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Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Document de consultation

Juin 2005

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Table des matières

Préface

Propositions touchant les diverses entités déclarantes

Introduction

Chapitre 1 - Raffermir les normes canadiennes portant sur le devoir de vigilance relatif à la clientèle

Chapitre 2 - Combler les lacunes

Chapitre 3 - Améliorer la surveillance de la conformité et de l’application de la loi

Chapitre 4 - Renforcer la capacité du CANAFE de fournir des renseignements

Chapitre 5 - Coordonner et évaluer les efforts

Chapitre 6 - Autres propositions

Chapitre 7 - Modifications techniques