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Ottawa, le 9 janvier  2001
2001-003

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République kirghize

Document connexe :  

• Texte de la convention.

Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd'hui que la Convention entre le Canada et la République kirghize en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune était entrée en vigueur le 4 décembre 2000.

La Convention a été signée à Ottawa, le 4 juin 1998. Le 4 décembre 2000, le gouvernement de la République kirghize a avisé le gouvernement du Canada qu'il avait accompli les formalités requises pour mettre la Convention en œuvre. Pour sa part, le Canada a avisé la République kirghize, le 8 novembre 2000, que ses propres formalités étaient accomplies.

L'article 29 de la Convention prévoit que celle-ci entrera en vigueur à la date de la dernière de ces notifications. La Convention est donc entrée en vigueur le 4 décembre 2000 et ses dispositions seront applicables au Canada :

1. à l'égard de l'impôt retenu à la source sur les montants payés à des non-résidents ou portés à leur crédit à partir du 1^er février 2001; et
2. à l'égard des autres impôts, pour toute année d'imposition commençant à partir du 1^er février 2001.

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