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Ottawa, le 19 novembre 1996
1996-083

Réduction des cotisations d'assurance-emploi et nouvel allégement de cotisations offert aux petites entreprises grâce au Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs

Documents connexes :

• Le programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs.
• Effet des changements apportés au taux de cotisation d'AE et au maximum de la rémunération assurable - 1994 à 1997.
• Le Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs : un allégement de cotisation d'AE pour les petites entreprises.
  • Questions et réponses.

Le ministre du Développement des ressources humaines, Pierre Pettigrew, et le ministre des Finances, Paul Martin, ont annoncé aujourd'hui deux modifications du régime d'assurance-emploi (AE) - une réduction des taux de cotisation et un Programme amélioré et restructuré pour l'embauche de nouveaux travailleurs en faveur des petites entreprises.

Les ministres ont annoncé que le taux de cotisation d'AE pour 1997 serait réduit de 2,95 $ à 2,90 $ pour les travailleurs par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Les employeurs verseront 4,06 $ de cotisation par tranche de 100 $ de rémunération assurable (1,4 fois le taux des employés), comparativement à 4,13 $ à l'heure actuelle. Le maximum de la rémunération assurable restera fixé à 39 000 $ en 1997. Cette réduction de taux est la troisième en autant d'années - en 1994, le taux s'établissait à 3,07 $ pour les employés et à 4,30 $ pour les employeurs.

Les ministres Pettigrew et Martin ont également annoncé un Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs d'une durée de deux ans. Ce programme accorde un allégement de cotisation d'AE à toutes les entreprises dont les cotisations d'employeur sont inférieures à 60 000 $ en 1996. Cela signifie que les entreprises employant jusqu'à près de 100 personnes à plein temps - tout dépendant de leur taux de rémunération - pourraient avoir droit au programme (le nombre d'employés pourrait être supérieur dans les entreprises qui comptent une proportion plus élevée d'employés à temps partiel).

« Près de 900 000 entreprises au Canada seront admissibles à l'allégement de cotisations prévu par le Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs », a déclaré le ministre Pettigrew.
« Cela signifie que presque toutes les entreprises admissibles ne paieront presqu'aucune cotisation d'employeur pour les nouveaux travailleurs embauchés en 1997 et bénéficieront d'une réduction de 25 p. 100 des cotisations au titre de ces nouveaux employés l'année suivante. L'allégement maximal sera de 10 000 $ par année et par entreprise. »

Le Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs s'inspire de l'actuel programme d'aide transitoire, qui permet aux petites entreprises d'obtenir une réduction de cotisations d'AE en 1997 et 1998. Il accorde un allégement à un plus grand nombre de petites entreprises et fait plus que doubler le montant de l'aide qui avait été prévue lors de l'annonce, en décembre 1995, du nouveau régime d'assurance-emploi. Le montant de l'aide passe de 150 à 465 millions de dollars sur deux ans.

Le ministre Martin a fait observer que la réduction du taux de cotisation était prévue dans le budget de 1996 et que le Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs n'empêchera pas le gouvernement d'atteindre son objectif en matière de déficit, soit 2 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) en 1997-98 et 1 p. 100 du PIB en 1998-99. « Les deux initiatives annoncées aujourd'hui concordent avec les objectifs budgétaires exposés dans la Mise à jour économique et financière d'octobre », a précisé M. Martin.

Et le ministre d'ajouter : « Les cotisations d'AE continueront de diminuer progressivement - il n'y a aucun doute là-dessus. Cependant, notre politique de maintenir le cap sur nos objectifs de réduction du déficit a donné des dividendes, en ramenant les taux d'intérêt à leur plus bas niveau depuis le début des années soixante, ce qui se traduira par la création d'un plus grand nombre d'emplois pour les Canadiens et Canadiennes. »

Le ministre Pettigrew a déclaré que la réduction du taux de cotisation, combinée au Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs, renforcera les incitations à la création d'emplois dans le secteur des petites entreprises. « Le Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs, en particulier, offre une aide ciblée aux petites entreprises, qui jouent un rôle considérable dans la création d'emplois », a-t-il affirmé.

Les ministres Pettigrew et Martin ont ajouté qu'ils annonçaient dès aujourd'hui le Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs afin que les petites entreprises disposent de suffisamment de temps pour se renseigner et profiter sur-le-champ de l'aide améliorée, lorsque le programme entrera en vigueur en janvier prochain.

Des tableaux illustrant le fonctionnement du Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs et donnant plus de renseignements sur la réduction du taux de cotisation d'AE sont joints au présent communiqué, de même qu'un feuillet d'information sur le Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs.

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Pour de plus amples renseignements :

Effet des changements apportés au taux de cotisation d'AE et au maximum de la rémunération assurable 1994 à 1997