces se partagent les coûts d'adaptation.
Pour d'autres provinces, dont notamment le Québec, la formule ne donne pas droit à une aide à l'adaptation. Elle n'aurait pas donné droit à une aide en 1990, et elle n'en donne pas plus aujourd'hui. L'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique ne satisferaient pas non plus actuellement aux critères donnant droit à une aide à l'adaptation.
Le ministre Martin a de plus ajouté: «En outre, l'étalement par le Québec de l'harmonisation de sa taxe de vente lui a conféré la souplesse nécessaire pour tirer des recettes supplémentaires».
Il convient également d'observer que le gouvernement fédéral continue de verser une contribution financière au Québec pour qu'il administre la TPS; cette contribution atteint près de $100 millions par année depuis 1992-93.
«Le Québec est un grand gagnant de l'harmonisation, et j'ai du mal à m'expliquer sa demande de compensation», a conclu le ministre.
______________________________
Pour de plus amples renseignements :
Diane Lafleur
(613) 996-7861
|
|||||
| Dernière mise à jour : 2004-03-21 |  |
||||