Listes annuelles 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995

L’Examen du cadre d’emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral

le 30 septembre 2005

• Réponse du Ministère

• Communiqué 2005-062

Sommaire

Rapport final - Version PDF

Appendices

Annexes

Tables des matières

Rapport final

I   Sommaire
II  Introduction

Partie A - Cadre d'emprunt actuel

III   Pratiques de gouvernance
IIV  Statu quo renforcé

Partie B - Autres formes de cadre d'emprunt

V    Cadres d'emprunt internationaux et provinciaux
VI   Attributs - Coût d'emprunt direct
VII  Attributs - Autres
VII  Solutions de rechange
IX   Arguments en faveur de la centralisation et arguments en faveur du statu quo renforcé

Appendices

A   Pratiques de gouvernance et cadre d’emprunt
B   Pratiques de gestion du risque financier
C   Améliorations du cadre courant
D   Cadres internationaux et provinciaux
E   Perspectives internationales et provinciales
F   Dette du gouvernement et des Emprunteurs
G   Prime payée par les agences
H   Analyse du coût d’emprunt
I    Attribut
J    Exemples de billets structurés
K   Solutions de rechange

Annexes

1   Glossaire
2   Bibliographie
3   Organisations interviewées
4   Guide des entrevues