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Ottawa, le 15 mars 2001
2001-028

Le gouvernement rend publics des documents types de divulgation de prêt en langage clair

Documents connexes :

• Convention type de carte de crédit.
• Demande type de carte de crédit.
• Convention type de ligne de crédit.
• Convention type de vente conditionnelle pour un véhicule.

Le secrétaire d’État (Institutions financières internationales), Jim Peterson, a rendu publics aujourd’hui quatre documents types de divulgation de prêt en langage clair afin d’aider les consommateurs à mieux comprendre les contrats de ce genre.

Les quatre documents visent les demandes et les conventions de cartes de crédit, les lignes de crédit personnel et les conventions de vente conditionnelle pour un véhicule. Toutes les institutions financières et tous les fournisseurs de prêts de détail au Canada sont invités à se servir de ces documents types comme lignes directrices pour élaborer leurs propres contrats de divulgation de prêt en langage clair.

« Les Canadiens et les Canadiennes nous ont dit qu’ils voulaient des renseignements clairs et faciles à comprendre pour les aider à prendre des décisions financières importantes, a déclaré M. Peterson. Grâce à ces documents types, tous les fournisseurs de prêts au Canada pourront répondre à ce besoin. Ces nouveaux documents aideront également les institutions financières à satisfaire aux nouvelles exigences harmonisées de divulgation du coût d’emprunt, qui s’appliqueront, au cours des prochains mois, aux institutions financières sous réglementation fédérale. »

C’est dans le rapport du Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien, publié en 1998, qu’a été soulevée pour la première fois la nécessité d’élaborer des documents financiers en langage clair. La préparation de ces documents était l’un des engagements pris par le gouvernement dans le cadre stratégique de juin 1999 intitulé La réforme du secteur des services financiers canadien : un cadre pour l’avenir.

À la suite de la publication du cadre stratégique, un groupe de travail conjoint fédéral-provincial a mené de vastes consultations auprès des intervenants de l’industrie et des consommateurs au sujet des questions relatives à l’élaboration de documents types de divulgation en langage clair. L’information recueillie a été utilisée pour rédiger la version provisoire des contrats types de prêt qui ont été mis à l’essai auprès d’une grande variété de consommateurs.

« Ce processus illustre bien la façon dont le gouvernement fédéral, les autorités provinciales et le secteur des services financiers peuvent collaborer au profit des consommateurs, a déclaré M. Peterson. Je félicite toutes les parties en cause de leur excellent travail. »

On peut se procurer ces documents types de divulgation de prêt sur le site Web du ministère des Finances à www.fin.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements :

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