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Ottawa, le 4 juin 1996
1996-042
Le Surintendent des institutions financières prend le contrôle de la société d'hypothèques Security Home
Le secrétaire d'État (Finance) Doug Peters a annoncé aujourd'hui la mise sous le contrôle du surintendant des institutions financières de la Société d'Hypothèques Security Home (Security Home) de Calgary en Alberta. Monsieur Peters a pris cette mesure en vertu de l'article 511(3)e) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et sur la recommandation du surintendant. Security Home a omis de se soumettre aux exigences de capital réglementaire.
En outre, la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) a annulé la police d'assurance-dépôts de la Société d'Hypothèques Security Home.
Le secrétaire d'État Peters a également précisé qu'il a demandé au Procureur général du Canada de déposer une demande de liquidation de la Security Home auprès de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta. Au 30 avril 1996, la compagnie avait à son actif des dépôts d'environ $42 millions dont la presque totalité était assurée par la SADC. La SADC assure les dépôts admissibles jusqu'à concurrence de $60,000 par déposant.
La Security Home a été constituée en 1973 et ses actions sont essentiellement détenues par la Société Financière Security Home. Le siège social de la société est sis à Calgary et son bureau de direction à Toronto. Elle détient des permis d'exploitation de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta et de la Saskatchewan.
Les clients de la Security Home désireux d'obtenir de plus amples renseignements sur leur assurance-dépôts sont priés de s'adresser sans frais à la SADC au 1-800-461-2342.
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Pour de plus amples renseignements :
Don Moors
Cabinet du secrétaire d'État
(613) 996-3170
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| Dernière mise à jour : 2004-03-21 |  |
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