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Allocution de l’honorable Maurizio Bevilacqua, secrétaire d’État (Institutions financières internationales) devant l’Institut C.D. Howe

le 7 février 2003
Toronto (Ontario)

Le texte prononcé fait foi

Introduction

Je tiens à remercier l’Institut C.D. Howe de m’avoir donné l’occasion aujourd’hui de venir vous rencontrer pour discuter de certains défis et de certaines possibilités auxquels nous sommes tous confrontés.

Aujourd’hui, j’aimerais parler de la nécessité de renforcer la confiance des investisseurs dans le secteur et les marchés financiers canadiens. L’avenir de notre secteur financier est une priorité pour notre gouvernement, un domaine où des améliorations conduiront à une plus grande prospérité pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Ce sujet est particulièrement indiqué dans une ville comme Toronto, siège de la plus grande grappe de services financiers au Canada. Plus du tiers du demi-million de personnes qui travaillent dans le secteur des services financiers au Canada se trouvent ici à Toronto.

L’importance de nos marchés financiers

Tout au long de son histoire, le Canada a pu compter sur un fort secteur des services financiers et également sur des marchés financiers forts. Il s’agit des ingrédients clés de la renaissance économique de notre pays : le taux de croissance économique le plus élevé des pays du G-7.

Dans la dernière décennie, notre pays a progressé à pas de géant pour devenir plus compétitif à l’échelle internationale. Nous avons éliminé notre déficit, nous avons mis en œuvre la réduction d’impôt la plus importante dans l’histoire du Canada, et nous avons sensiblement accru notre productivité. Afin de poursuivre dans la même voie, il faut toutefois créer un contexte commercial dans lequel nous pouvons tous mieux nous adapter et prospérer. Nous devons créer un avantage concurrentiel, sans quoi les débouchés de l’économie mondiale risquent de nous échapper.

De plus, le dynamisme du secteur des services financiers, caractérisé par son adaptation aux besoins qui changent constamment, est essentiel pour les entreprises qui veulent réussir au sein des économies nord-américaine et mondiale. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a adopté un certain nombre de mesures pour maintenir la vigueur de ce secteur, au moyen de modifications législatives comme la démutualisation, la possibilité pour les banques étrangères d’établir des succursales canadiennes et le projet de loi C-8, soit l’ensemble de notre réforme du secteur des services financiers. C’est également la raison pour laquelle nous continuerons de favoriser notre secteur des services financiers afin qu’il soit sûr et efficace pour tous les Canadiens.

Le cadre stratégique

Permettez-moi de commencer en mettant l’accent sur les quatre aspects stratégiques clés qui restent à terminer dans le cadre du projet de loi C-8.

Le premier aspect se situe dans le domaine de la technologie. Nous désirons avoir une réglementation qui permettra aux institutions financières d’adopter rapidement des technologies perfectionnées et de mettre au point de nouveaux services financiers. Cette approche fera en sorte que nos institutions financières demeurent à la fine pointe du progrès technologique. Nous allons aussi assouplir les contraintes qui empêchent actuellement les institutions financières fédérales d’investir librement dans un plus vaste éventail d’activités de technologies de l’information non financières.

Pourquoi adopter ces mesures? Tout simplement, parce que l’avantage concurrentiel du Canada est renforcé par les investissements de nos institutions financières dans les technologies et dans ceux qui les produisent. Pensons à l’accès dans tout le pays aux guichets automatiques et aux services bancaires offerts sur Internet, un système inégalé ailleurs dans le monde. À peu près 60 % des internautes canadiens utilisent les services bancaires sur le Web, en comparaison de seulement 29 % aux États-Unis.

Ensuite, nous prévoyons mettre en place un mécanisme simplifié d’approbation réglementaire au titre de la transformation des sociétés de portefeuille, ce qui donnera aux institutions financières une marge de manœuvre beaucoup plus grande pour réorganiser leurs opérations de manière rentable. En facilitant la création des sociétés de portefeuille, nous donnerons à nos institutions financières les débouchés dont elles ont besoin pour prendre de l’expansion, tandis que les citoyens canadiens continueront de bénéficier de la sûreté et de l’intégrité qu’ils méritent.

Le troisième aspect stratégique dans lequel nous poursuivons notre action est celui de l’accès aux services bancaires. Nous adoptons des règlements en vertu desquels les banques devront ouvrir des comptes et encaisser les chèques du gouvernement fédéral pour toute personne qui satisfait à des exigences d’identification de base. Nous veillerons aussi à ce que ces règlements soient conformes aux obligations et aux préoccupations croissantes, en matière de sécurité, auxquelles nous sommes tous confrontés depuis la tragédie du 11 septembre.

Enfin, quand nous avons déposé le projet de loi C-8, nous avons diffusé des lignes directrices établissant le processus d’examen des projets de fusion entre grandes banques. Après la diffusion de ces lignes directrices, certains intervenants ont affirmé que les critères d’intérêt public liés à l’examen des projets de fusion bancaire devaient être clarifiés. Le ministre des Finances, John Manley, et moi-même avons donc écrit, le 24 octobre dernier, aux présidents du Comité permanent des finances de la Chambre des communes et du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Nous leur avons demandé conseil au sujet des facteurs principaux qui devraient s’appliquer dans la détermination de l’intérêt public dans le cadre d’une fusion éventuelle entre grandes banques. Nous leur avons mentionné qu’ils pourraient considérer les répercussions des fusions sur l’intérêt public dans les domaines suivants :

• l’accès à des services financiers pratiques et de qualité;
• le choix et la disponibilité des fournisseurs de services financiers;
• les perspectives de croissance à long terme d’institutions plus concurrentielles sur la scène internationale;
• les questions d’adaptation et de transition.

Le Comité sénatorial a remis son rapport le 12 décembre 2002, et le Comité permanent des finances vient tout juste de terminer ses audiences. J’ai hâte de prendre connaissance du rapport du Comité, et j’examinerai attentivement ses recommandations. Je peux vous assurer que la réalisation des objectifs du projet de loi C-8 sera prioritaire en 2003, car ils fourniront à nos institutions financières le milieu de travail dont elles auront besoin pour exceller.

Pourquoi l’intégrité des entreprises est-elle si cruciale?

Le dynamisme du secteur des services financiers n’est qu’un aspect de l’équation. La santé, la transparence et la compétitivité internationale du système des marchés financiers sont tout aussi importantes pour les entreprises et les investisseurs.

Or, il est impossible de créer cet avantage concurrentiel canadien si nos marchés financiers n’inspirent pas confiance. Pour nos industries, les marchés financiers peuvent faire la différence entre l’échec et la réussite. Quand ils fonctionnent efficacement, ils permettent à des petites et à des grandes entreprises de rentabiliser leurs idées. Quand ils sont inefficaces, les idées innovatrices risquent de ne jamais être concrétisées.

Ces marchés sont également essentiels à notre sécurité financière à tous. Après tout, environ 46 % des Canadiens détiennent des actions de sociétés, directement ou par l’entremise de fonds communs de placement. Si l’on inclut les actions détenues indirectement par l’entremise des fonds de pension du secteur public ou des employeurs, pratiquement chaque Canadien d’âge adulte participe aux activités des marchés.

Pour que les marchés financiers fonctionnent efficacement, ils doivent inspirer confiance à tous ceux qui y participent. Il faut toutefois des années pour établir la confiance des investisseurs dans les marchés financiers, et il peut suffire d’un instant pour détruire cette confiance. Nous avons tous été témoins des effets dévastateurs de la perte de confiance des investisseurs dans les marchés. Les agissements scandaleux de grandes sociétés à forte visibilité aux États-Unis ont suscité la méfiance et la colère d’investisseurs de partout dans le monde. Cette colère était parfaitement justifiée. La réussite et l’intégrité de la majorité sont rapidement effacées par quelques cas isolés d’inconduite.

En réponse à ces scandales, les États-Unis ont adopté, en juillet, une loi d’envergure pour promouvoir la confiance des investisseurs. La loi Sarbanes-Oxley renforce la surveillance des vérificateurs, l’indépendance des vérificateurs, les normes de communication, la régie des entreprises et la lutte contre les infractions touchant la régie des entreprises et le commerce des valeurs mobilières. Le marché boursier des États-Unis a aussi adopté de nouvelles règles pour la régie des entreprises. La commission des valeurs mobilières des États-Unis met en œuvre un grand nombre de mesures prévues dans la loi Sarbanes-Oxley.

Le Canada n’est évidemment pas à l’abri des soubresauts de cet effritement de la confiance. Fort heureusement, notre pays a une longue tradition de saine régie des institutions financières et des entreprises. En fait, dans de nombreux domaines, le Canada a été un chef de file mondial.

Le dossier - et l’engagement - du Canada

Sous la direction de la Bourse de Toronto par exemple, nous avons été parmi les premiers pays à trouver des façons d’améliorer la régie des entreprises et à mettre en œuvre des lignes directrices exhaustives en la matière. Nous avons toujours clairement et résolument mis l’accent sur l’indépendance des conseils d’administration, en insistant particulièrement sur le rôle clé que peut jouer en matière de régie un administrateur principal ou un président responsabilisé qui ne fait pas partie des cadres de direction. De plus, nous exigeons depuis de nombreuses années, bien avant que de telles initiatives voient le jour aux États-Unis, que les renseignements importants soient communiqués aux marchés de façon continue et en temps opportun.

Le point de vue de notre gouvernement est clair. Même si notre système de régie des entreprises et de rapports financiers comporte de véritables points forts, il peut et doit être amélioré. Notre gouvernement s’est engagé à collaborer avec les organismes de réglementation, les chefs d’entreprise et les participants sur les marchés à hausser la confiance des investisseurs et à accroître l’efficacité des marchés financiers canadiens.

Cet engagement est fondé sur cinq principes :

• Les sociétés doivent avoir un cadre solide de régie des entreprises. Le conseil d’administration d’une société doit être indépendant de la direction.

• La direction doit être tenue de rendre des comptes. Les directeurs généraux et les directeurs financiers doivent attester de l’exactitude des états financiers de leur entreprise.

• Les rapports financiers doivent être améliorés. La communication doit être transparente, complète et elle doit avoir lieu en temps opportun.

• Le processus de vérification doit inspirer confiance. Les vérificateurs doivent être indépendants, et des techniques de surveillance efficaces doivent être mises en place.

• L’exécution doit être plus vigoureuse. Elle doit exercer un effet dissuasif net.

Où en sommes-nous en ce qui concerne ces cinq principes? J’estime que l’industrie, les organismes de réglementation et les administrations publiques ont accompli de grands progrès. Permettez-moi d’illustrer ce dernier point au moyen d’un survol rapide.

Sur le plan de la régie des entreprises, le TSX a proposé l’amélioration de son régime de régie des entreprises cotées à la Bourse de Toronto. De plus, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario prévoit mettre au point des règles au sujet du rôle et des responsabilités des comités de vérification.

En ce qui a trait à la reddition de comptes des cadres supérieurs, le TSX a proposé de nouvelles règles en vertu desquelles les sociétés cotées à la Bourse sont tenues de faire approuver par les actionnaires les ententes de rémunération des cadres supérieurs. En outre, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario prévoit mettre au point des règles selon lesquelles les directeurs généraux et les directeurs financiers devront attester de l’exactitude des états financiers de leur société.

Sur le plan des rapports financiers, les normes comptables canadiennes ont été renforcées dans des secteurs clés où sont survenus des scandales aux États-Unis. De plus, une ligne directrice provisoire sur la passation en charge des options d’achat d’actions accordées à des employés a été rendue publique et pourrait entrer en vigueur d’ici janvier 2004.

Pour ce qui est de la crédibilité du processus de vérification, un nouvel organisme de surveillance de la vérification - le Conseil canadien sur la reddition de comptes - a été créé, et ses activités débuteront cette année. Gordon Thiessen a été nommé président, et d’autres membres du Conseil seront nommés sous peu. De plus, de nouvelles règles sur l’indépendance des vérificateurs sont actuellement mises au point et devraient être en place d’ici janvier 2004.

Enfin, au chapitre de l’exécution, l’Ontario et le Québec ont adopté des lois visant à renforcer les pouvoirs de leurs commissions des valeurs mobilières et à augmenter les amendes imposées en vertu des lois sur les valeurs mobilières.

Afin de fournir aux investisseurs et aux participants sur les marchés financiers un dossier à jour de ces percées et des nombreux autres progrès accomplis pour renforcer la confiance des investisseurs, le ministère des Finances a créé l’an dernier sur son site Web un compte rendu complet de la situation, intitulé Stimuler la confiance dans les marchés de capitaux du Canada. Je vous ai d’ailleurs apporté plusieurs exemplaires de ce rapport. Ce document est mis à jour périodiquement, et je vous invite à le lire afin de mieux connaître les mesures positives qui ont été adoptées un peu partout au pays.

Futures priorités

Nous devons continuer de chercher de nouvelles façons de renforcer notre système. Nous examinons la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ainsi que les lois relatives aux institutions financières sous réglementation fédérale, et nous les modifierons au besoin afin que les normes de régie à l’intention des sociétés et des institutions financières sous réglementation fédérale demeurent très élevées.

Sur le plan de l’exécution, nous examinons le Code criminel afin de déterminer s’il y a lieu ou non de l’améliorer. Comme l’a déclaré en décembre le ministre des Finances, John Manley, les lois ne suffiront pas à elles seules. Nous devons veiller à ce que notre système exerce un véritable effet dissuasif sur les entreprises tentées d’adopter une conduite contraire à l’éthique.

Nous devons accorder une grande priorité au fait de mener des enquêtes contre les contrevenants et d’intenter des poursuites à leur endroit. Ces cas sont souvent complexes et exigent beaucoup de temps. De plus, ils entraînent des répercussions interprovinciales et internationales. Des ressources spécialisées sont nécessaires pour mener des enquêtes et intenter des poursuites efficaces.

Nous devons nous demander comment renforcer les capacités d’enquêter et d’intenter des poursuites dans les cas d’infraction grave, et comment coordonner davantage les efforts aux échelons municipal, provincial et national. Nous avons besoin d’une approche ciblée en ce qui a trait aux enquêtes et aux poursuites relatives à ces infractions afin de renforcer notre système actuel d’application de la loi. Somme toute, nous devons adopter les mesures vigoureuses qui s’imposent, et non servir une timide mise en garde.

J’ai toujours insisté sur le fait que la collaboration de tous les gouvernements est nécessaire pour accroître la compétitivité des marchés. La majorité des intervenants s’entendent pour dire que la fragmentation de la réglementation des marchés financiers, dans son état actuel, ne nous permettra pas d’atteindre nos objectifs. Le Canada compte une quarantaine d’organismes de réglementation financière, y compris des organismes d’autoréglementation. À titre de comparaison, l’Australie, une autre fédération, en compte deux. Qui détient l’avantage concurrentiel à l’heure actuelle selon vous?

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à Harold MacKay de recommander un processus d’amélioration de la réglementation canadienne en matière de valeurs mobilières. Sa principale recommandation, soit la mise sur pied d’un comité de personnes averties chargé de recommander la structure réglementaire appropriée, a l’appui de notre gouvernement.

Nous avons consulté nos collègues provinciaux sur la meilleure façon de mettre en œuvre les recommandations de M. MacKay, et nous espérons être en mesure d’annoncer bientôt les prochaines étapes. Il est temps à présent d’aller de l’avant au sujet de cette question d’importance nationale. Nous devons trouver la meilleure solution et créer des marchés financiers qui permettront aux Canadiens d’exceller. J’ai bon espoir qu’en travaillant ensemble nous réussirons à faire en sorte que nos marchés financiers répondent mieux aux besoins des entreprises et des investisseurs canadiens. Après tout, cela devrait être la principale préoccupation de tous les intervenants.

Conclusion

Nous ne devons jamais oublier que les marchés sont bâtis par des humains au prix de grands efforts. Le succès des marchés financiers et du secteur des services financiers est le résultat de la réussite combinée des Canadiens, chacun travaillant à bâtir une meilleure vie pour sa famille. Les avantages en puissance des marchés d’aujourd’hui ne sont pas différents de ce qu’ils étaient pour la génération de nos parents, et même celle de nos grands-parents. C’est la raison pour laquelle un si grand nombre de personnes choisissent le Canada pour établir leur famille.

En fin de compte, nos marchés financiers et notre secteur des services financiers offrent des débouchés, mais seulement si nous avons foi en eux, en notre pays et en nous-mêmes. Je tiens à vous assurer que notre gouvernement fera tout ce qu’il pourra pour renforcer ce lien de confiance et créer un avantage concurrentiel sans précédent, un avantage canadien.