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Ottawa, le 26 août 1996
1996-054
Le gouvernement annonce les modalités d'un examen du système des paiements
Le secrétaire d'État (Finances) Doug Peters a annoncé aujourd'hui les modalités d'un examen du système des paiements et la composition du nouveau Comité consultatif du ministère des Finances sur le système des paiements, dont la plupart des membres viennent du secteur privé.
« Les Canadiens bénéficient d'un système des paiements très efficient et sécuritaire, a déclaré M. Peters. L'examen et les travaux qu'effectuera le Comité au cours de la prochaine année nous aideront à mieux comprendre les nouvelles questions et à assurer dans l'avenir le maintien des normes les plus élevées. »
Le système des paiements permet aux acheteurs et aux vendeurs de biens et de services de régler les paiements. Au Canada, au-delà de 2.6 milliards d'opérations de paiement d'une valeur totalisant plus de $17 billions ont été compensées en 1995. Les chèques interviennent pour la plupart des effets traités, mais les paiements et les virements électroniques sont de plus en plus courants au Canada. Une économie moderne et complexe requiert un système des paiements sûr et efficient.
M. Peters a noté que les progrès technologiques et la structure évolutive du secteur des services financiers canadien sont d'importants moteurs de changement dans le domaine des paiements. Puisque le système des paiements n'a pas été formellement réexaminé depuis l'adoption de la Loi sur l'Association canadienne des paiements, en 1980, il est temps d'en faire l'évaluation prospective, a indiqué M. Peters.
L'étude portera sur les questions névralgiques liées au système des paiements. Puisque bon nombre d'entre elles comportent à la fois des aspects techniques et stratégiques, on fera appel à l'expertise des membres du Comité dans le domaine des paiements et on solicitera leur point de vue au sujet de l'évolution du secteur financier.
Il s'agit de déterminer s'il y a lieu de modifier le fonctionnement et l'administration du système des paiements pour en accroître la sûreté, l'efficience et la compétitivité.
Il devra conseiller le ministère des Finances relativement à certaines questions d'orientation stratégique :
- les objectifs de politique publique qui doivent guider l'exploitation et la réglementation du système des paiements;
- les critères appropriés d'accès aux divers éléments du système des paiements, compte tenu des objectifs parfois contradictoires de la concurrence, de l'innovation, de l'intégrité des systèmes et de la limitation du risque de crédit;
- les structures réglementaires et institutionnelles les plus propices à la réalisation des objectifs de politique publique.
Le résultat des travaux du Comité seront publiés une fois complétés, ce qui favorisera la tenue d'un débat éclairé sur l'évolution future du système des paiements au Canada. Le gouvernement disposera ainsi d'une assise dans son examen des changements possibles au cadre législatif qui sous-tend le système des paiements. Les travaux du Comité alimenteront par ailleurs les activités plus générales du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien.
Le gouvernement avait annoncé la création du Groupe de travail et son intention d'examiner les questions liées au système des paiements avec l'aide d'un comité consultatif dans le document de consultation intitulé L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: Propositions de modifications, paru en juin 1996.
Les membres du Comité viennent, pour la plupart, de l'extérieur du secteur public et abordent le système des paiements selon diverses perspectives. Le Comité sera coprésidé par deux hauts fonctionnaires, l'un du ministère des Finances et l'autre de la Banque du Canada et comptera parmi ses membres, notamment, des représentants du Bureau du surintendant des institutions financières et de la Société d'assurance-dépôts du Canada. Le Comité pourra donc mobiliser les solides compétences de ses membres pour procéder à cet examen et fournir des conseils.
La composition du Comité figure en annexe.
Comité consultatif du ministère des Finances sur le système des paiements
Coprésidents
Bob Hamilton
Sous-ministre adjoint intérimaire
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances
Charles Freedman
Sous-gouverneur
Banque du Canada
Membres
Bradley Badeau
Premier vice-président et chef des finances
Trimark Financial Corporation
David Bond
Vice-président, Affaires gouvernementales et relations publiques, et Économiste en chef
Banque Hongkong du Canada
Diane Brisebois
Présidente et chef de la direction
Conseil canadien du commerce de détail
John Chant
Professeur
Département d'économie
Université Simon Fraser
Bradley Doney
Premier vice-président, avocat principal et directeur de la gestion des risques
Midland Walwyn Capital Inc.
Robert Kelly
Vice-président
Soutien des opérations nationales
CIBC
Jean-Guy Langelier
Président et chef de la direction
Caisse centrale Desjardins
Nicholas Le Pan
Surintendant adjoint (Politique)
Bureau du surintendant des institutions financières
Nicole L'Heureux
Professeure
Faculté de droit
Université Laval
Jeffrey Marquardt
Directeur adjoint
Division des opérations bancaires et des systèmes de paiement
Conseil d'administration du système de la
Réserve fédérale (Washington)
Guy Saint-Pierre
Premier vice-président
Assurance et évaluation des risques
Société d'assurance-dépôts du Canada
Jacques St Amant
Avocat
Association coopérative d'économie familiale du centre de Montréal (ACEF-Centre)
Christopher Stringer
Vice-président exécutif
Services intégrés
Canada Trust
Gregory Traversy
(nomination intérimaire)
Vice-président exécutif
Élaboration des politiques
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
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Pour de plus amples renseignements :
Frank Swedlove
Directeur
Division du secteur financier
(613) 992-4679
Don Moors
Cabinet du secrétaire d'État
(613) 992-6670
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| Dernière mise à jour : 2004-03-21 |  |
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