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Ottawa, le 14 juin 2001
2001-056

Le gouvernement salue l'adoption de la loi sur la réforme du secteur financier

Le ministre des Finances, Paul Martin, et le secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Jim Peterson, se sont réjouis aujourd'hui de la sanction royale reçue par le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.

Le règlement permettant de mettre en œuvre certaines dispositions de la loi est en cours de rédaction et sera publié dans la Gazette du Canada. Ce processus devrait prendre fin cet automne, après quoi la loi entrera en vigueur.

« Les mesures prévues dans le projet de loi C-8 combleront les besoins des consommateurs et du secteur des services financiers, a déclaré M. Peterson. Cette loi favorisera l’efficience et la croissance du secteur ainsi que la concurrence à l'échelle nationale et internationale, elle accroîtra le pouvoir et la protection des consommateurs de services financiers et elle améliorera le contexte réglementaire. »

M. Martin a ajouté que la nouvelle loi allait « favoriser l'arrivée de nouveaux joueurs sur la scène canadienne des services financiers, grâce à un nouveau régime de propriété fondé sur la taille et à la réduction des exigences de capital minimum. La concurrence sera également accrue au moyen de l'accès élargi au système de paiements, et aux régimes plus souples s'appliquant aux coopératives de crédit et aux banques étrangères. »

Le projet de loi C-8 permet au gouvernement de s'acquitter de son engagement de réforme du cadre stratégique du secteur des services financiers, qui touche les banques canadiennes et étrangères, les sociétés de fiducie, les compagnies d'assurance, le mouvement des coopératives de crédit et d'autres institutions financières. La loi a été rédigée après d’importantes consultations menées dans le secteur, auprès de groupes de consommateurs, de parties intéressées et d'organismes gouvernementaux.

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