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le 3 novembre 2003

Présentation de l’honorable John Manley, c.p., député au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Ottawa, Ontario

Le texte prononcé fait foi.

Introduction

Je tiens à vous remercier, Madame la Présidente, ainsi que tous les membres du Comité, de m’avoir invité à présenter une mise à jour de la situation économique et financière du Canada.

J’aimerais tout d’abord dire que ma présentation ici devant le Comité aujourd’hui revêt une importance particulière pour moi et pour le gouvernement. Demain marque le dixième anniversaire de notre gouvernement. Il y a 10 ans, les Canadiennes et les Canadiens investissaient en nous leurs espoirs et leurs aspirations pour une vie meilleure, pour eux-mêmes, pour leurs collectivités et pour le Canada.

Je n’ai probablement pas besoin de vous rappeler la situation économique qui prévalait lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Il y a 10 ans, le Canada était en pleine crise financière. Nous étions aux prises avec un déficit annuel de 38 milliards de dollars et une dette écrasante. Notre dette fédérale représentait les deux tiers de la production totale de notre économie et dévorait plus de 35 cents sur chaque dollar de revenus fiscaux, uniquement pour payer l’intérêt sur cette dette. Le Wall Street Journal avait qualifié le Canada de « membre honoraire du tiers monde » et on commençait vraiment à craindre que le Fonds monétaire international (FMI) soit obligé d’intervenir pour stabiliser notre situation financière.

C’était effectivement une autre époque.

Dix ans plus tard, grâce aux efforts et aux sacrifices consentis par les Canadiens, et grâce à un engagement ferme à l’égard d’une saine gestion financière, nous avons complètement renversé la situation. Nous avons mis fin à 27 années de déficit et nous avons considérablement réduit la dette du Canada. Le gouvernement fédéral a réussi à maintenir le taux annuel d’inflation à l’intérieur de la fourchette cible de 1 à 3 %. Nous avons activement cherché à établir des échanges commerciaux plus libres et plus équitables. Nous avons investi de façon réfléchie dans l’innovation et le développement des compétences et dans des secteurs clés comme la santé et la réduction de la pauvreté. Nous avons renouvelé notre engagement visant à améliorer la reddition de comptes et la transparence dans la gestion des ressources publiques. Nous réduisons les impôts de 100 milliards de dollars, la plus grande réduction d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés de toute l’histoire canadienne.

Notre examen et notre réaffectation continus représentent le début d’un changement de culture dans la fonction publique. Nous éliminerons les programmes qui ne fonctionnent pas. Nous ajusterons les programmes aux nouvelles réalités. Nous alignerons nos programmes avec les priorités changeantes des Canadiens. Nous ferons preuve de prudence dans nos dépenses.

De nombreuses raisons expliquent l’excédent plus élevé que prévu l’an dernier. Mais l’une de ces raisons, c’est que nos dépenses de programme étaient inférieures à celles contenues dans le budget. C’est un bon signe et un pas vers l’avenir. La prudence, la rigueur et l’alignement des dépenses avec les priorités font tous partie de l’engagement du gouvernement.

Et les résultats, à mon avis, sont clairs. Aujourd’hui, le Canada est l’un des chefs de file économiques et financiers du Groupe des Sept (G-7). Depuis six ans, nous devançons les États-Unis et les autres poids lourds économiques mondiaux en termes de moyenne de croissance. Nous sommes au deuxième rang parmi les pays du G-7 pour notre ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB), un redressement remarquable puisqu’il y a 10 ans, nous étions à l’avant-dernier rang. Nous sommes déterminés à maintenir ce ratio sur une trajectoire descendante permanente.

Nous avons certes dû faire des choix difficiles et les Canadiens nous ont appuyés dans notre détermination. En 10 ans seulement, les Canadiens sont arrivés à créer une économie vigoureuse qui favorise l’esprit d’entreprise et qui peut faire face à l’adversité, au pays comme à l’étranger. Ce qui m’amène à l’autre raison qui sous-tend l’importance particulière de ma présentation aujourd’hui.

Je vous présente cette mise à jour économique à la suite d’une série de défis imprévisibles qui ont affecté la vie des Canadiens et notre économie. Je crois que nous en connaissons tous la liste : les incendies et maintenant les inondations en Colombie-Britannique, la maladie de la vache folle, le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la panne de courant au mois d’août en Ontario et l’ouragan Juan sur la côte Atlantique.

Ces défis ont tous eu un impact sur nos collectivités, nos familles et notre vie de tous les jours. Comme gouvernement, nous avons pris la décision d’être là pour les Canadiens qui se retrouvaient en péril, que ce soit en raison du SRAS, des désastres naturels ou de la panne de courant. Je suis fier de cette décision. Mais ajoutons la faiblesse de la croissance économique mondiale et l’appréciation rapide du dollar canadien, et je crois qu’il est juste de dire qu’à tous égards, 2003 a été une année difficile pour l’économie canadienne.

Malgré tout, les Canadiens ont continué de faire preuve d’optimisme quant aux perspectives économiques et de confiance quant à notre avenir et à l’avenir du Canada.

Et le monde en prend bonne note. Le magazine The Economist a récemment décrit notre pays comme étant plutôt « cool », ajoutant que notre saine gestion financière, combinée à une certaine audace dans nos politiques sociales, donne de plus en plus d’assurance à notre pays. Et je suis d’accord avec cette évaluation.

Grâce à la détermination des Canadiennes et des Canadiens, de même qu’aux mesures économiques et financières prises au cours des 10 dernières années, notre pays a pu résister à des chocs imprévisibles. Nous sommes maintenant en mesure de profiter d’une reprise économique mondiale qui, de l’avis de nombreux économistes, est déjà en cours.

Le travail se poursuit

Madame la Présidente, la force relative de notre situation économique découle en partie des récents efforts du gouvernement visant à renforcer le cadre économique et financier du Canada.

Comme je l’ai souvent dit, une saine gestion financière exige une réévaluation constante des programmes gouvernementaux par rapport aux besoins et aux priorités des Canadiens. Il faut trouver les moyens les plus économiques d’offrir des services de haute qualité et faire preuve de transparence à l’égard des Canadiens sur la façon dont leur argent est géré et ultimement dépensé. Tel que nous l’avons indiqué dans le budget de février, nous avons pris des mesures considérables pour satisfaire aux exigences d’une saine gestion financière et rehausser la confiance du public.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous avons d’abord entamé le processus visant à faire de la réaffectation des ressources publiques une partie intégrante du fonctionnement du gouvernement fédéral. À cette fin, le Conseil du Trésor mène actuellement un examen systématique et continu de toutes les dépenses discrétionnaires de programme. Le mois dernier, la présidente du Conseil du Trésor annonçait que l’exercice de réaffectation avait permis de réaliser des économies de 1 milliard de dollars. Et ce n’est qu’un début. Les Canadiens peuvent s’attendre à voir de plus grandes économies encore dans les années à venir, à mesure que le gouvernement fédéral réussira à réaffecter les ressources à des priorités plus élevées. Il ne s’agit pas d’un exercice unique. Nous continuerons de nous améliorer et de renforcer notre engagement à l’égard d’une saine gestion financière, en faisant de la réaffectation une caractéristique permanente de la façon dont nous gérons les affaires financières des Canadiens.

Nous avons ensuite pris d’importantes mesures pour respecter notre engagement à mettre au point un nouveau mécanisme d’établissement du taux des cotisations d’assurance-emploi. Les consultations à cet égard ont pris fin cet été, et nous prévoyons déposer l’an prochain un projet de loi visant à instaurer un mécanisme permanent d’établissement du taux à compter de 2005.

Enfin, nous poursuivons nos efforts pour appuyer la réforme du système canadien de réglementation des valeurs mobilières afin que celui-ci favorise la compétitivité, l’innovation et la croissance. En mars dernier, nous avons mis sur pied un groupe indépendant d’experts des plus respectés pour examiner cette question, et nous devrions recevoir leur rapport d’ici la fin du mois. Ce rapport proposera des recommandations que tous les gouvernements et intervenants seront priés d’envisager pour s’assurer que le rôle du Canada dans les marchés de capitaux mondiaux demeure solide.

Dans d’autres secteurs d’activité gouvernementale, nous poursuivons nos discussions avec les provinces et les territoires en vue de renouveler le programme de péréquation et le financement des territoires. Comme vous le savez, ces deux programmes sont essentiels au bien-être de millions de Canadiens. De concert avec les provinces, nous voulons rehausser la stabilité, la prévisibilité et l’intégrité du programme de péréquation. Nous avons accompli de réels progrès sur des questions clés. Le gouvernement s’efforcera de terminer le processus de renouvellement d’ici la fin de mars 2004.

En outre, en juin dernier, le gouvernement a répondu au rapport de votre comité sur les fusions bancaires. Dans cette réponse, il s’est appuyé sur le travail important effectué par votre comité et par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour préciser les considérations liées à l’intérêt public aux fins d’examen des projets de fusion bancaire. Nous avons aussi examiné d’autres questions importantes ayant une incidence sur la structure de l’industrie des services financiers. Nous recevons présentement le point de vue du public sur ces questions, et le gouvernement s’est engagé à énoncer une nouvelle politique en juin 2004.

Tous ces dossiers sont d’importantes questions de politique publique. Comme toujours, ils nous obligeront à faire des choix difficiles. Mais, comme en témoignent les événements survenus depuis un an, nous devons être prêts à faire ces choix pour préserver notre forte situation financière, continuer de rehausser la confiance et affronter une économie mondiale de plus en plus concurrentielle.

Évolution de l’économie mondiale

Passons maintenant à la situation économique mondiale. À cet égard, l’année 2003 a été généralement décevante. La croissance économique mondiale reste inégale, la progression de la demande intérieure dans les pays industrialisés à l’extérieur de l’Amérique du Nord étant généralement assez faible.

La zone euro, qui se compose des 12 pays utilisant l’euro pour monnaie, a connu une autre année morose. L’économie allemande, la locomotive de l’Europe, a peu progressé en 2002 et devrait afficher une croissance nulle cette année. En outre, la plupart des pays européens sont aux prises avec d’importants déficits budgétaires. Et l’on prévoit que durant la prochaine période, la faiblesse marquée et de longue date de la demande intérieure dans la zone euro persistera.

Le Japon a connu six trimestres de croissance de suite, grâce à la vigueur de ses exportations. Par contre, la demande intérieure reste faible et les dépenses de consommation sont, à toutes fins pratiques, restreintes.

Mais, comme toujours, ce sont les États-Unis qui dominent notre horizon économique. Les données des deux derniers trimestres indiquent qu’une véritable reprise économique s’amorce dans ce pays. La croissance économique s’est accélérée au deuxième trimestre pour atteindre 3,3 %, dépassant ainsi les prévisions. Au troisième trimestre, elle s’est accrue davantage pour s’établir au niveau très impressionnant de 7,2 %. Les dépenses de consommation et les investissements des entreprises ont profité d’une vigueur généralisée sous l’impulsion de mesures de stimulation financière, de taux d’intérêt qui demeurent bas et d’un dollar américain plus faible. Les dépenses de consommation ont été particulièrement vigoureuses au chapitre des articles à prix élevé comme les automobiles et le logement. Avec la hausse des bénéfices en 2003, les investissements des entreprises semblent augmenter, surtout dans les secteurs des logiciels et du matériel.

L’ampleur et la persistance des déficits de la balance commerciale des États-Unis se sont traduites par l’appréciation cette année d’une large gamme de devises par rapport au dollar américain. Cette appréciation a représenté des gains de 11 % pour l’euro, de 9 % pour le yen et de 25 % pour le dollar australien.

Un programme énergique de stimulation financière contribue à l’accélération de la croissance aux États-Unis. Au même moment, le déficit combiné de l’administration fédérale et des États américains devrait grimper à plus de 6 % du PIB cette année, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la confiance des marchés.

Évolution de l’économie canadienne

Madame la Présidente, voyons maintenant la situation du Canada.

Comme je l’indiquais plus tôt dans ma présentation, l’évolution récente de l’économie canadienne a été dominée par une série de défis imprévisibles. Il n’est pas facile d’évaluer les répercussions économiques de ces défis. Un large éventail de statistiques économiques témoignent de l’incidence du SRAS et de la maladie de la vache folle. Par exemple, le nombre de visiteurs au Canada au deuxième trimestre a chuté de 15 % par rapport au premier trimestre. L’interdiction imposée sur nos exportations de bœuf par suite de la découverte d’un cas unique de maladie de la vache folle a fait chuter de 10 % la production des abattoirs et des industries de transformation de la viande entre avril et juin. La panne de courant en Ontario et ses effets persistants expliquent en bonne partie la baisse de 4,5 % des livraisons du secteur manufacturier et le net recul des exportations réelles et du PIB en août. Et nous continuons d’évaluer les répercussions de l’ouragan Juan qui a dévasté des collectivités dans les Maritimes, ainsi que celles des incendies et des inondations qui ont frappé l’Ouest du Canada.

De plus, la baisse subite du dollar américain s’est traduite par une forte appréciation de notre propre monnaie. Depuis le début de 2003, la valeur du dollar canadien a augmenté de plus de 20 % par rapport au dollar américain. Cette appréciation de notre dollar aura une incidence sur les entreprises canadiennes à mesure qu’elles s’adapteront à l’effet à court terme sur les bénéfices des exportateurs et à la baisse de la demande extérieure pour nos biens et services dont le prix augmente.

Résultat de tous ces chocs, l’économie canadienne a stagné au deuxième trimestre. Pour le troisième trimestre, qui comprenait notamment en août la panne de courant en Ontario, les économistes du secteur privé anticipent une croissance réelle d’environ 2 %.

Les chiffres sur la création d’emplois témoignent de ces défis. Après une très forte croissance des emplois l’an dernier, soit plus de 500 000, celle-ci a progressé de 98 000 au cours des neuf premiers mois de cette année et le taux de chômage a légèrement augmenté pour s’établir à 8 %.

Parallèlement, l’inflation au Canada a diminué plus rapidement que la plupart des analystes ne l’avaient prévu plus tôt cette année. L’inflation selon l’indice des prix à la consommation a été de 2,2 % en septembre. L’inflation sous-jacente, qui exclut les éléments de l’indice les plus volatils, a reculé à 1,7 % comparativement à plus de 3 % au début de l’année.

Une croissance économique plus faible et la baisse rapide du taux d’inflation ont incité la Banque du Canada à réduire son taux d’intérêt cible de 50 points de base depuis juillet. Cette baisse des taux aidera à soutenir la croissance future.

Les consommateurs et les entreprises restent très confiants dans la santé de l’économie canadienne. Par exemple, d’après le plus récent sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la confiance de ses membres a repris la majeure partie du terrain perdu plus tôt cette année, et ceux-ci sont maintenant plus optimistes au sujet des perspectives pour les 12 prochains mois.

Perspectives de l’économie mondiale

Madame la Présidente, après avoir examiné notre situation, j’aimerais maintenant traiter de la direction que nous prenons et de notre évaluation des perspectives des économies mondiale et canadienne.

Examinons d’abord les perspectives mondiales.

Le FMI prévoit que l’économie des pays industrialisés progressera de 1,8 % cette année et de presque 3 % en 2004. Les prévisions pour l’an prochain sont très encourageantes comparativement à la stagnation que connaît l’économie mondiale depuis quelques années.

Par contre, les perspectives à court terme de la zone euro restent relativement sombres. La croissance devrait s’établir à 0,5 % en 2003 et grimper à 1,9 % en 2004.

Au Japon, après une modeste expansion de 2 % en 2003, la croissance devrait ralentir à 1,4 % l’an prochain alors que ce pays devra faire face à une déflation soutenue et à une faiblesse persistante des résultats des entreprises et des bilans financiers.

Aux États-Unis, la reprise semble reposer sur des bases plus solides. Les mesures de stimulation financière et les taux d’intérêt peu élevés continuent de soutenir les dépenses de consommation. Si on ajoute à cela l’augmentation des bénéfices des sociétés, ces dernières disposeront de la confiance et des moyens nécessaires pour investir et créer des emplois. La dépréciation du dollar américain aidera à alimenter la reprise en rehaussant l’attrait des exportations américaines.

Les économistes du secteur privé ont revu à la hausse leurs prévisions de la croissance américaine, qui s’établissent maintenant à 2,7 % pour 2003 et à 3,9 % pour 2004. La vigueur de l’économie américaine est évidemment une bonne nouvelle pour l’économie mondiale, et plus particulièrement pour le Canada.

Perspectives de l’économie canadienne

Madame la Présidente, passons maintenant aux perspectives de l’économie canadienne.

Sur une base régulière, le ministère des Finances mène une enquête auprès d’un groupe d’économistes du secteur privé pour connaître leur point de vue au sujet de l’économie canadienne. Lors du plus récent exercice de ce genre, tenu en septembre, les économistes ont fait passer à 1,9 % leurs prévisions de croissance du PIB pour 2003, comparativement à la progression de 2,2 % prévue en juin et à l’expansion de 3,2 % que ces économistes anticipaient à l’époque du budget de février 2003.

Cependant, les économistes du secteur privé sont d’avis que divers facteurs devraient favoriser une expansion accrue de l’économie au cours des derniers mois de 2003 et l’an prochain. Ces facteurs comprennent la croissance soutenue aux États-Unis, les récentes baisses des taux d’intérêt opérées par la Banque du Canada et le retour à des niveaux de production plus usuels.

Les taux d’intérêt peu élevés devraient stimuler les dépenses de consommation et les investissements des entreprises. Abondant dans le même sens, l’indice de la confiance des entreprises du Conference Board du Canada a nettement rebondi au troisième trimestre en raison d’une forte hausse de la proportion d’entreprises qui prévoient que les conditions économiques vont s’améliorer au cours des six prochains mois et qu’il est temps d’investir.

Les économistes du secteur privé prévoient maintenant que le Canada profitera d’une croissance réelle de 3 % en 2004, une baisse par rapport aux prévisions de 3,5 % contenues dans le budget de février. Ils s’attendent à ce que les ajustements, commerciaux et autres, découlant de l’appréciation rapide du dollar canadien se poursuivent l’an prochain. C’est la raison principale pour laquelle ils ont abaissé leurs prévisions de croissance au Canada tout en révisant à la hausse les estimations de croissance aux États-Unis.

Il est à noter également que les économistes du secteur privé que nous avons interrogés prévoient que la croissance économique canadienne se situera en moyenne à environ 3 % pour les quatre années ultérieures à 2004. Ces prévisions ont été peu modifiées par rapport à ce qui était prévu dans le budget de février.

Restons prudents

Madame la Présidente, ces prévisions témoignent d’une amélioration de la situation économique du Canada et de l’économie mondiale, mais nous devons rester prudents. Il y a un certain nombre d’éléments d’incertitude qui pourraient remettre ces prévisions en question au cours des prochains mois.

D’abord, la durabilité de la reprise aux États-Unis dépend à court terme d’une relance de l’emploi. À défaut, les dépenses de consommation pourraient diminuer et les investissements risquent de s’essouffler alors que les entreprises perdront confiance dans la durabilité de la reprise. Il faudra aussi corriger le déséquilibre budgétaire croissant aux États-Unis, sinon l’augmentation rapide de la dette pourrait entraîner une pression à la hausse sur les taux d’intérêt à l’échelle mondiale.

Ensuite, les économistes du secteur privé sont d’avis que l’incidence de l’appréciation de notre dollar sur l’économie est un risque important pouvant assombrir les perspectives canadiennes. Ils m’ont indiqué qu’en raison de l’ampleur et de la vitesse de l’appréciation, cette incidence pourrait être plus importante qu’ils ne l’avaient prévu.

Cela dit, les fondements de l’économie canadienne demeurent solides et notre économie demeure bien placée pour afficher une croissance soutenue à moyen terme malgré un contexte international incertain.

Poursuite des progrès budgétaires

Madame la Présidente, passons maintenant à la situation et aux perspectives financières du Canada.

2002-2003

J’aimerais d’abord traiter des résultats financiers de 2002-2003 et les replacer dans le contexte de la situation internationale.

Le 22 octobre, le gouvernement a présenté ses résultats financiers vérifiés pour l’exercice 2002-2003. Il s’agit de nos premiers résultats présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, une réalisation de taille qui fait du Canada un chef de file mondial dans la présentation de rapports financiers. La vérificatrice générale du Canada a fortement appuyé ce changement puisqu’il trace un portrait plus complet de la situation financière du gouvernement.

Selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, l’excédent pour l’exercice 2002-2003 a été de 7,0 milliards de dollars. Il s’agit du sixième excédent budgétaire fédéral de suite, du jamais vu depuis 50 ans.

Grâce à ces excédents, la dette fédérale a été réduite de 52,3 milliards de dollars en six ans. Comprenons bien ce que cela signifie. Chaque année, nous économisons en paiements d’intérêts 3 milliards de dollars que nous pouvons consacrer à d’autres priorités pour les Canadiens. Ainsi, pour la première fois en 19 ans, le gouvernement fédéral a dépensé davantage en transferts directs aux Canadiens que ce qu’il a payé en intérêt sur la dette publique.

De plus, le ratio de la dette fédérale au PIB a diminué de presque 25 points de pourcentage, passant d’un sommet de 68,4 % en 1995-1996 à son niveau actuel de 44,2 %.

Si l’on considère l’ensemble des administrations publiques, le Canada a été le seul pays du G-7 à dégager un excédent en 2002. Le FMI et l’Organisation de coopération et de développement économiques estiment que le Canada devrait être le seul grand pays industrialisé à y parvenir encore cette année et l’année suivante.

Le Canada vient maintenant au deuxième rang parmi les pays du G-7 pour sa faible dette publique totale comme part de l’économie. Seul le Royaume-Uni nous devance. Il s’agit d’une performance remarquable, sachant que le Canada venait au deuxième rang parmi les pays du G-7 pour l’ampleur de sa dette publique au milieu des années 1990.

Madame la Présidente, il importe de noter la raison pour laquelle les résultats financiers ont été meilleurs que prévu l’an dernier. Les revenus budgétaires, provenant principalement de l’impôt sur le revenu des particuliers, ont été moins élevés, ce qui reflète l’économie plus faible que prévu dans les premiers mois de l’année. Toutefois, cette baisse a été largement compensée par des dépenses de programme moins élevées que prévu, principalement attribuables à des facteurs ponctuels. Toutefois, la faiblesse des revenus provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers à laquelle nous avons assisté vers la fin de l’exercice 2002-2003 se poursuivra au cours de l’exercice actuel.

2003-2004

D’ailleurs, les résultats financiers de l’exercice en cours le confirment. Les données pour la période d’avril à août de l’exercice 2003-2004 font état d’un excédent cumulatif de 1,3 milliard de dollars, ce qui est inférieur de plus de la moitié à l’excédent de 2,8 milliards enregistré au cours de la même période l’an dernier.

Selon ces résultats et les prévisions du secteur privé, l’excédent prévu cette année a été réduit à 3,5 milliards de dollars, en baisse par rapport au montant de 4 milliards prévu dans le budget de février. Vous vous souviendrez que ce montant de 4 milliards comprenait la réserve pour éventualités de 3 milliards et la mesure de prudence économique de 1 milliard.

Comme je l’ai indiqué plus tôt, le Canada a connu cette année une série de défis imprévisibles qui ont forcé le gouvernement fédéral à agir. Depuis le budget de février, nous avons annoncé de nouvelles dépenses de l’ordre de 1,2 milliard de dollars cette année pour relever ces défis. Celles-ci comprennent des mesures pour venir en aide aux personnes les plus touchées par le SRAS et la maladie de la vache folle, et les dépenses supplémentaires imputables à nos obligations internationales, notamment le soutien du rôle joué par nos troupes en Afghanistan.

Compte tenu du coût de ces mesures, il nous reste un excédent budgétaire estimé à 2,3 milliards de dollars pour 2003-2004. Cela signifie qu’il reste 2,3 milliards dans ce qui était une réserve pour éventualités de 3 milliards pour que nous puissions respecter notre engagement à maintenir l’équilibre budgétaire.

Madame la Présidente, en février, les premiers ministres fédéral et provinciaux ainsi que les dirigeants des territoires en sont arrivés à un accord historique sur la santé. Dans le cadre de cet accord, le premier ministre a convenu de transférer un montant additionnel pouvant atteindre 2 milliards de dollars dans la mesure où le montant de l’excédent fédéral dépasserait celui de la réserve pour éventualité de 3 milliards pour le présent exercice. Malgré le caractère conditionnel de cet accord, nous savons maintenant que bon nombre de provinces ont déjà affecté cet argent à des dépenses en soins de santé.

Comme nous l’avons vu, les projections financières révisées suggèrent qu’il est peu probable que le gouvernement fédéral dégagera un excédent dépassant la réserve pour éventualités de 3 milliards cette année. Malgré cet état de choses, le premier ministre a écrit aujourd’hui aux premiers ministres provinciaux et aux dirigeants des territoires pour les informer que si le gouvernement fédéral dégage un excédent cette année, nous leur fournirons pour les dépenses en soins de santé la première tranche de tout excédent disponible à la fin de l’exercice, jusqu’à concurrence de 2 milliards de dollars. Il s’agit là d’une décision importante, une décision qui touche une grande priorité pour les Canadiens, tout en favorisant l’esprit de collaboration qui est au cœur de l’accord sur la santé. Je tiens à réitérer que nous ne serons pas en situation de déficit cette année. Notre engagement à équilibrer le budget du Canada demeure la pierre angulaire de notre planification financière.

Madame la Présidente, il s’agit là d’une modification stratégique ponctuelle touchant la réserve pour éventualités. La réduction de l’endettement général du Canada demeure une importante priorité pour le gouvernement fédéral. Mais les Canadiens s’attendent à ce que nous fassions des choix responsables et prudents lorsque nous faisons face à des circonstances imprévues. C’est ce que nous faisons cette année.

De 2004-2005 à 2008-2009

Avant de passer aux perspectives financières à moyen terme, j’aimerais rappeler aux membres du Comité les bases sur lesquelles ces projections se fondent.

Le ministère des Finances mène une enquête auprès d’économistes du secteur privé chaque trimestre et utilise la moyenne de leurs prévisions économiques comme point de départ de son exercice de planification budgétaire. Aux fins de la mise à jour d’aujourd’hui, quatre firmes de modélisation macroéconomique ont utilisé ces prévisions pour établir des projections budgétaires couvrant les cinq prochains exercices.

Avant d’allouer des ressources au titre de la prudence, la moyenne des projections du secteur privé pour cette période fait état d’excédents de 3 milliards de dollars en 2004-2005 et en 2005-2006, de 4,0 milliards en 2006-2007, de 6,0 milliards en 2007-2008 et de 9,5 milliards en 2008-2009. Ces montants comprennent le coût des mesures annoncées depuis le budget de février.

Madame la Présidente, ces chiffres montrent qu’à court terme, le Canada affichera des excédents budgétaires relativement modestes alors que nous faisons face à des perspectives économiques plus faibles que prévu. Ces excédents nous permettront de mettre de côté chaque année la réserve pour éventualités habituelle de 3 milliards de dollars. Toutefois, aucune mesure de prudence économique additionnelle ne sera établie avant la troisième année des prévisions.

La raison en est fort simple. Bien que les économistes du secteur privé aient substantiellement abaissé leurs prévisions de croissance économique pour cette année et l’an prochain, ils n’ont pas modifié leur point de vue quant aux perspectives de croissance à moyen terme. Cela veut dire que la perte de production et de revenus résultant d’une croissance plus faible cette année et l’an prochain ne devrait pas se traduire prochainement par une croissance plus forte. Ainsi, on s’attend à ce que le revenu national, la plus vaste mesure de l’assiette fiscale du gouvernement, soit plus faible que prévu au moment du budget de février pour la période de prévision de cinq ans.

Madame la Présidente, je crois que ceci souligne l’importance que nous devons accorder à nos efforts de réaffectation. Ceux-ci seront essentiels si nous voulons continuer de nous occuper des plus hautes priorités des Canadiens et de répondre efficacement aux chocs imprévisibles comme ceux que nous avons subis cette année. Nous devons réinstaurer notre mesure de prudence aussitôt que possible. Et nous devons continuer de réaliser des économies dans la manière dont le gouvernement gère et dépense l’argent des contribuables.

Malgré cela, il faut comprendre que sans la discipline budgétaire des dernières années, nous serions vraiment aux prises avec un déficit et une dette nationale de nouveau en hausse, un fardeau qui continuerait de peser plus lourdement encore sur les générations futures. Et à long terme, je crois que ceci poserait la plus grande menace à notre capacité de consacrer des fonds aux programmes que les Canadiens souhaitent et dont ils ont besoin.

Heureusement, il n’en est rien. En fait, les finances du pays demeurent saines, et il devrait continuer d’en être ainsi. Nous sommes le seul pays du G-7 dans cette situation. Cet avantage canadien est une conséquence directe des progrès que nous avons faits au cours des 10 dernières années pour assainir la situation financière du Canada et la maintenir en bon état.

Une décennie de progrès

Madame la Présidente, il y a 10 ans, les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement. Ils nous ont demandé de prendre les mesures nécessaires pour leur assurer, de même qu’à leurs enfants, un avenir meilleur.

Nous avons parcouru un long chemin ensemble. Nous pouvons être fiers des progrès accomplis grâce à la détermination, au travail acharné et au dévouement de l’ensemble des Canadiens.

Mais pour bien comprendre l’ampleur de nos progrès, il faut remonter à la situation dans laquelle nous nous trouvions il y a 10 ans. Comme je l’indiquais plus tôt, il y a 10 ans, notre économie était en crise. Notre gouvernement avait hérité d’une situation économique désastreuse : taux de chômage élevé, faible croissance économique, déficits fédéraux élevés, faible confiance des marchés.

Il y a 10 ans, il était pratiquement impossible d’imaginer que notre pays réussirait aussi rapidement pareil tour de force.

Honnêtement, qui aurait cru que, 10 ans plus tard, nous aurions effacé un déficit budgétaire annuel de 38 milliards de dollars, dégagé six excédents budgétaires de suite et réduit notre dette de plus de 50 milliards de dollars?

Qui aurait cru que nous allions réussir à mettre en place un plan de réduction des impôts de 100 milliards de dollars sur cinq ans, le plus vaste effort de réduction de toute l’histoire du Canada?

Qui aurait cru que nos taux de l’impôt des sociétés seraient plus faibles aujourd’hui en moyenne que ceux des États-Unis? C’est là un levier important pour attirer au Canada des investissements qui contribuent à créer des emplois et stimulent la croissance économique.

Qui aurait cru que nous allions pouvoir nous engager à augmenter sensiblement la Prestation fiscale canadienne pour enfants en y injectant plus de 5 milliards de dollars supplémentaires d’ici 2007 pour aider à réduire le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté?

Qui aurait imaginé que nous allions réussir à placer le Régime de pensions du Canada sur des bases financières solides pour les 50 prochaines années, garantissant ainsi que les travailleurs canadiens d’aujourd’hui et de demain auront les moyens de profiter d’une retraite confortable et empreinte de dignité?

Qui aurait pensé que nous allions profiter de taux records de création d’emplois et de croissance économique, au point où notre pays compte aujourd’hui 3 millions de plus de gens qui travaillent qu’en 1993?

Qui aurait prédit qu’au cours des six dernières années, notre PIB par habitant, la mesure qui reflète le mieux le niveau de vie d’un pays, augmenterait de 20 %, plaçant le Canada en tête du G-7 à ce chapitre?

Qui aurait prédit que nous allions investir 63 milliards de dollars supplémentaires pour renforcer le système de soins de santé en fonction d’accords signés avec les provinces et les territoires?

Qui aurait osé croire que le Canada effectuerait le plus important investissement de son histoire – 13 milliards de dollars – dans la recherche et l’innovation, faisant de nos universités des chefs de file mondiaux dans la quête du savoir et des idées nouvelles, et du développement des technologies de pointe?

Les Canadiens ont fait tout cela, et bien plus encore, en 10 ans à peine. Oui, nous leur avons demandé de faire des sacrifices. Évidemment, cela a été pénible pour ceux et celles qui ont ressenti l’impact des compressions alors que nous cherchions à redresser notre situation financière. Lorsque j’étais ministre de l’Industrie, j’ai dû réduire mon budget de 50 % et mettre à pied des centaines d’excellents fonctionnaires, dont bon nombre vivaient dans ma ville, ici dans la capitale nationale. Je sais de première main les sacrifices que les gens ont dû faire.

Mais le résultat est clair. Le Canada d’aujourd’hui est très différent de ce qu’il était et, plus que jamais, il fait bon y vivre, y travailler et y investir. Le Canada d’aujourd’hui se libère rapidement du fardeau du passé, et il est prêt à exploiter pleinement les possibilités de demain.

Évidemment, il reste encore d’importants défis à relever et nous devons combler des besoins pressants. Notre tâche n’est pas terminée. Il reste encore beaucoup à faire si nous voulons bâtir, pour nos enfants et nos petits-enfants, un Canada qui fait davantage preuve d’innovation, d’intelligence, de tolérance et d’ouverture sur le monde.

Néanmoins, nous pouvons être certains que nous sommes sur la bonne voie financière. Nous avons déjà parcouru beaucoup de chemin. Et cette voie nous conduira plus loin encore à mesure que nous bâtirons un Canada encore meilleur pour tous les Canadiens.

Conclusion

Madame la Présidente, nous venons de vivre une année remplie d’adversité et de défis qui ont mis la détermination des Canadiennes et des Canadiens, d’un bout à l’autre du pays, à rude épreuve.

En dépit des chocs que nous avons subis, l’équilibre budgétaire du Canada demeure intact et notre économie est prête à tirer avantage de la reprise générale de l’économie mondiale au cours des prochains mois.

Toutefois, des bilans financiers ne nous permettent pas de saisir complètement à eux seuls ce que le Canada a vécu en 2003. Je crois qu’il faut plutôt se tourner vers l’attitude que les Canadiens ont maintes fois manifestée cette année face aux crises qui sont survenues. Malgré les feux, les inondations, la panne de courant, le SRAS, la maladie de la vache folle, les défis constants affectant l’agriculture, les forêts et les pêches, les Canadiens ont réagi avec compassion et détermination.

C’est une attitude née d’une confiance redécouverte et inspirée par un objectif précis et une volonté de réussir. C’est cette même attitude qui nous a permis de relever les énormes défis économiques et financiers de la dernière décennie. Et, Madame la Présidente, c’est cette même attitude qui fera du Canada un modèle de prospérité et de sécurité au XXI^e siècle.

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