Listes annuelles 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995

Ottawa, le 30 juillet 2001
2001-066

Le ministère des Finances publie son rapport sur les dépenses fiscales

Document connexe :

• Rapport sur les dépenses fiscales.

Le ministère des Finances a rendu public aujourd’hui son rapport annuel sur les dépenses fiscales intitulé Dépenses fiscales et évaluations : 2001.

Comme pour les années passées, le rapport fournit des estimations et des projections du coût en recettes de toutes les mesures fiscales qui procurent de l’aide ou des incitatifs à des groupes donnés de particuliers, d’entreprises, ou encore relativement à certaines activités. Les dépenses fiscales peuvent prendre la forme d’exemptions, de déductions, de réductions de taux, de remboursements, de reports ou de crédits, et elles procurent des avantages importants aux particuliers, aux familles et aux entreprises.

Dans le rapport de cette année, les projections ont été rajustées de manière à tenir compte des réductions d’impôt annoncées dans l’Énoncé économique et mise à jour budgétaire d’octobre 2000, dans le cadre du plan quinquennal de réduction de 100 milliards d’impôt pour tous les Canadiens. Selon ce plan, l’impôt sur le revenu des particuliers baissera de 21 %. Les réductions d’impôt pour les familles ayant des enfants seront plus importantes; elles atteindront 27 %.

Le rapport annuel sur les dépenses fiscales est conçu pour favoriser la reddition de comptes et la transparence du régime fiscal en fournissant des renseignements factuels et détaillés. C’est pourquoi le rapport de cette année renferme un document intitulé Estimations fondées sur la valeur actualisée des dépenses fiscales touchant l’aide fiscale à l’épargne-retraite. Cette analyse donne suite à la demande du vérificateur général concernant d’autres estimations afin de montrer le coût cumulatif, pour le gouvernement, des cotisations versées au cours d’une année donnée à des régimes donnant droit à une aide fiscale tels les régimes enregistrés d’épargne-retraite. Les estimations de la valeur actualisée seront désormais présentées en regard des estimations de l’aide fiscale à l’épargne-retraite calculées selon la méthode actuelle de la trésorerie.

Le rapport sur les dépenses fiscales est diffusé sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse www.fin.gc.ca. On peut se procurer des exemplaires imprimés, au prix de 16 $, en téléphonant au Centre de distribution du ministère des Finances au (613) 995-2855.

______________________________
Pour de plus amples renseignements :

Jean-Michel Catta
Division des affaires publiques
et des opérations
(613) 996-8080

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp.