Listes annuelles 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995

Dépenses fiscales et évaluations 2005

- Toutes les années -

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Table des matières

Préface

Partie 1 – Dépenses fiscales : Estimations et projections

• Introduction

• Quoi de neuf dans le rapport de 2005

• Les dépenses fiscales

Tableau 1 – Dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers

Tableau 2 – Dépenses fiscales liées à l’impôt des sociétés

Tableau 3 – Dépenses fiscales liées à la TPS

Partie 2 – Rapport d’évaluation

• Taux effectifs marginaux d’imposition de l’investissement des entreprises : Méthodologie et estimations pour le Canada et les États-Unis

Introduction

Taux effectifs marginaux d’imposition – Méthodologie

Évolution du TEMI national au Canada

Comparaisons entre le Canada et les États Unis

Estimations par type de bien et par secteur

Évaluation de la sensibilité

Estimations pour les provinces, les territoires et les États

Conclusion

Annexe A – Taux réglementaires de l'impôt provincial, territorial et fédéral

Annexe B – Taux réglementaires d'imposition fédéral et des États américains

Annexe C – TEMI sur les actifs corporels des 50 États américains et du District de Columbia