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Ottawa, le 19 décembre1996
1996-101
Le gouvernement communique des renseignements au sujet du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien
Documents connexes :
Le ministre des Finances, Paul Martin, et le secrétaire d'État, Doug Peters, ont fait connaître aujourd'hui le mandat et la composition d'un groupe consultatif important, le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien.
«Je suis heureux que Jim Baillie ait accepté de présider ce groupe, dont la mission revêt une grande importance. Le groupe aura une tâche considérable à accomplir, et je crois que nous avons choisi les personnes idéales pour y parvenir», a déclaré le ministre Martin.
Les membres du Groupe de travail viennent tous de l'extérieur du gouvernement. Ils apporteront une expérience, des compétences ainsi que des intérêts diversifiés et ils sauront faire valoir les points de vue des consommateurs et des petites entreprises; ils pourront également dégager des perspectives plus larges, notamment à l'égard de l'entreprise en général et des questions d'intérêt public.
«Les Canadiens disposent d'un excellent système financier, qui est sûr, stable et efficient. Le mandat que j'ai confié aux membres du Groupe de travail consiste à examiner les changements très rapides touchant le secteur des services financiers et à formuler des recommandations qui nous permettront d'établir un cadre solide et dynamique en prévision du XXIe siècle», a ajouté M. Martin.
Le Groupe de travail peut faire des recommandations sur toute question d'intérêt public qui influe sur l'environnement dans lequel les fournisseurs de services financiers du secteur privé exercent leurs activités.
Le Groupe de travail conseillera notamment le gouvernement sur la manière d'accroître :
- la contribution du secteur des services financiers à la création d'emplois, à la croissance économique et à la nouvelle économie, fondée sur le savoir;
- la concurrence, l'efficience et l'innovation à l'intérieur du secteur;
- la compétitivité internationale du secteur dans le contexte de la mondialisation des services financiers, tout en maintenant des institutions financières nationales fortes et dynamiques;
- la capacité du secteur à tirer pleinement parti des progrès technologiques à mesure qu'ils émergent, et à pouvoir relever les défis que posent les nouvelles technologies sur le plan de la concurrence;
- la contribution du secteur à la protection des intérêts des consommateurs canadiens.
Le groupe de travail doit présenter ses recommandations au ministre des Finances d'ici septembre 1998.
La liste des membres du groupe de travail et un exemplaire de son mandat sont annexés, ainsi que les questions traitées.
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Pour de plus amples renseignements :
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Frank Swedlove |
Nathalie Gauthier |
Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien
Président
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James C. Baillie |
Associé et président du Comité exécutif de Tory Tory Deslauriers & Binnington. L'étude de monsieur Baillie se spécialise dans le droit des affaires, secteur commercial, et se consacre en particulier au domaine des opérations en valeurs mobilières et à la réglementationdes institutions financières. M. Baillie a occupé des fonctions d'expert-conseil en matière de gestion interne auprès des banques, des compagnies d'assurance et de fiducie. Il conseille régulièrement les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux. De 1978 à 1980, il était détaché de Tory Tory pour occuper les fonctions de président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. |
Membres
Neil Baker |
Président de The Ridgeline Corporation, dont il est associé et membre fondateur. Cette société a été mise sur pied afin de fournir du capital de risque à des entreprises ou projets qui ne tirent pas leur financement de sources traditionnelles. Monsieur Baker était auparavant associé principal de la firme Gordon Capital. Il a également oeuvré pour les firmes Investors Group, Edper Investments et Winnipeg Supply. |
Norm Bromberger |
Président et chef de la direction de la Credit Union Central of Saskatchewan, de janvier 1973 à janvier 1994. Monsieur Bromberger a occupé auparavent les fonctions de directeur de l'Association canadienne des paiements, de 1981 à 1993, et de membre, de 1983 à 1984, du Comité consultatif chargé de conseiller le ministre d'État aux finances sur les questions de réglementation des institutions financières. |
Moya Cahill |
Présidente de la firme MNC Group Inc., société qu'elle a mise sur pied en 1989. Madame Cahill dispose d'une expertise dans la mise en oeuvre de services de qualité en matière de gestion environnementale prudente dans le secteur maritime. Madame Cahill est directrice du Conseil économique des provinces de l'Atlantique et vice-présidente et présidente désignée de la Newfoundland Oceans Industries Association. |
Pierre Ducros |
Monsieur Ducros oeuvre actuellement dans le secteur des placements privés. Il a auparavant occupé les fonctions de président et chef de la direction du Groupe DMR inc., société dont il était l'un des membres fondateurs en 1973. DMR oeuvre à titre d'expert conseil auprès du secteur des technologies de l'information et de l'intégration des systèmes. Il a antérieurement occupé les postes de président de l'Association canadienne de la technologie de l'information, de 1991 à 1993, et de directeur de la Chambre de commerce de Montréal |
John McArthur |
Doyen émérite de la Harvard Business School. Monsieur McArthur est né àVancouver et a fait ses études à l'Université de la Colombie-Britannique et àl'Université Harvard; il a reçu desdistinctions honorifiques del'Université Simon Fraser, de l'Université Queens, de Middlebury College, de l'Université Western Ontario et de l'Université de la Colombie-Britannique. Il est conseiller principal au Groupe de la Banque mondiale et expert-conseil auprès de nombreuses sociétés et de plusieurs organismes gouvernementaux du Canada, de l'Europe et des États-Unis. |
Barbara Rae |
Présidente et chef de la direction de la firme Adia Canada (1972-1993). Madame Rae a occupé auparavant les fonctions de recteur de l'Université Simon Fraser; elle a reçu le titre d'entrepreneure de l'année en 1992; elle est membre de l'Ordre du Canada (1993), membre de l'Ordre de la Colombie-Britannique (1991), et récipiendaire du titre d'entrepreneur de l'année par la Colombie-Britannique en 1987. De plus, elle a été membre du Conseil consultatif national des sciences et de la technologie de 1990 à 1994, et membre du B.C. Premier's Economic Advisory Committee de 1988 à 1991. |
Guy Saint-Pierre |
Président du conseil du Groupe SNC Lavalin. Monsieur Saint-Pierre a occupé auparavant les fonctions de président et chef de la direction du Groupe SNC Lavalin; il a été vice-président du Conseil canadien des chefs d'entreprises, ainsi que membre du conseil d'administration du Conference Board du Canada. |
Lynne Toupin |
Madame Toupin est directricegénérale de l'Organisation nationale anti-pauvreté. Elle a auparavant occupé les fonctions de directrice adjointe de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. |
Directeur de la recherche
John Chant |
Professeur en sciences économiques à l'Université Simon Fraser. Monsieur Chant a été président du département d'économique de l'Université Simon Fraser, de 1990 à 1995. Il a auparavent été membre du Comité exécutif de la Western Economic Association et vice-président de l'Association canadienne d'économique. M. Chant agit à titre d'expert-conseil auprès des gouvernement fédéral et provinciaux. Il a de nombreuses publications à son crédit, sur le secteur des services financiers canadien. |
MANDAT du Groupe de travail
Étant donné :
- que l'accès à une gamme complète de services financiers à des prix raisonnables est important pour les consommateurs canadiens et les entreprises canadiennes;
- qu'un secteur des services financiers efficient, sûr et solide est essentiel si le Canada veut atteindre ses objectifs de croissance économique et de création d'emplois;
- que le secteur des services financiers, qui compte plus de 500 000 employés, est en soi un secteur important de l'économie canadienne;
- que le secteur des services financiers est désormais une industrie concurrentielle à l'échelle internationale;
- que l'évolution du type de produits financiers offerts influe sur l'ampleur et les types de risques assumés par les institutions financières;
- que la mondialisation et l'évolution des technologies ont sensiblement changé et continueront à changer le climat dans lequel évolue le secteur des services financiers;
- que la rapidité des changements dans ce secteur nécessite un examen;
un groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien est établi. Le Groupe de travail examinera les politiques publiques s'appliquant au secteur des services financiers et il fera des recommandations pour renforcer :
- la contribution du secteur à la création d'emplois, à la croissance économique et à la nouvelle économie;
- la concurrence, l'efficience et l'innovation dans ce secteur;
- la compétitivité internationale du secteur, compte tenu de la mondialisation des services financiers, tout en maintenant des institutions financières canadiennes solides et dynamiques;
- la capacité du secteur à tirer pleinement profit des progrès technologiques et à relever les défis qu'entraîne, sur le plan de la concurrence, l'instauration de nouvelles technologies;
- la contribution du secteur à la protection des consommateurs canadiens.
Le Groupe de travail supervisera la recherche et l'analyse sur des questions qu'il juge pertinentes et nécessaires pour préparer une série de recommandations, et il s'inspirera du travail du ministère des Finances concernant les systèmes de paiements ainsi que de son Comité consultatif, au besoin. Il peut faire des recommandations sur toute la gamme des questions de politique publique qui influent sur le climat dans lequel les fournisseurs de services financiers exercent leurs activités. Le Groupe de travail présentera ses conclusions et ses recommandations au ministre des Finances d'ici septembre 1998.
Annexe
Questions traitées par le Groupe de travail
Le Groupe de travail traitera de questions touchant les institutions financières du secteur privé et les fournisseurs non traditionnels de services financiers. En débattant ces questions, le Groupe de travail prendra en considération le cadre convenant à la mise en oeuvre des objectifs de politiques publiques stratégiques du secteur des services financiers, y compris ceux de maintenir la sécurité et la solidité du secteur. Le mandat du Groupe de travail ne devrait pas être interprété comme si une intervention supplémentaire dans le secteur des services financiers est nécessairement justifiée. Les questions que le Groupe de travail examinera en faisant ses recommandations comprendront, mais pas uniquement, les points suivants :
1. Promouvoir la création d'emplois, la croissance économique et la nouvelle économie
a) Quels sont les principaux éléments de l'environnement de la politique publique qui permettront au secteur financier de contribuer le plus efficacement possible à la croissance économique et à la création d'emplois dans l'avenir pour le secteur et pour toutes les régions du Canada?b) De quelles façons le cadre de la politique publique peut-il favoriser l'évolution du secteur des services financiers, de manière à ce qu'il puisse satisfaire le mieux possible aux besoins de la nouvelle économie en pleine évolution, y compris ceux d'un nombre croissant d'entreprises axées sur la connaissance et la technologie de pointe?
c) De quelles façons le secteur des services financiers devrait-il évoluer pour garantir que les besoins des petites entreprises sont satisfaits de façon appropriée?
2. Favoriser la concurrence, l'efficience et l'innovation du secteur
a) La tendance vers une concentration accrue dans notre secteur financier se poursuivra-t-elle, et, dans l'affirmative, quelles sont les répercussions de ce mouvement? Comment la politique publique devrait-elle réagir à ces questions?b) Quelles sont les principaux points qui doivent être pris en considération lorsque le secteur financier réglementé et le secteur non réglementé offrent des produits qui entrent en concurrence? Y a-t-il lieu d'apporter des correctifs à la politique publique pour garantir l'équité des règles du jeu applicables aux fournisseurs de services financiers réglementés et non réglementés?
c) Quel devrait être le rôle des institutions financières étrangères dans le secteur financier du Canada?
3. Mondialisation et compétitivité internationale
a) Quelles pressions internationales façonneront les futurs développements dans notre secteur financier, et quelles sont les répercussions pour les consommateurs et la politique publique?b) À quel point est-ce important que nos institutions financières soient en mesure d'être en concurrence sur les marchés internationaux? Dans quelle mesure la taille de nos institutions financières est-elle un facteur critique de leur capacité d'être en concurrence sur les marchés étrangers? Comment ces considérations devraient-elles influer sur la politique publique?
c) Nos institutions financières utilisent-elles pleinement leurs forces concurrentielles sur les marchés étrangers, et dans la négative, quels sont les facteurs qui entraînent cette situation?
d) Le cadre législatif et réglementaire actuel appuie-t-il de façon appropriée la compétitivité des institutions financières canadiennes sur le marché international? Dans la négative, quels changements pourraient être appropriés?
4. Incidence de la technologie
a) Devrait-on apporter des changements au cadre législatif et réglementaire du Canada, afin de permettre aux institutions financières de bénéficier pleinement des nouvelles technologies pour mettre au point des produits innovateurs et des systèmes de prestation de services qui satisfassent les nouveaux besoins des entreprises et des consommateurs?b) Comprenons-nous bien les risques associés aux progrès technologiques et à la création de nouveaux produits dans le secteur des services financiers? Disposons-nous d'une structure réglementaire capable d'y faire face? Par exemple, la structure réglementaire actuelle peut-elle répondre de façon appropriée aux répercussions technologiques résultant de la désintermédiation des services financiers? Le système réglementaire est-il approprié dans un environnement où des transactions très importantes peuvent être effectuées instantanément?
5. Protection des intérêts des consommateurs
a) Le cadre de réglementation actuel pour les institutions financières fournit-il une protection raisonnable des droits et des intérêts des consommateurs?b) Dans quelle mesure les législations horizontales (comme la Loi sur la concurrence) protègent-elles de façon adéquate les intérêts des consommateurs dans leurs transactions avec les institutions financières?
c) Quelles obligations le secteur des services financiers a-t-il, en ce qui a trait à la prestation de services financiers à tous les Canadiens, y compris ceux qui touchent un faible revenu?
6. Pertinence de la réglementation
La réglementation et la supervision des institutions financières canadiennes, dans le but de réaliser des objectifs de politique publique, sont-elles excessives?
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| Dernière mise à jour : 2004-03-21 |  |
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