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Ottawa, le 7 août 2001
2001-069

Convention fiscale signée par le Canada et le Sénégal

Document connexe :

• Texte de la convention.

Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé qu’une convention entre le Canada et le Sénégal, visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale, avait été signée le 2 août 2001 à Dakar.

En vertu de la Convention :

• le taux de retenue à la source sur les dividendes est établi à 15 % pour le Canada et à 16 % pour le Sénégal;

• pour le Canada le taux de la retenue à la source sur les intérêts est établi à 15 % et pour le Sénégal deux taux sont établis soit 20 % sur les intérêts sur les bons de caisse (placements semblables aux certificats de placement garanti) et 16 % dans tous les autres cas;

• les versements de redevances seront assujettis à un taux de retenue à la source de 15 %.

La Convention entrera en vigueur dès l’échange des instruments de ratification par le Canada et le Sénégal. Dans le cas des retenues d’impôt à la source, la Convention sera applicable à partir du 1er janvier de l'année civile suivant son entrée en vigueur. Quant aux autres types d’imposition, la Convention s’appliquera pour les années d’imposition débutant ce jour-là ou après celui-ci.

Le texte complet de la Convention se trouve sur le site Web du ministère des Finances à www.fin.gc.ca .

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Pour de plus amples renseignements :

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