|
|
|
|
|
|
|
|||||
|
||||||||||
|
||||||||||
       |
Ottawa, le 5 septembre 2001
2001-072
Le crédit pour taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée sera mieux adapté aux changements dans la situation familiale
Le ministre des Finances, Paul Martin, a confirmé aujourd’hui que le gouvernement fédéral avait l’intention de prendre les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que le crédit pour taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) soit mieux adapté aux changements dans la situation familiale, et ce, à compter de juillet 2002.
Cette initiative permettra de rendre le régime fiscal plus équitable en réduisant le temps requis pour rajuster les versements du crédit en fonction des changements survenus dans la taille de la famille ou l’état matrimonial du bénéficiaire.
À l’heure actuelle, les versements du crédit sont calculés à partir de l’information fournie dans la déclaration de revenu de l’année précédente. Par conséquent, cela peut prendre jusqu’à 18 mois pour rajuster le montant du crédit d’un particulier en fonction des changements survenus dans la situation familiale de ce dernier, par exemple, la naissance d’un enfant.
À compter de juillet 2002, le crédit pour TPS/TVH sera rajusté dans le trimestre suivant celui au cours duquel le changement s’est produit, à la condition que l’information nécessaire soit acheminée à l’Agence des douanes et du revenu du Canada à temps pour tenir compte de la nouvelle situation.
Voici quelques exemples :
- Après la naissance d’un enfant, la famille recevra pour cet enfant un montant de crédit supplémentaire pour TPS/TVH; ce montant sera inclus dans le versement trimestriel suivant.
- Un particulier pourra recevoir le crédit pour TPS/TVH dans le versement trimestriel suivant immédiatement son 19e anniversaire.
- Les particuliers qui se marient, se séparent ou deviennent veufs verront leur crédit rajusté dans le trimestre suivant leur changement d’état matrimonial pour garantir qu’ils reçoivent le montant auquel ils ont droit.
- Les nouveaux résidents canadiens ou les résidents qui reviennent au pays seront admissibles au crédit dans le versement trimestriel suivant leur arrivée ou retour au Canada.
La mesure visant à adapter le crédit pour TPS/TVH a été annoncée dans le budget de 1999. Le ministre Martin a précisé que les modifications législatives proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu seraient déposées à la Chambre des communes à la première occasion.
Le crédit pour TPS/TVH aide les Canadiennes et les Canadiens à revenu faible ou moyen à compenser le paiement de la TPS/TVH sur leurs achats. Le montant du crédit est fonction de la taille et du revenu de la famille. Le montant de base est actuellement de 207 $ par adulte et de 109 $ par enfant, et un supplément pouvant atteindre 109 $ est prévu pour les célibataires et les chefs de famille monoparentale. Le seuil du revenu familial net à partir duquel le crédit commence à diminuer progressivement est de 26 941 $.
Dans le cadre du Plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars du gouvernement fédéral, les montants du crédit et le seuil du revenu familial net sont entièrement indexés pour garantir que les sommes reçues suivent le rythme de l’inflation.
______________________________
Pour de plus amples renseignements :
| Louise Levonian |
Karl Littler |
| Jean-Michel Catta |
Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d'un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp
|
|||||
| Dernière mise à jour : 2003-02-25 |  |
||||