Listes annuelles 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995

Ottawa, le 26 mars 2001
2001-031

Négociation d’une convention fiscale avec le Pérou

Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd'hui que des négociations, en vue d’une convention fiscale entre le Canada et le Pérou, seraient entamées en mai 2001.

Le but du présent communiqué est d'informer les personnes dont les intérêts sont en cause pour qu'elles puissent renseigner le gouvernement sur des questions particulières de double imposition qui pourraient être résolues par une convention fiscale. Le gouvernement souhaite notamment être mis au courant des difficultés que les Canadiens connaissent dans le cadre du système fiscal du Pérou afin que l'on en tienne compte lors des négociations.

Les personnes intéressées à exprimer leur point de vue sur le sujet sont priées de formuler leurs remarques par écrit au ministère des Finances à l'adresse suivante : ministère des Finances, Direction de la politique de l'impôt, l'Esplanade Laurier, tour Est, 17e étage, 140, rue O'Connor, Ottawa, Canada, K1A 0G5.

_____________________________
Pour de plus amples renseignements :

 

Blair Hammond Division de la législation de l'impôt (613) 992-6737	Karl Littler Conseiller principal Politique de l’impôt Cabinet du ministre des Finances (613) 996-7861
Jean-Michel Catta Division des affaires publiques et des opérations (613) 996-8080

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp