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Ottawa, le 21 février  2001
2001-018

Le gouvernement promet de se pencher sur les préoccupations de l'industrie au sujet des importations d'acier faisant l’objet de dumping

Document connexe :

• Document d'information - Récentes enquêtes sur l'acier menées par l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Le gouvernement et des représentants de l'industrie canadienne de l'acier se sont entendus aujourd'hui sur un plan d'action en trois points visant à apaiser les préoccupations relatives à la hausse des importations d'acier sous-évaluées.

Le ministre des Finances, le ministre du Revenu national et le ministre du Commerce international, dans le cadre d'une réunion avec des représentants de sociétés canadiennes du secteur de l'acier et des United Steelworkers of America, ont convenu de la nécessité :

• de l'adoption de mesures rapides par l'industrie et par le gouvernement en réponse au commerce déloyal de l'acier et du renforcement du système de surveillance de l'importation de l'acier;
• de discussions bilatérales avec les pays responsables du dumping ou du commerce déloyal;
• de discussions multilatérales sur la production et le commerce mondiaux de l'acier.

« Cette industrie est un secteur vital de l'économie canadienne et nous ne permettrons pas que le commerce déloyal mette la survie de sociétés canadiennes en péril, a indiqué le ministre des Finances, Paul Martin. Tous doivent comprendre clairement que nous entendons appliquer à la lettre les sanctions commerciales, conformément aux règles internationales, afin de remédier à cette situation. »

« L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) continuera de réagir rapidement aux plaintes de commerce déloyal, a déclaré le ministre du Revenu national, Martin Cauchon. En fait, l'ADRC a ouvert trois enquêtes sur les sanctions commerciales depuis novembre 2000 afin de déterminer si certains produits de l'acier importés au Canada étaient sous-évalués ou subventionnés. »

S'il est établi que les importations en question sont sous-évaluées ou subventionnées, le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra des audiences publiques afin de déterminer si les importations causent préjudice aux producteurs canadiens. Les importateurs qui essaient d'accélérer les importations pendant la tenue de ces audiences pourraient être passibles de droits rétroactifs.

La réunion d'aujourd'hui a également porté sur les problèmes structurels qui guettent le commerce international de l'acier. À l'échelle mondiale, l'industrie continue de produire beaucoup plus d'acier que le justifie la demande. Le marché canadien de l'acier étant l'un des plus ouverts au monde, sa part des exportations mondiales s’accroît.

L'an dernier, les importations d'acier au Canada ont atteint un sommet, représentant 45 % du marché canadien. Des représentants de l'industrie canadienne de l'acier craignent qu'un grand nombre de ces importations soient injustement sous-évaluées ou subventionnées, ce qui cause préjudice à l'industrie.

« Au moyen du système actuel de surveillance des importations d'acier, le gouvernement et l'industrie ont l'intention de repérer rapidement les nouvelles sources d'importations d'acier sous-évaluées », a affirmé le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew.

« Nous tiendrons des pourparlers bilatéraux avec les pays qui pourraient abuser de notre marché. Nous avons également l'intention de travailler de concert avec l'industrie et nos partenaires de l'Accord de libre-échange nord-américain afin de trouver des solutions multilatérales aux problèmes qui guettent le commerce international de l'acier, comme ceux causés par des pratiques étrangères qui faussent le commerce international, les subventions et la surproduction. »

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Pour de plus amples renseignements :

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp

Document d'information

Récentes enquêtes sur l'acier menées par l'Agence des douanes et du revenu du Canada

• Le 3 novembre 2000, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a ouvert une enquête antidumping au sujet des importations de barres pour béton armé en provenance de sept pays¹. Une détermination préliminaire a été établie le 2 février 2001, et les importations de ces pays sont désormais assujetties à des droits temporaires variant de 25 % à 42 %. L'ADRC devrait établir une détermination finale de dumping d'ici le 2 mai 2001. Le Tribunal canadien du commerce extérieur a entrepris son enquête et tiendra des audiences publiques sur la question du préjudice. Il est tenu de rendre sa décision finale au plus tard le 1^er juin 2001.
• Le 4 décembre 2000, l'ADRC a ouvert une enquête antidumping et une enquête relative à la subvention d'importations d'acier résistant à la corrosion en provenance de sept pays². Une détermination préliminaire est attendue d'ici le 5 mars 2001.
• Le 19 janvier 2001, l'ADRC a ouvert une enquête antidumping et une enquête relative à la subvention d'importations d'acier laminé à chaud en provenance de 13 pays³. Une détermination préliminaire est attendue d'ici le 19 avril 2001.

Pour de plus amples renseignements sur ces enquêtes, voir la page Web suivante de l’ADRC : http://www.ccra-adrc.gc.ca/customs/business/sima/sor-list-f.html

Statistiques sur les importations d'acier

En tonnage total, les importations d'acier au Canada ont totalisé ce qui suit, dans les neuf dernières années :

Nouvelles sources d'importation

De nouveaux fournisseurs internationaux d'Europe de l'Est et d'Asie sont apparus sur le marché canadien. Par exemple, entre 1997 et 2000, les importations d'acier de pays asiatiques ont augmenté, pour passer de 271 218 tonnes à 1 831 703 tonnes.

Part du marché des importations

Pour les 11 premiers mois de 2000, les importations ont constitué près de 45 % du marché canadien des produits de l'acier, donnant au Canada l'un des taux de pénétration des importations les plus élevés parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ci-après se trouve une liste de la part des importations d'acier sur le marché canadien dans les neuf dernières années :