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Ottawa, le 19 juin 1996
1996-044

Le gouvernement publie un document de consultation sur la législation des institutions financières fédérales

Document connexe : 

• L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : Propositions de modifications.

Le secrétaire d'État (Finances), Doug Peters, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un document de consultation renfermant des propositions visant à modifier la législation des institutions financières fédérales et à créer un Groupe de travail qui sera chargé de se pencher sur l'avenir du secteur financier canadien dans un monde qui évolue rapidement.

Les modifications proposées ont pour but de mieux protéger les consommateurs et de rationaliser et mettre à jour le cadre de réglementation qui régit les institutions financières canadiennes.

Les propositions énoncées dans le document intitulé L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : Propositions de modifications, font suite à un examen approfondi et à des consultations menées, entre autres, par le ministère des Finances et le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

« Les Canadiens disposent de l'un des meilleurs systèmes financiers au monde, » a précisé M. Peters. « Bien que le cadre législatif régissant les institutions financières fédérales fonctionne généralement bien et ne doive pas être modifié en profondeur, je crois qu'un certain nombre d'améliorations importantes doivent y être apportées maintenant ».

Le gouvernement propose certaines mesures pour mieux protéger les consommateurs dans leurs rapports avec les institutions financières, plus particulièrement en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, ce qui préoccupe de plus en plus les Canadiens.

M. Peters a affirmé que le secteur des services financiers profitera également de propositions pour rationaliser et préciser les exigences en matière de réglementation et pour réduire le plus possible les délais causés par les approbations réglementaires.

Il a également annoncé que le gouvernement entamera un examen visant à établir un cadre approprié pour le secteur financier au 21e siècle, soit un cadre propice à la croissance économique et à la création d'emplois. Un Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens sera créé pour conseiller le gouvernement au sujet des questions de politique publique liées à l'éboration du cadre.

« Un secteur financier vigoureux et dynamique constitue la clé de la croissance économique et de la création d'emplois, » a précisé M. Peters. « Les travaux du Groupe seront extrêmement utiles et permettront d'élaborer le cadre de la politique du secteur financier canadien à l'aube du nouveau millénaire. » Il a ajouté qu'il fournira des détails sur le mandat et la composition du Groupe de travail à l'automne.

Le ministère des Finances mettra également sur pied un comité consultatif chargé d'étudier les questions relatives au système des paiements. Ce comité devrait contribuer de façon significative aux travaux du Groupe de travail.

Les propositions formulées dans le document feront l'objet de consultations détaillées auprès des intervenants et elles seront prises en compte dans la législation qui doit être déposée au cours de l'année. Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce tiendront des audiences portant sur le document. Les intéressés sont invités à soumettre des mémoires à la Division du secteur financier, ministère des Finances, Ottawa (Ontario) K1A 0G5, au plus tard le 30 août 1996.

Des exemplaires du document sont disponibles, sans frais, auprès du Centre de distribution, ministère des Finances, Ottawa (Ontario) K1A 0G5 (téléphone : (613) 995-2855, télécopieur : (613) 996-0518). On peut également y avoir accès sur le réseau Internet au : http://www.fin.gc.ca.

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