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Ottawa, le 29 octobre 1996
1996-078
Négociation d'une convention fiscale avec l'Australie
Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd'hui que des négociations en vue de conclure une convention fiscale révisée entre le Canada et l'Australie commenceront en novembre 1996.
Le but du présent communiqué est de s'assurer que les personnes dont les intérêts sont en cause aient l'occasion de renseigner le gouvernement sur les questions particulières de double imposition qui pourraient être résolues par les conventions fiscales du Canada. Le gouvernement souhaite être mis au courant des difficultés que crée le système fiscal australien aux Canadiens afin que l'on en tienne compte lors de ces négociations.
Les personnes intéressées à exprimer leur point de vue au sujet des négociations sont priées de formuler leurs remarques par écrit au ministère des Finances, Direction de la politique de l'impôt, L'Esplanade Laurier, 140, rue O'Connor, 17e étage, Ottawa, K1A 0G5.
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Pour de plus amples renseignements :
Jean-Marc Déry
Division de la législation de l'impôt
(613) 992-1862
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| Dernière mise à jour : 2004-03-21 |  |
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