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Ottawa, le 19 décembre 1996
1996-102

Notes explicatives sur le Projet de loi portant sur la taxe de vente harmonisée et simplifiant la TPS

Document connexe :

• Notes explicatives sur le projet de loi portant sur la taxe de vente harmonisée et simplifiant la TPS :
  • du début jusqu'à l'article 130
    (format Adobe Acrobat - 523 557 octets).
  • de l'article 131 jusqu'à la fin
    (format Adobe Acrobat - 488 139 octets).

Le ministre des Finances, Paul Martin, a rendu public aujourd'hui des notes explicatives détaillées concernant les modifications comprises dans le projet de loi C-70 qui a été déposé le 2 décembre 1996.

Ce projet de loi comprend les mesures visant à mettre en oeuvre les accords conclus entre le gouvernement fédéral et les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve et du Labrador en vue d'harmoniser les taxes de vente fédérale et provinciales, à compter du 1er avril 1997. Il comporte en outre les projets de modification de la TPS qui ont été annoncés en avril et octobre 1996, ainsi que les modifications visant le remboursement de la taxe sur les livres achetés par les bibliothèques, les écoles et certains autres établissements.

Les notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des parlementaires, des entreprises et de leurs conseillers professionnels.

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Pour de plus amples renseignements :

Marlene Legare
Division de la taxe de vente
(613) 992-4230