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Ottawa, le 9 janvier  2001
2001-005

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Jordanie

Document connexe :  

• Texte de la convention.

Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd'hui qu'une Convention était entrée en vigueur le 24 décembre 2000 entre le Canada et la Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

La Convention avait été signée à Amman, le 6 septembre 1999, et l es instruments de ratification y ont été échangés le 24 décembre 2000. Conformément aux dispositions de l'article 27 de la Convention, ses dispositions sont applicables :

1. à l'égard de l'impôt retenu à la source sur les montants payés à des non-résidents ou portés à leur crédit à compter du 1^er janvier 2001;
2. à l'égard des autres impôts, pour toute année d'imposition commençant à compter du 1^er janvier 2001.

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