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Ottawa, le 9 décembre 1996
1996-094

Confirmation du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 1997

Renseignements connexes :

• Document d'information.

À la suite de consultations publiques, les ministres fédéral et provinciaux des Finances discutent depuis quelque temps de la façon de rendre le Régime de pensions du Canada (RPC) viable, équitable et abordable pour les générations futures, en accroissant son financement et en réduisant l'escalade des coûts qui y sont rattachés. Les discussions se poursuivent, mais les gouvernements n'en sont pas encore arrivés à une entente.

À la lumière des échanges qui se poursuivent, on a confirmé aujourd'hui qu'à partir du 1er janvier 1997, le taux de cotisation au RPC augmentera automatiquement à 5,85 p. 100 des gains cotisables, comme prévu dans le barème des taux de cotisation adopté pour 25 ans en 1991 en vertu d'une entente fédérale-provinciale (détails dans le document d'information ci-joint).

Même si une entente devait être conclue maintenant, il n'y a plus assez de temps avant la fin de l'année pour qu'elle puisse entrer en vigueur le 1er janvier. Le fait d'annoncer à présent le taux de cotisation pour 1997 donne le temps aux employeurs de préparer leurs systèmes de paie en conséquence.

Une entente pourrait bientôt intervenir. Dans un tel cas, il pourrait y avoir une autre augmentation du taux de cotisation en 1997 afin d'empêcher l'érosion continue du fonds du RPC pendant que les modifications sont instaurées. Pour éviter tout bouleversement des systèmes de paye, cette autre augmentation en 1997 serait perçue au moment où les déclarations de revenus de 1997 seraient produites.

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Pour de plus amples renseignements:

Réal Bouchard
Division de la politique sociale
Ministère des Finances
(613) 996-0533

Document d'information
LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

Taux de cotisation au RPC

Le taux pour 1997 connaîtra une augmentation de 0,25 p. 100 par rapport au taux de 5,6 p. 100 qui est en vigueur en 1996. Les cotisations au RPC sont fondées sur un pourcentage des gains se situant entre l'exemption de base et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, ce qui correspond à peu près au salaire moyen. Les cotisations sont versées à parts égales par l'employeur et l'employé. Les travailleurs indépendants paient le montant combiné.

En dollars, les employés et leurs employeurs verseront chacun un maximum de 945 dollars sur leurs gains moyens en 1997, par rapport à 893 dollars cette année. Cette augmentation est le reflet des hausses du taux de cotisation et du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, qui est passé de 35 400 dollars en 1996 à 35 800 dollars en 1997. (Aux termes de la loi sur le RPC, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension augmente chaque année au même rythme de croissance que le salaire moyen.)

L'examen du RPC

En tant que cogestionnaires du RPC, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent examiner le régime à tous les cinq ans. Le plus récent examen a été entrepris il y a un an et il comprenait des consultations publiques.

Le 4 octobre, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont diffusé des principes directeurs, au sujet des modifications du RPC, devant servir de cadre à l'entente. Ces principes tiennent compte de ce que les Canadiens et les Canadiennes ont recommandé comme moyens de préserver le RPC, lors des consultations tenues le printemps dernier à l'échelle du pays par les deux paliers de gouvernement.

Ces principes comprennent entre autres les suivants : le RPC est un pilier du système de revenu de retraite du Canada qu'il vaut la peine de conserver; les taux de cotisation ne devraient jamais dépasser 10 p. 100 (cotisation versée à parts égales par l'employeur et l'employé); les coûts d'administration doivent être resserrés; et une nouvelle politique d'investissement est requise. En outre, les solutions doivent être équitables pour les diverses générations, ainsi que pour les femmes comme pour les hommes.

Une entente au sujet des modifications à apporter au RPC doit avoir l'appui du gouvernement fédéral et des deux tiers des provinces comptant pour les deux tiers de la population. La loi modifiant la loi sur le RPC doit être adoptée par le Parlement, et il faut que le nombre requis de provinces adoptent des décrets.

Le RPC a été mis sur pied en 1966 pour fournir à tous les travailleurs canadiens et aux membres de leur famille une base sur laquelle fonder leurs revenus de retraite, ainsi que des indemnités en cas d'invalidité grave ou de décès. Le régime couvre tous les employés et les travailleurs indépendants âgés de 18 à 70 ans qui ont des revenus d'emploi, sauf les résidents du Québec (le Régime de rentes du Québec est un régime distinct adopté par le Québec.) Le régime est financé au moyen de cotisations obligatoires des travailleurs et de leurs employeurs, ainsi que des intérêts courus sur les réserves du régime.