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Ottawa, le 23 octobre 1996
1996-076

Le ministre des Finances annonce le remboursement de toute la TPS sur les livres achetés par les bibliothèques publiques, les établissements d'enseignement, les municipalités, et les organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif

Document connexe:

• Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise (format Adobe Acrobat - 22 016 octets).

Le ministre des Finances, Paul Martin, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens prévoyant le remboursement intégral de la TPS sur tous les livres achetés par les bibliothèques publiques, les écoles, les universités, les collèges publics, les municipalités, ainsi que les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif admissibles dans l'ensemble du Canada. Cette mesure, qui prend effet à compter de demain, touche les livres scolaires distribués gratuitement aux élèves par les établissements d'enseignement.

À l'annonce de cette initiative, le ministre a déclaré que le remboursement confirme l'engagement du gouvernement fédéral en matière d'alphabétisation.

«Ce remboursement spécial reconnaît le rôle important que jouent les bibliothèques publiques, les maisons d'enseignement et les autres organismes communautaires pour aider les gens à apprendre à lire et à accroître leurs habiletés de lecture, a déclaré le ministre Martin. Le remboursement apportera une aide ciblée aux organismes qui travaillent en première ligne à l'alphabétisation».

Le ministre a fait remarquer que le remboursement spécial est un complément aux récentes initiatives du gouvernement en faveur de l'apprentissage et de l'enseignement au: une hausse du crédit d'impôt pour études pour tenir compte du coût des études en plus des frais de scolarité; une hausse du plafond de transfert des crédits pour frais de scolarité et études afin de venir en aide aux parents ou aux conjoints qui aident à défrayer le coût des études; une hausse du plafond de cotisation aux régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) pour venir en aide aux personnes qui économisent en vue des études de leurs enfants.

Le ministre Martin a en outre souligné que la sénateur Joyce Fairbairn, ministre responsable de l'alphabétisation, travaille en ce moment de concert avec des groupes de l'ensemble du Canada afin d'identifier et de mettre au point les meilleurs moyens d'apporter une aide et d'accroître l'alphabétisation. Le ministre Martin a indiqué qu'il continuera de travailler en étroite collaboration avec la ministre Fairbairn afin d'assurer la réalisation de progrès supplémentaires dans l'alphabétisation au Canada.

Le remboursement spécial sur les livres annoncé aujourd'hui améliorera une disposition actuelle de la Loi sur la taxe d'accise, qui permet aux organismes du secteur public et aux organismes de bienfaisance de demander le remboursement de la TPS payée dans le cours de la fourniture de services publics.

Selon le ministère des Finances, le remboursement spécial se traduira par une aide fiscale de 25 millions de dollars, qui sera financée à même le cadre budgétaire actuel, et il ne compromettra pas les objectifs budgétaires du gouvernement.

Ce remboursement sera appliqué à la taxe que devront payer les organismes admissibles après aujourd'hui. On peut se procurer des exemplaires de l'avis de motion de voies et moyens ainsi que des notes explicatives détaillées au coût de 10 dollars, en s'adressant au Centre de distribution du ministère des Finances, au (613) 995-2855.

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Pour de plus amples renseignements :

Nathalie Gauthier 
Attachée de presse
996-7861