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Allocution de l’honorable Maurizio Bevilacqua, secrétaire d’État (Institutions financières internationales), devant l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Toronto (Ontario)
le 10 mars 2003

Le texte prononcé fait foi.

Introduction

J’aimerais vous remercier de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous ce matin. En tant que collègue de l’honorable Herb Dhaliwal, ministre des Ressources naturelles, je suis honoré d’avoir été invité à l’un des plus importants congrès de Toronto et de pouvoir y rencontrer les entrepreneurs qui ont fait la force de ce pays.

Le ministre Dhaliwal regrette de ne pas avoir pu assister à ce congrès, mais je sais qu’il est fier de votre succès. D’ailleurs, le secteur des ressources naturelles a bien des raisons d’être fier de ses réalisations. Après tout, votre secteur date d’avant la Confédération. Tout au long de notre histoire, il a joué un rôle essentiel dans l’exploration et l’enrichissement de ce pays. Vous avez aidé à bâtir le Canada.

Malgré la concurrence toujours plus vive qui s’exerce sur les marchés internationaux de nos jours, votre industrie est encore plus forte. En fait, selon le Metals Economics Group, le Canada se classe à nouveau au premier rang dans le monde au chapitre des dépenses d’exploration minière, surpassant l’Australie pour la première fois depuis 1994. Les dépenses d’exploration des petites sociétés ont augmenté d’environ 3 % cette année, renversant ainsi une tendance à la baisse qui durait depuis quatre ans. En 2001, avec des exportations d’une valeur de plus de 64 milliards de dollars et des dépenses d’investissement de plus de 30 milliards de dollars, le secteur des ressources représentait près de 4 % du PIB du Canada. Et, bien sûr, en employant quelque 400 000 personnes, le secteur de la minéralurgie fait vivre plusieurs collectivités partout au pays, notamment dans les régions éloignées et nordiques.

Pourquoi votre secteur connaît-il un tel succès? Parce que l’exploration minière est l’un des domaines les plus novateurs et les plus créatifs de notre économie. Le secteur des ressources naturelles du Canada et les industries connexes, fondés sur le savoir, sont à la fine pointe de la technologie et ont d’importantes répercussions sur le plan économique. En plus de stimuler la révolution technologique, ils font en sorte que nos ports et nos réseaux ferroviaires demeurent en activité.

Grâce à de récents investissements, vous avez pu vous assurer une croissance aussi forte que durable. Il suffit de penser au projet d’excellence environnementale en exploration qui a été dévoilé à l’occasion de cette conférence. Je vous félicite d’avoir pris l’initiative de créer ce projet et de vous être engagés à faire de la gestion de l’environnement un élément essentiel de l’exploration.

Je vous félicite également des efforts que vous déployez à l’échelle internationale. Le Canada a été à la tête du mouvement qui cherchait à faire inscrire le développement durable du secteur minier à l’agenda mondial comme l’a fait ressortir le Sommet mondial sur le développement durable, qui a eu lieu à Johannesburg en septembre dernier.

Le Canada a également joué un rôle important dans le processus de Kimberley. Ce processus devrait décourager le trafic des diamants de la guerre et apporter la paix, la sécurité et le développement durable à l’industrie du diamant dans plusieurs pays africains.

Bref, vous êtes des intervenants importants dans l’histoire de l’essor du Canada. Vous faites partie de l’histoire d’une nation qui a su prendre conscience des défis qui l’attendaient et qui les a relevés avec brio. Vous participez à la renaissance économique du Canada, une histoire que je raconte partout où je vais. Mais il nous arrive d’être trop timides pour célébrer nos réalisations. Et cela doit changer.

Nos réalisations

Pour vraiment comprendre cette histoire, il faut voir les progrès que nous avons accomplis. Il y a environ dix ans, le Wall Street Journal qualifiait le Canada d’échec économique. Notre niveau d’endettement était écrasant. Nos perspectives d’avenir étaient très peu reluisantes.

Nous aurions pu rester les bras croisés, mais nous avons choisi plutôt de retrousser nos manches. Nous avons fait les sacrifices nécessaires pour redonner de la vigueur à notre pays. Nous avons créé des conditions économiques favorables pour donner à tous les Canadiens, à tous nos fils et à toutes nos filles, l’occasion d’exceller.

Et regardez où nous sommes rendus aujourd’hui. Rien ne témoigne mieux de l’esprit exceptionnel qui anime les Canadiennes et les Canadiens que le retour en force du Canada. Les faits sont éloquents.

Le mois dernier, le gouvernement fédéral a enregistré, pour la première fois en 50 ans, son sixième excédent budgétaire consécutif. Et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’attend à ce que le Canada soit le seul pays du G-7 à afficher un excédent budgétaire cette année, soit pour une deuxième année consécutive. D’ici l’an prochain, l’OCDE prévoit que le fardeau de la dette du Canada devrait tendre vers celui des États-Unis.

Les excédents accumulés nous ont permis de rembourser plus de 47 milliards de dollars de la dette depuis le rétablissement de l’équilibre budgétaire, en 1997-1998. C’est ainsi que nous avons pu ramener le rapport de la dette au PIB de son point culminant de 67,5  % à moins de 45  % en 1995-1996, soit la plus forte diminution observée dans les pays du G-7.

Mais ce n’est pas tout. La dette extérieure nette du Canada en proportion du PIB est passée de 45 % au milieu des années 90 à moins de 19 % à l’heure actuelle, ce qui constitue son niveau le plus bas en 50 ans. Pour la première fois de notre histoire, le pourcentage de la dette extérieure du Canada est inférieur à celui des États-Unis.

Il ne faut surtout pas oublier les impôts. L’assainissement de nos finances nous a donné la marge de manœuvre nécessaire pour les réduire, et c’est ce que nous avons fait. Ainsi, en octobre 2000, nous avons annoncé les réductions d’impôt sur le revenu des particuliers et d’impôt sur les bénéfices des sociétés les plus importantes de notre histoire, la valeur totale de ces réductions dépassant les 100 milliards de dollars sur cinq ans. D’ici la mise en œuvre intégrale de ce plan de réduction des impôts, l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers aura été réduit de 21 % en moyenne, et de 27 % dans le cas des familles ayant des enfants.

Il n’est pas étonnant que le Canada ait réussi, au cours de cette période d’incertitude à l’échelle mondiale, à profiter à la fois d’une croissance de l’emploi et d’une hausse de la productivité. Il n’est pas étonnant non plus que notre niveau de vie soit à la hausse, la plus importante de tous les pays du G-7. L’économie canadienne connaît son moment de gloire. Nous avons adopté une approche disciplinée, nous avons maintenu le cap, et nous nous sommes assurés de tabler sur des facteurs économiques fondamentaux solides. Malheureusement, ce succès chèrement gagné peut facilement être négligé.

Étant donné votre secteur d’activité, je sais que vous êtes présents sur les marchés mondiaux. D’ailleurs, certains des représentants de ces marchés se trouvent ici même dans cette salle. Nous avons besoin de vous pour diffuser à travers le monde le message suivant : l’économie du Canada est en plein essor. Le Canada pourrait-il faire encore plus? Il ne fait pas de doute.

Bâtir l’économie dont nous avons besoin

Le budget du mois dernier, par exemple, prévoit des mesures qui renforceront la position du Canada en tant que l’un des meilleurs endroits au monde où investir et faire des affaires.

Le budget soutient l’investissement et l’esprit d’entreprise en prévoyant l’élimination progressive de l’impôt général sur le capital. D’ailleurs, la semaine dernière, nous avons rendu publiques des précisions sur les modifications prévues dans le budget pour réduire le taux de l’impôt fédéral des sociétés du secteur des ressources naturelles de manière à le faire passer à 21 %. Grâce aux réductions apportées jusqu’à maintenant, le taux moyen de l’impôt sur les bénéfices des sociétés au Canada est actuellement bien inférieur au taux moyen des États-Unis. D’ici 2008, lorsque l’impôt fédéral sur le capital aura été éliminé, l’écart devrait atteindre 6,6 points de pourcentage. En outre, notre taux d’imposition des gains en capital est d’ores et déjà inférieur à celui en vigueur aux États-Unis.

Votre secteur a été particulièrement touché par des changements au cours des dernières années. La diminution des dépenses engagées dans le domaine de l’exploration minière a incité le gouvernement du Canada à adopter, en octobre 2000, un nouveau crédit d’impôt à l’exploration minière à l’intention des détenteurs d’actions accréditives. Un certain nombre de provinces clés se sont appuyées sur cette initiative fédérale pour offrir des crédits d’impôt semblables.

Le crédit d’impôt fédéral à l’investissement dans l’exploration (CIIE) est un bon exemple de collaboration entre les différents ordres de gouvernement. À l’ACPE, vous avez clairement indiqué que ce crédit temporaire devait être élargi afin de profiter à l’ensemble du secteur, et que les sociétés émettrices devaient avoir plus de temps pour faire des investissements admissibles. Nous vous avons entendu et nous avons réagi. C’est ainsi que nous avons prolongé jusqu’à la fin de 2004 le programme du CIIE, ce qui a grandement contribué à vos activités d’exploration. Avec les crédits d’impôt offerts par les provinces, le CIIE a rendu les actions accréditives beaucoup plus attrayantes pour les investisseurs potentiels. Je devrais souligner que selon les estimations de l’ACPE, à la fin de l’année dernière, le programme avait permis de recueillir près de 400 millions de dollars pour l’exploration minière primaire au Canada.

En plus de prolonger le programme temporaire du CIIE, nous avons accordé aux sociétés émettrices un an de plus, c’est-à-dire jusqu’à la fin de 2005, pour effectuer ces dépenses. Ce sont d’excellentes nouvelles pour votre secteur. Les projets d’exploration jouiront d’un financement plus stable à une époque où le financement par actions continue d’être difficile.

En plus de ces changements avantageux, les sociétés œuvrant dans le domaine de l’exploration pourront profiter de la réduction proposée du taux de l’impôt des sociétés dans le secteur des ressources naturelles, qui ramènerait ce taux à 21 %, et du nouveau crédit d’impôt à l’investissement de 10 % applicable aux frais d’exploration minière, proposé dans le budget de 2003.

Ensemble, ces réformes font augmenter l’attrait du Canada à titre d’endroit où investir dans l’exploration minière dans un monde très concurrentiel. Et je vous promets que notre gouvernement continuera d’envisager des mesures pour maintenir la force de votre industrie.

J’ai remarqué que votre conférence comprend une séance sur l’amélioration du système canadien de réglementation des valeurs mobilières. Il s’agit d’une question de grande importance qui nécessite la prise de mesures immédiates. C’est pourquoi notre gouvernement a donné suite aux recommandations de Harold MacKay, l’un des membres du groupe d’experts qui se réunira demain, et annoncé la création d’un comité de personnes averties. Ce comité jettera un regard nouveau et indépendant sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada et recommandera la structure qui répond le mieux à nos besoins. Les membres de ce comité, représentant les différentes régions du Canada, sont des personnes très respectées, ayant de vastes connaissances. Le fait que le gouvernement examine cette question à l’heure actuelle est attribuable en partie à l’appel à la réforme de la réglementation des valeurs mobilières lancé par l’ACPE et d’autres organismes partageant le même point de vue. J’invite l’ACPE et ses membres à poursuivre leurs efforts en ce sens et à participer activement aux consultations du comité de personnes averties.

Enfin, ce gouvernement a défini des mesures précises qui, grâce à votre aide, rendront l’avenir de l’exploration minière au Canada plus prometteur.

Une de ces mesures est l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC). Dans le budget du mois dernier, une autre tranche de 10 millions de dollars a été versée pour renouveler l’initiative pour une période de deux ans, de sorte que nous puissions continuer de fournir à votre industrie les fondements scientifiques dont elle a besoin pour se livrer à l’exploration au cours des années à venir. Le financement de ce programme a été prévu à l’origine dans le budget de 2000. Ce financement a été renouvelé cette année grâce en partie aux arguments économiques avancés par l’ACPE. L’IGC a connu un succès incroyable jusqu’à maintenant et a donné lieu à d’importants progrès dans le domaine de l’exploration. À cet égard, mentionnons, entre autres, les nouveaux gisements de kimberlite découverts en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest et le jalonnement de claims dans de vastes régions du bassin de l’Athabasca en Alberta et en Saskatchewan.

Le gouvernement a également majoré de 3 millions de dollars par année les fonds affectés à l’Étude du plateau continental polaire (EPCP), un programme qui assure un soutien logistique aux chercheurs qui travaillent dans l’Arctique, y compris les recherches susceptibles d’intéresser la collectivité de l’exploration.

Grâce à ces initiatives, le gouvernement du Canada s’est montré bien décidé à collaborer avec les administrations provinciales et territoriales afin d’étendre nos connaissances. Ces initiatives témoignent également de notre engagement à l’égard de la croissance économique et du développement social dans le Nord, ainsi que du développement des ressources minérales et énergétiques qui les stimulera.

Conclusion

Je sais que vous avez beaucoup de choses à discuter cette semaine, mais j’espère que vous prendrez également le temps de célébrer vos nombreuses réalisations et d’examiner les autres contributions que vous pourriez apporter à ce grand pays qu’est le nôtre. Parce qu’il reste encore bien des chapitres à écrire dans l’histoire de l’essor du Canada. Il existe d’innombrables possibilités d’investissement et de croissance au pays; on peut également y miser sur des travailleurs parmi les plus instruits de la planète, sans compter des taux d’imposition concurrentiels, des technologies de plus en plus perfectionnées ainsi qu’un niveau de vie et une qualité de vie incomparables.

Notre économie est solide. Les Canadiennes et les Canadiens sont confiants. Notre avenir est prometteur. C’est là où nous en sommes.