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- Tous les bulletins fiscaux - Octobre 2005 Document d’information
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Province |
Taxe d’accise provinciale (taux fixe) |
Taxe de vente provinciale1 |
Taxe d’accise fédérale (taux fixe) |
Total de la TPS |
« Taxe sur la taxe » (incluse dans le total de la TPS) |
Total des composantes de la taxe |
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T.-N.L. |
16,5 |
7,5 |
10 |
6,5 |
1,86 |
40,5 |
Î.-P.-É.2 |
21,3 |
S.O. |
10 |
6,9 |
2,19 |
38,2 |
N.-É. |
15,5 |
7,4 |
10 |
6,5 |
1,79 |
39,4 |
N.-B. |
14,5 |
7,3 |
10 |
6,4 |
1,72 |
38,2 |
Québec |
15,2 |
7,4 |
10 |
6,5 |
1,76 |
39,1 |
Montréal* |
16,7 |
7,5 |
10 |
6,6 |
1,87 |
40,8 |
Ontario |
14,7 |
S.O. |
10 |
6,4 |
1,73 |
31,1 |
Manitoba |
11,5 |
S.O. |
10 |
6,2 |
1,51 |
27,7 |
Saskatchewan |
15 |
S.O. |
10 |
6,4 |
1,75 |
31,4 |
Alberta |
9 |
S.O. |
10 |
6,0 |
1,33 |
25,0 |
C.-B. |
14,5 |
S.O. |
10 |
6,4 |
1,72 |
30,9 |
Vancouver* |
20,5 |
S.O. |
10 |
6,8 |
2,14 |
37,3 |
Victoria* |
17 |
S.O. |
10 |
6,6 |
1,89 |
33,6 |
Yukon |
6,2 |
S.O. |
10 |
5,8 |
1,13 |
22,0 |
T.N.-O. |
10,7 |
S.O. |
10 |
6,1 |
1,45 |
26,8 |
Nunavut |
10,7 |
S.O. |
10 |
6,1 |
1,45 |
26,8 |
Moyenne canadienne |
14,5 |
2,2 |
10 |
6,5 |
1,72 |
33,2 |
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1 En Nouvelle-Écosse,
au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, la composante de
la taxe de vente provinciale est la partie provinciale de la TVH.
2 À l’Î.-P.-É., le taux de la taxe sur le carburant est fixé chaque mois. Le taux de 21,3 ¢ le litre s’appliquait à l’essence ordinaire sans plomb le 1er septembre 2005. |
À environ le tiers du prix, la composante de taxe moyenne du prix de l’essence au Canada est moins élevée que dans les autres pays du G7, sauf les États-Unis. Le graphique ci-après illustre cette comparaison.
Certains soutiennent que la réduction des taxes sur le carburant aiderait les consommateurs aux prises avec les prix élevés du carburant. Le gouvernement estime que le régime de l’impôt sur le revenu des particuliers constitue un moyen plus efficace d’accorder un allégement fiscal à ceux qui en ont le plus besoin.
En outre, même une réduction substantielle des taxes fédérales sur le carburant n’aurait qu’un impact léger sur les prix à la pompe. En effet, les prix élevés de l’essence sont moins attribuables aux taxes qu’aux récentes augmentations substantielles des prix mondiaux du pétrole brut.
Il ne faut également pas oublier que les revenus de la taxe sur l’essence servent à financer un vaste éventail de programmes qui sont chers aux Canadiens, y compris les soins de santé, l’éducation et les programmes pous les aînés. En fait, le gouvernement s’est engagé dans le budget de 2005 à consacrer, dans les cinq prochaines années, 5 milliards de dollars de revenus des taxes sur l’essence pour appuyer une infrastructure viable sur le plan de l’environnement pour les villes et les collectivités. (Voir la répartition du financement par année dans le tableau ci-après.)
Profil de financement du partage des taxes sur l’essence sur cinq ans
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2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Total |
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600 millions |
600 millions |
800 millions |
1 milliard |
2 milliards |
5 milliards |
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Source : Budget de 2005 |
Certaines personnes remettent en question le mode d’application de la TPS – c.-à-d. la « taxe sur la taxe » qui est calculée sur les prélèvements provinciaux et les taxes d’accise fédérales. Cependant, ce mode d’application tient à la structure même de la TPS. En particulier, cette taxe s’applique à un vaste éventail de produits et de services, et elle est calculée sur le montant final demandé pour le produit ou service – y compris les taxes, droits et prélèvements fédéraux, provinciaux ou municipaux.
Cette approche de longue date simplifie grandement l’observation de la loi pour les vendeurs, et elle conserve à la taxe sa nature d’application générale, ce qui permet de la maintenir à un taux peu élevé.
En ce qui a trait à la TPS sur l’essence, l’impact de la taxe sur la taxe se chiffre habituellement à moins de 2 ¢ le litre (comme le montre le tableau à la section 4) et ne varie pas suivant les fluctuations à la pompe.
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Dernière mise à jour : 2005-10-27 | ![]() |