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Toronto, le 19 septembre 1996
1996-063

Notes pour une allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, à l'occasion du lancement de Placements Épargne Canada

Toronto, Ontario
Le 19 septembre 1996.

Le texte prononcé fait foi.

Il y a 50 ans, en juin, le ministre fédéral des Finances, James Ilsley, annonçait la création de l'Obligation d'épargne du Canada. La campagne d'emprunt de la Victoire était terminée. Mais la réaction du public montrait bien que ce programme - essentiel au financement de l'effort de guerre - était devenu pour les Canadiens un outil précieux et largement utilisé afin d'épargner, pour leur famille et pour euxmêmes. En particulier au moyen des retenues sur le salaire.

C'est la raison pour laquelle monsieur Isley avait décidé de maintenir un régime d'épargne public «adapté à l'époque», les Obligations d'épargne du Canada.

Ce qui se passe aujourd'hui est également «adapté à l'époque», une époque où les réalités de la mondialisation, du changement technologique et des restrictions financières exigent de nouvelles approches et des solutions innovatrices de la part du gouvernement et dans son fonctionnement.

C'est pourquoi nous lançons officiellement une appellation nouvelle et dynamique - Placements Épargne Canada - pour désigner l'organisme fédéral chargé de donner un second souffle à la vente de titres fédéraux sur le marché des particuliers au Canada. Bien entendu, c'est par l'action, et non par les mots, qu'on se donne une identité véritable.

C'est pourquoi nous annonçons également une série d'initiatives - de nouvelles fondations - sur lesquelles Placement Épargne Canada s'appuiera au cours des mois et des années à venir. Ces initiatives ont pour objet d'offrir aux investisseurs des valeurs renouvelées et sûres sur le marché de détail. Mais elles visent également à favoriser de nouveaux partenariats et de nouvelles possibilités dans le secteur financier et avec les employeurs du secteur privé qui appuient le régime d'épargnesalaire.

Nous envisageons d'établir les taux des Obligations d'épargne pour une période s'étalant jusqu'à 10 ans. Autrement dit, elles offriraient des taux d'intérêt minimum garantis pour un terme allant jusqu'à 10 ans. Placements Épargne Canada entreprend aussi des projets pilotes avec une série d'entreprises du secteur privé en Ontario, au Québec et en Alberta, afin de réduire considérablement le fardeau administratif associé à l'épargne-salaire.

Nous allégeons également le fardeau administratif imposé aux institutions financières quand les acheteurs d'obligations veulent souscrire des montants de 1 000 dollars ou moins. Ce programme, baptisé «Les Obligations d'épargne du Canada, c'est parti», sera également offert, à titre d'essai, dans les bureaux de poste de certaines villes choisies dans les différentes régions du Canada. Vous aurez plus de détails sur ces initiatives et sur d'autres mesures en écoutant la présidente de Placements Épargne Canada, madame Jackie Orange.

Mais il faut également bien voir les objectifs de politique et les facteurs économiques qui sont à la base de notre décision, et de notre volonté, de revoir la stratégie fédérale en matière de dette «au détail». Autrement dit, les titres du gouvernement du Canada détenus par les particuliers canadiens. Comme dans bien d'autres domaines, ce changement prend sa source là où se situe le défi posé par les finances publiques.

Nous vivons dans un monde où le gouvernement doit contribuer à la solution des problèmes d'emploi et de croissance, et non représenter un boulet qui ralentit la marche de l'économie. C'est la raison pour laquelle la réduction du déficit et la maîtrise de la dette publique occupent une place centrale dans notre engagement à repenser le rôle de l'État.

La réforme des finances publiques est la clé d'une baisse des taux d'intérêt, qui stimulera la croissance et la création d'emplois. Et elle doit absolument être menée à bien si nous voulons que le gouvernement puisse maintenir les dépenses qu'il consacre aux programmes sociaux, comme la santé et l'éducation, auxquels notre société est tellement attachée.

Notre gouvernement a pris les mesures rigoureuses et remarquables qui étaient nécessaires pour réduire les déficits et freiner la croissance de la dette publique. Nous sommes en bonne voie d'atteindre nos objectifs : un déficit ramené à 3 p. 100 du PIB d'ici la fin de l'année, et à 2 p. 100 en 1997-98.

Mais, si nous progressons réellement et de façon soutenue vers un équilibre budgétaire, nous restons confrontés à une dette nationale qui représente près de 75 p. 100 de toute l'économie du Canada. Nous payons tous le prix de cet endettement excessif, sous la forme d'impôts plus lourds, de taux d'intérêt plus élevés, d'une croissance ralentie et d'une souveraineté amoindrie. C'est pourquoi la gestion de la dette joue un rôle essentiel dans la remise en ordre de nos finances, pour repenser le rôle de l'État.

C'est la raison pour laquelle, dans le budget de 1995, nous avons annoncé une importante décision stratégique touchant la gestion de la dette. Nous avons promis d'offrir aux Canadiennes et aux Canadiens des possibilités élargies d'investir au Canada. Cette forme de diversification de la dette présente un avantage bien réel.

Les Canadiens qui détiennent des titres du gouvernement ne sont pas des spéculateurs. En achetant ces titres, ils témoignent de leur compréhension et de leur attachement profond à la solidité et au potentiel du Canada. C'est la raison pour laquelle la part de la dette détenue par les particuliers canadiens représente un «point d'ancrage» spécial, dans un contexte mondial bien souvent agité. Nous sommes ainsi moins dépendants des investisseurs étrangers et moins vulnérables aux perturbations brutales qui peuvent agiter les marchés monétaires.

Et les Canadiens sont prêts à jouer ce rôle. Le problème d'endettement de leur pays leur tient à coeur et ils veulent contribuer à le régler. Je reçois des centaines de lettres proposant des idées, des idées comme le rétablissement des obligations de la Victoire remplacées par les Obligations d'épargne du Canada il y a 50 ans. À mes yeux, les Obligations d'épargne sont des obligations de la Victoire, parce qu'elles peuvent jouer un rôle essentiel dans la campagne entreprise par le Canada vers la souveraineté économique et la maîtrise de sa dette nationale.

Et tout en jouant ce rôle national, les Obligations d'épargne peuvent être tout aussi profitables aux épargnants canadiens, en leur apportant, par exemple, la sécurité et la maîtrise dont bénéficient ceux et celles qui font des versements réguliers pour faire un placement extrêmement stable.

Mais il est également évident que, pour jouer ce rôle, il faut modifier notre programme de placement de titres sur le marché de détail. Nous ne pouvons plus continuer à offrir un produit qui n'a à peu près pas évolué et qui est vendu de la même manière depuis 50 ans.

Regardons les faits. Il y a huit ans seulement, la part du marché de détail représentait 33 p. 100 de l'ensemble de la dette fédérale contractée sur les marchés. L'an dernier, cette part n'était plus de 21 p. 100.

Bien des facteurs ont joué, mais ce qui ressort, à mes yeux, c'est tout simplement que les produits, les services et les marchés financiers ont évolué à un rythme effréné, tandis que nous avons été lents à nous adapter et à réagir.

Mais repenser le rôle de l'État, cela signifie mettre l'innovation au service de l'intérêt public et réagir aux besoins et aux possibilités du marché quand cela sert également l'intérêt public. Ces principes valent tout particulièrement pour la gestion de la dette, ce qui est de toute évidence d'intérêt public. Et c'est bien ce que nous faisons.

Il y a deux ans, le gouvernement a annoncé des Obligations d'épargne améliorées, à intérêt croissant sur trois ans. L'an dernier, nous avons introduit l'option REER. Maintenant, nous prenons de nouvelles mesures importantes par l'entremise de Placements Épargne Canada et des initiatives que nous annonçons aujourd'hui.

La mission de l'organisme est claire : récupérer une proportion raisonnable du terrain perdu dans le secteur des placements de titres au détail. Et l'objectif immédiat que madame Jackie Orange et son équipe se sont fixé est bien concret : mettre fin à la diminution des ventes d'Obligations d'épargne du Canada et stabiliser la part de 3 p. 100 du marché que nous détenons encore.

Nous sommes conscients des préoccupations déjà exprimées par certains concernant l'effet que les nouveaux titres d'emprunt fédéraux pourraient produire sur les titres concurrents offerts par les institutions financières. Cependant, nous pensons que les changements prévus - les nouveaux produits que nous lancerons dans l'avenir -seront complémentaires aux produits offerts par le secteur privé. Nous ne voulons pas imiter les produits que le secteur privé a mis au point à son avantage. Nous envisageons des produits uniques qui peuvent répondre à des besoins non satisfaits sur le marché de l'épargne au Canada.

À mon sens, une chose est claire.

Nous voulons contribuer à développer le marché de l'épargne, ce qui, en fin de compte, sera profitable à tous : aux particuliers épargnants, aux institutions financières, au gouvernement.

Cela m'amène à parler du deuxième aspect.

Le programme des Obligations d'épargne du Canada s'est toujours appuyé sur le partenariat. Qu'il s'agisse de l'épargne-salaire ou des ventes directes faites par les institutions financières, notre accès au marché a toujours dépendu de la coopération et de l'engagement du secteur privé. Et nous voulons que cela continue.

Si nous voulons être le partenaire avec lequel le secteur privé peut et veut faire affaire, nous ne pouvons pas axer nos opérations de gestion de la dette sur des produits et des méthodes hérités du passé. Nous devons affronter la concurrence sur le terrain, au lieu de rester sur la touche. Mais ce sont les institutions financières et les autres joueurs qui peuvent participer à cette démarche innovatrice et qui peuvent être pour nous une source d'idées et de possibilités, clé d'un avenir où tous seront gagnants.

J'ai dit tout à l'heure que madame Jackie Orange fournira les détails de nos initiatives. Et un ministre des Finances a l'obligation de tenir parole, en particulier dans ce cas-ci. Il y a un cependant un dernier message que j'aimerais vous livrer. Je voudrais exprimer nos remerciements et notre gratitude à un groupe bien spécial de partenaires du programme de souscription aux Obligations d'épargne du Canada par l'épargne-salaire.

Aujourd'hui, environ 16 000 entreprises et organismes canadiens offrent à leurs employés cette chance en or. En outre, à peu près 450 de ces employeurs - des gouvernements provinciaux, des hôpitaux, des établissements scolaires - participaient déjà à l'épargne-salaire en 1946 et y participent encore aujourd'hui.

Des représentants de ces participants à l'épargne-salaire se sont joints à nous ce matin pour ce 50e anniversaire. À tous ceux-là, de même qu'aux entreprises et aux organismes faisant partie de ce groupe bien spécial, je tiens à exprimer, au nom de tous les Canadiens, un très sincère «merci».

Maintenant, j'aimerais demander à madame Jackie Orange, présidente et chef des opérations de ce qui était l'Agence canadienne de placement de titres au détail - et qui est maintenant Placements Épargne Canada - de se joindre à moi pour dévoiler le nouveau nom et le nouveau logo de l'organisme, et de nous faire connaître certains des détails concernant ses orientations stratégiques.