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Ottawa, le 13 décembre 1996
1996-098
Le ministre des Finances réagit à la demande du Québec
Le Québec n'est pas admissible à une aide à l'adaptation suite à l'harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS, a déclaré aujourd'hui le ministre des Finances Paul Martin, en réaction à la demande d'aide réitérée par le ministre des finances du Québec, Bernard Landry.
Le ministre Martin a déclaré: «La formule utilisée dans le calcul de l'aide à l'adaptation est conçue de manière à apporter un soutien à toute province qui subit des pertes de recettes supérieures à un seuil-limite. Le Québec n'a pas subi de pertes au delà de ce seuil-limite; il en serait de même, le cas échéant, pour l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique.»
«Le Québec a fait le choix en 1990 de n'harmoniser qu'en partie sa taxe de vente avec la TPS. Même si le Québec avait procédé à une harmonisation complète, la province n'aurait pas davantage été admissible à une aide à l'adaptation.»
Le ministre Martin a expliqué qu'il avait examiné en détail, au cours des six derniers mois, la demande d'aide du Québec, y compris l'analyse que le gouvernement québécois a soumise la semaine dernière. «Ce qui ressort au bout du compte, c'est que le Québec n'aurait pas subi de pertes qui rendraient la province admissible à une aide à l'adaptation», a précisé le ministre.
En ce qui a trait à la doléance du Québec, qui soutient qu'une harmonisation partielle de sa taxe de vente a mis les entreprises de la province en position défavorable sur le plan de la concurrence par rapport aux entreprises des provinces entièrement harmonisées, le ministre Martin affirme: «Le Québec a pris la décision de n'harmoniser qu'en partie sa taxe de vente. Mais il peut toujours procéder à une harmonisation complète quand bon lui semblera.»
Le ministre a en outre déclaré: «Cette décision de n'harmoniser que partiellement sa taxe a permis au Québec de tirer des recettes fiscales beaucoup plus élevées que dans l'une ou l'autre des autres options comportant soit une harmonisation complète ou aucune harmonisation de sa taxe de vente. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le Québec s'obstine à affirmer qu'il devrait obtenir une compensation alors qu'il a bénéficié de rentrées de taxe considérables, qui se chiffrent dans les milliards de dollars.»
Tout en réfutant vivement l'affirmation du gouvernement du Québec, qu'on ne lui a pas transmis toutes les données pertinentes concernant les provinces qui ont harmonisé leur taxe de vente, le ministre Martin a déclaré: «Nous avons fourni au Québec toutes les données utilisées dans le calcul de l'aide offerte aux provinces de l'Atlantique qui ont harmonisé leur taxe de vente. Ces renseignements ont été transmis au gouvernement du Québec dès que la permission de dévoiler ces données confidentielles nous a été accordée par les provinces de l'Atlantique.»
Le ministre a ajouté: «Il est en ce sens regrettable que le gouvernement du Québec continue de relancer cette question d'aide à l'adaptation après que nous ayons clairement fait la preuve que la province n'y était pas admissible.»
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Pour de plus amples renseignements :
Nathalie Gauthier
Attachée de presse du ministre des Finances
(613) 996-7861
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| Dernière mise à jour : 2004-03-21 |  |
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