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Ottawa, le 2 octobre 2001
2001-082

Nouvelles mesures visant à combattre le financement du terrorisme

Document connexe :

• Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (ASCII) (Gazette du Canada)

Le ministre des Finances, Paul Martin, et le ministre des Affaires étrangères, John Manley, ont annoncé aujourd’hui la mise en application de dispositions réglementaires rigoureuses ayant pour objet de supprimer le financement au Canada du terrorisme et de geler les avoirs de personnes figurant sur la liste.

Ces dispositions sont destinées à mettre en œuvre des mesures clés prévues dans la résolution 1373 des Nations Unies, adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 28 septembre 2001. Le Conseil de sécurité exhorte les États membres à geler sans tarder les avoirs de quiconque commet un acte terroriste, tente de le commettre ou en facilite l’exécution. Il presse aussi les membres d’interdire la fourniture et la collecte de fonds destinés à des activités terroristes.

« Le gel des avoirs représente un outil extrêmement efficace pour contrer le financement du terrorisme, a indiqué le ministre Martin. Le fait d’empêcher les terroristes d’avoir accès à leurs ressources financières entravera leurs activités. »

« Cette résolution des Nations Unies constitue un jalon important dans la lutte contre le terrorisme et un outil inestimable dans la prise de mesures internationales, a pour sa part déclaré le ministre Manley. Les dispositions réglementaires aideront le Canada à s’acquitter de ses responsabilités internationales dans la lutte contre les activités terroristes, ainsi qu’à collaborer efficacement avec ses partenaires internationaux. »

Ces dispositions ont pour effet d’accroître le pouvoir dont dispose le gouvernement de geler les avoirs des groupes terroristes ou des particuliers qui se livrent à des activités terroristes et d’empêcher le mouvement de ces avoirs. Voici certaines des dispositions prévues :

• Établissement d’une nouvelle liste : le règlement dresse la liste des personnes et des organisations qui ont commis des actes terroristes, ont tenté d’en commettre, y ont pris part ou en ont facilité l’exécution.

• Gel des avoirs : aucune personne résidant au Canada ni aucun Canadien résidant à l’étranger ne pourra sciemment effectuer, que ce soit directement ou indirectement, des opérations portant sur des avoirs détenus ou contrôlés par une personne ou entité figurant sur la liste.

• Interdiction de collecte de fonds pour fins de terrorisme : les dispositions interdisent de mettre des fonds à la disposition de personnes figurant sur la liste ou de faire la collecte de fonds pour ces personnes.

• Nouvelle exigence de déclaration : toute personne effectuant des opérations qui portent sur des avoirs et soupçonnant que ces avoirs sont détenus ou contrôlés par une personne figurant sur la liste sera tenue d’en informer la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.

• Nouveau régime de conformité pour les institutions financières : les institutions financières devront déterminer si des avoirs appartenant à une personne figurant sur la liste leur ont été confiés. Les institutions assujetties à la réglementation fédérale devront confirmer leur conformité à cette exigence et en divulguer les résultats au Bureau du surintendant des institutions financières tandis que les institutions assujetties à la réglementation provinciale devront divulguer cette information à l’organisme provincial de réglementation ou de contrôle compétent.

Le ministre Martin a signalé que les institutions financières avaient jusqu’ici apporté leur entière collaboration; les nouvelles dispositions donnent des précisions sur la façon dont elles informeront le gouvernement de leurs constatations.

Les dispositions réglementaires entrent en vigueur immédiatement. Des mesures législatives seront déposées sous peu pour mettre en œuvre d’autres composantes de la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme et de la résolution 1373 des Nations Unies.

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