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Ottawa, le 10 octobre 1996
1996-071
Taux minimums garantis pendant 10 ans pour la nouvelle émission d'Obligations d'épargne du Canada
Document connexe :
Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd'hui que les Obligations d'épargne du Canada de 1996 (S51) comporteront des taux annuels minimums garantis pendant 10 ans. Ces taux seront majorés si les conditions du marché le justifient, mais ils ne seront jamais inférieurs aux taux garantis.
Le taux sera de 3,00 p. 100 la première année et atteindra 8,75 p. 100 la dixième année. Le taux de rendement annuel composé sur 10 ans pour les obligations à intérêts composés, basé sur ces taux minimums garantis, sera de 6,21 p. 100.
« Dans le budget de 1995, nous avons annoncé que nous allions modifier la gestion de la dette détenue sur les marchés de détail, et nous avons tenu parole, a déclaré M. Martin. Nos opérations sur la dette ne reposent plus sur des méthodes et sur des produits désuets. Il y a deux ans, nous avons instauré des OEC assorties de taux d'intérêt garantis pour trois ans. L'an dernier, nous avons lancé l'option REER-OEC. Cette année, les taux seront garantis pour 10 ans. Seul le gouvernement peut garantir , sur une telle période , un taux de rendement et une protection sur un placement encaissable en tout temps. »
M. Martin a par ailleurs répété que la limite d'achat permise des obligations de la nouvelle émission a été portée à 200 000 dollars. Cette limite comprend les achats réguliers au comptant et les cotisations à l'option REER-OEC.
« Alors que l'inflation et les taux d'intérêt sont peu élevés, les Canadiens doivent pouvoir maximiser le rendement de leurs épargnes pour assurer et contrôler leur avenir financier. Grâce à des taux d'intérêt garantis à long terme, les OEC de 1996 sont justement conçues à cette fin, tout en demeurant sûres et encaissables », a déclaré Mme Jacqueline Orange, présidente de Placements Épargne Canada, l'organisme mis sur pied pour stimuler le placement des titres du gouvernement du Canada sur les marchés de détail.
Les nouvelles obligations seront en vente du mardi 15 octobre au vendredi 1er novembre. Comme dans le cas des émissions antérieures, le ministre des Finances se réserve le droit de mettre fin à la souscription en tout temps. Les établissements qui offrent le Mode d'épargne sur le salaire auront jusqu'au vendredi 15 novembre pour soumettre les souscriptions collectives de leurs employés.
La présente émission souligne le cinquantenaire des Obligations d'épargne du Canada.
Un feuillet d'information est joint.
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Pour de plus amples renseignements :
Relations avec les médias
(613) 943-1299
(613) 995-8449
Feuillet d'information
L'Émission d'Obligations d'épargne du Canada de 1996
Modalités générales
TAUX MINIMUMS GARANTIS POUR 10 ANS
La nouvelle émission d'Obligations d'épargne du Canada (S51) offrira des taux d'intérêt annuels minimums garantis pour 10 ans. Voici les taux d'intérêt de la nouvelle émission :
3,00 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre 1996
4,00 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre 1997
5,00 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre 1998
6,00 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre 1999
6,50 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre 2000
6,75 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre 2001
7,00 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre 2002
7,25 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre 2003
8,00 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre 2004
8,75 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre 2005
Les taux des deux autres années précédant la date d'échéance seront annoncés plus tard.
Ces taux minimums garantis seront majorés si les conditions du marché le justifient, mais ils ne seront jamais inférieurs aux taux garantis. Parallèlement, les obligations demeureront encaissables en tout temps, le principal et les intérêts étant entièrement garantis par le gouvernement du Canada.
Les détenteurs d'obligations à intérêt composé recevront au moins 826,91 dollars pour chaque tranche de 1 000 dollars d'obligations détenues jusqu'à la fin de la dixième année, le taux de rendement annuel composé étant d'au moins 6,21 p. 100 sur ces 10 ans. Dans le cas d'une obligation à intérêt régulier, le taux d'intérêt moyen annuel sur 10 ans sera de 6.22 p. 100, selon ces taux minimums garantis.
Les Obligations d'épargne du Canada continueront d'offrir la sécurité recherchée par les investisseurs et les épargnants canadiens. Le barème des taux de cette année procurera un avantage additionnel important puisqu'il assure aux détenteurs un taux de rendement concurrentiel pendant de nombreuses années.
DATES DE LA CAMPAGNE
Les obligations seront mises en vente le mardi 15 octobre, et il sera possible de les acheter à leur valeur nominale jusqu'au vendredi 1er novembre. Les personnes qui achètent des obligations entre le 15 octobre et le 1er novembre peuvent dater leur paiement du 1er novembre, date à laquelle les intérêts commencent à courir sur les nouvelles obligations.
Comme pour les émissions antérieures d'obligations, le ministre des Finances se réserve le droit de mettre fin en tout temps à leur vente, mais les demandes déjà acceptées dont le paiement est daté du 1er novembre seront respectées, même si l'on met fin à la vente des obligations avant le 1er novembre.
L'ÉMISSION DE 1996 (S 51)
Types d'obligations
Les nouvelles obligations sont de nouveau offertes sous deux formes : obligations à intérêt régulier, qui rapportent des intérêts annuels payés par chèque ou dépôt direct jusqu'à l'encaissement ou à la date d'échéance de l'obligation, et obligations à intérêt composé, sur lesquelles les intérêts s'accumulent et sont composés à chaque année jusqu'à l'encaissement ou à la date d'échéance de l'obligation. Les deux types d'obligations arrivent à échéance au bout de 12 ans.
Obligations d'épargne et REER
Ainsi que nous l'avons offert l'an dernier pour la première fois, les Obligations d'épargne du Canada peuvent de nouveau cette année être placées dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), sans qu'il s'agisse nécessairement d'un REER autogéré. Il n'y a pas de frais de service ni de frais d'administration. Pour profiter de cette façon innovatrice de se constituer un fonds de retraite, les investisseurs n'ont qu'à demander leur formulaire spécial S1RSP à l'un des vendeurs d'obligations d'épargne. L'achat minimal pour l'option REER cette année est de 500 dollars.
Où acheter les obligations ?
Les Canadiens peuvent acheter leurs obligations dans les banques et chez les autres vendeurs autorisés, y compris les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés de prêt et de fiducie, ainsi que dans les caisses populaires. De plus, pour aider les Canadiens qui veulent acheter leurs obligations auprès de l'établissement où ils ont leurs épargnes et leurs placements, nous permettrons aux personnes et aux sociétés qui satisfont à certains critères (p. ex. celles qui vendent des fonds mutuels) de vendre des obligations d'épargne à titre de sous-mandataires des banques et autres vendeurs autorisés. En outre, quelque 16 000 sociétés et organisations de partout au pays offriront le régime d'épargne sur le salaire pour favoriser l'achat par leurs employés d'obligations au moyen de retenues sur le salaire. En plus de tout cela, un projet pilote permettra aux Canadiens d'acheter par la poste jusqu'à 1 000 dollars d'obligations au moyen d'un simple formulaire de souscription « OEC C'est parti », offert dans certaines institutions financières et dans certaines régions, aux comptoirs de la Société canadienne des postes.
Achats au comptant ou par épargne sur le salaire
Les détenteurs d'obligations à intérêt régulier et celles à intérêt composé peuvent être payées au comptant. Seules les obligations à intérêt composé peuvent être achetées selon le Mode d'épargne sur le salaire, au comptant à titre d'option REER, ou au moyen d' un formulaire de souscription « OEC C'est parti ». Pour les établissements offrant le mode d'épargne sur le salaire, la date limite pour faire parvenir les formulaires de souscription dûment remplis par leurs employés, à un agent administratif autorisé, est le vendredi 15 novembre, même si les ventes au comptant peuvent prendre fin plus tôt.
Rachat des obligations et calcul de l'intérêt
Les détenteurs d'obligations peuvent encaisser leurs obligations en tout temps, mais aucun intérêt ne sera payé sur les obligations de cette émission encaissées pendant les trois premiers mois suivant la date d'émission (1er novembre); tous les intérêts courus à partir du 1er novembre seront payés sur les obligations rachetées après le 31 janvier 199. Les intérêts sur cette émission seront accumulés mensuellement. Dans les cas où des obligations à intérêt régulier sont rachetées en septembre et en octobre de n'importe laquelle année, les intérêts à courir seront déduits du produit du rachat, et les intérêts d'une année entière seront versés à l'investisseur le 1er novembre. Cette façon de procéder facilite la préparation du paiement des intérêts annuels.
En ce qui concerne les obligations à intérêt composé, les intérêts courus sont composés automatiquement après la première année. Le taux des intérêts composés correspond au taux d'intérêt payable cette année-là.
Immatriculation des obligations d'épargne
Les deux genres d'obligations sont immatriculées au titre du capital et des intérêts. En cas de vol ou de perte, les obligations seront remplacées. Les intérêts courus sur les obligations à intérêt régulier peuvent être déposés directement. Les détenteurs d'obligations qui veulent que les intérêts annuels sur leurs obligations soient déposés directement dans leur compte peuvent prendre des dispositions à cet égard auprès de leur institution financière habituelle. Les deux genres d'obligations sont offerts en coupures de 300, 500, 1 000, 5 000 ou 10 000 dollars. Une coupure de 100 dollars sera aussi offerte, mais sous forme d'obligation à intérêt composé seulement. Pour les besoins de l'impôt sur le revenu, les intérêts courus sur les obligations (sauf celles qui sont placées dans un REER) doivent être déclarés annuellement pour l'année au cours de laquelle ils ont été gagnés. Pour faciliter la déclaration des revenus d'intérêts, un feuillet de renseignements T-5, indiquant le montant des intérêts gagnés dans l'année, sera adressé à tous les détenteurs d'obligations à intérêt régulier et aux détenteurs d'obligations à intérêt composé des émissions 45 à 50.
La limite d'achat par personne de la nouvelle émission d'obligations est portée de 100 000 à 200 000 dollars.
Qui peut acheter des obligations ?
Les obligations peuvent être immatriculées au nom de personnes qui sont des résidents de plein droit du Canada, de successions de personnes décédées, ou d'une fiducie régie par certains genres de régimes d'épargne et d'assurance-revenu différée, y compris des régimes enregistrés d'épargne-retraite, des régimes de retraite agréés, des régimes de participation différée aux bénéfices, des régimes de pensions avec participation aux bénéfices, des fonds enregistrés de revenu de retraite et des régimes enregistrés d'épargne-études. En outre, les organismes de bienfaisance qui ont un numéro d'enregistrement de Revenu Canada peuvent aussi acheter des obligations. Les formulaires de souscription « OEC C'est parti » ne sont conçus que pour les personnes qui achètent des obligations pour elles-mêmes ou pour quelqu'un d'autre.
TAUX DES OBLIGATIONS DES ÉMISSIONS 42 À 50 EN CIRCULATION
Voici les taux des obligations en circulation (S42 à S49 inclusivement) émises de 1987 à 1994 :
7,50 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre1996.
Voici les taux des obligations (S50) émises en 1995 :
6,00 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre 1996, et
6,75 p. 100 pour l'année débutant le 1er novembre 1997.
Les taux de rendement des obligations des émissions 43 à 50, inclusivement, pour les autres années précédant la date d'échéance seront annoncés plus tard.
TOUTES LES ÉMISSIONS JUSQU'À L'ÉMISSION DE 1986 (S41) SONT ARRIVÉES À ÉCHÉANCE
Aucune émission antérieure d'obligations n'arrive à échéance ce 1er novembre. Toutes les obligations d'épargne émises avant 1987 (S1 à S41) sont arrivées à échéance et ne portent plus d'intérêts. Les détenteurs d'obligations d'épargne sont invités à vérifier si leur certificat d'obligation ne fait pas partie de ces émissions.
On peut obtenir des renseignements additionnels au sujet des Obligations d'épargne du Canada dans les institutions financières partout au Canada.
Pour plus de renseignements :
Numéro sans frais : 1-800-575-5151
Télécopieur : (613) 782-7716
Adresse Internet : csb@csb-oec.ca
Site Web : http ://www.csb-oec.ca
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| Dernière mise à jour : 2004-03-21 |  |
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