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Ottawa, le 29 novembre 1996
1996-088

Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire

Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd'hui que la mesure provisoire qui limite la déductibilité des augmentations des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale continuera de s'appliquer en 1997.

Aux termes de cette mesure provisoire, les impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale demeureraient déductibles en ce qui concerne l'impôt fédéral sur le revenu, mais toute augmentation de ces taxes, que ce soit par augmentation des taux, changements de l'assiette ou instauration de nouvelles taxes, ne serait pas déductible.

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For further information:

Céo Gaudet 
Division de l'impôt des entreprises
Ministère des Finances
(613) 992-4273