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Ottawa, le 5 octobre 2001
2001-084 

Lancement de la campagne de souscription 2001-2002 des Nouvelles Obligations d’épargne du Canada

Document connexe :

• Document d’information.

Le secrétaire d’État (Institutions financières internationales), Jim Peterson, a annoncé aujourd’hui les détails de la campagne des Nouvelles Obligations d’épargne du Canada – notamment les modalités s’appliquant aux Obligations à prime du Canada (OPC) et aux Obligations d’épargne du Canada (OEC) – qui seront mises en vente le 9 octobre 2001.

Le secrétaire d’État a précisé les principaux plans et activités de la campagne de cette année, qui incluent : le lancement de services en ligne additionnels à l’intention des épargnants canadiens, la poursuite de la période de souscription de six mois comme activité permanente de la campagne annuelle et la sensibilisation continue des jeunes à l’importance de l’épargne.

« L’achat en ligne fait en sorte que les OEC et les OPC ne se laissent pas distancer par les autres produits financiers offerts sur le marché » a déclaré le secrétaire d’État Peterson. « Les Canadiens et les Canadiennes ont maintenant plus facilement accès aux titres du gouvernement du Canada en temps voulu et de la façon la plus commode pour eux.»

Les OPC sont assorties, au moment de leur émission, d’un taux d’intérêt supérieur à celui des OEC en vente au cours de la même période. Les OPC sont remboursables une fois l’an à la date anniversaire de l’émission et durant les 30 jours suivants. Une fois la date d’émission passée, les taux d’intérêt pour la période indiquée ne changeront pas. Les OEC continuent d’offrir un rendement annuel minimum garanti dont le taux sera majoré si la conjoncture du marché le justifie. Elles sont encaissables en tout temps.

Pour renforcer les souscriptions en ligne, Jacqueline Orange, présidente-directrice générale de Placements Épargne Canada (PEC), vient de lancer une initiative en ligne baptisée Portez un témoignage sur les OEC en collaboration avec Bell Globemedia. « Les Obligations d’épargne du Canada ont une longue et riche histoire dans notre pays. Cette initiative sera l’occasion pour les Canadiens et les Canadiennes de tous âges de partager des anecdotes et souvenirs personnels sur la façon dont les OEC ont contribué à marquer leur existence de façon significative », a précisé M^me Orange.

Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à soumettre leur témoignage en ligne à www.sympatico.ca ou à www.oec.gc.ca. La promotion Portez un témoignage sur les OEC se termine le 30 novembre 2001.

Placements Épargne Canada améliorera également son initiative d’épargne en ligne à l’intention de la jeunesse canadienne en actualisant son site Web interactif pour les jeunes grâce au lancement d’une nouvelle promotion dans le cadre du concours « Vive l’épargne ». Le site Web www.generationepargne.gc.ca est une ressource à caractère pédagogique et ludique, qui aide à sensibiliser les jeunes et leurs parents à l’importance de l’épargne.

Le concours pour les jeunes, organisé en collaboration avec YTV Canada, Inc. et le Groupe TVA inc. consiste en un jeu interactif, qui encourage les participants à mettre en pratique les trois règles d’or de l’épargne : penser d’abord à économiser, commencer tôt et suivre un plan. Les Canadiennes et Canadiens de 18 ans ou moins peuvent participer au concours en ligne jusqu’au 4 novembre 2001 sur les sites suivants : www.ytv.com, www.tva.canoe.ca et www.generationepargne.gc.ca.

Les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux OPC et aux OEC des émissions respectives 21 (1^er novembre 2001) et 72 (1^er  novembre 2001), ainsi que les taux des OPC de l’émission 3 (1^er  novembre 1998), des OEC de l’émission 45 (1^er novembre 1990), de l’émission 46 (1^er novembre 1991), de l’émission 47 (1^er novembre 1992), de l’émission 48 (1^er  novembre 1993), de l’émission 49 (1^er novembre 1994), de l’émission 50 (1^er novembre 1995), de l’émission 54 (1^er  novembre 1998), de l’émission 60 (1^er novembre 1999) et de l’émission 66 (1^er novembre 2001) ont également été annoncés aujourd’hui. Pour plus de détails concernant les taux d’intérêt, prière de se reporter au communiqué annexé.

Un document d’information sur les modalités s’appliquant aux Nouvelles Obligations d’épargne du Canada est également joint.

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Pour de plus amples renseignements :

Placements Épargne Canada www.fin.gc.ca
Relations avec les médias
(613) 992-9033

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l’adresse suivante : http://discussion.fin.gc.ca/finealert/alerte_f.asp

Document d’information

Nouvelles Obligations d’épargne du Canada

Émissions 2001-2002 (émissions 21 à 26 des Obligations à prime du Canada et émissions 72 à 77 des Obligations d’épargne du Canada)

Les Obligations à prime du Canada (OPC) et les Obligations d’épargne du Canada (OEC) sont offertes sous deux formes, la version à intérêt régulier (obligations R), dont l’intérêt est payé chaque année par virement automatique ou par chèque à la date de rachat ou à la date d’échéance, selon le cas, et la version à intérêt composé (obligations C), qui prévoit le réinvestissement annuel de l’intérêt jusqu’à la date de rachat ou à la date d’échéance. Le taux de cet intérêt composé correspondra au taux annuel d’intérêt simple payable pour cette année. Dans tous les cas, l’échéance des OPC et des OEC est de 10 ans.

Les deux types d’obligations sont garantis à 100 % par le gouvernement du Canada.

Les obligations R procurent la commodité du virement automatique des intérêts courus. Les porteurs d’obligations souhaitant faire virer automatiquement ces intérêts sur leur compte d’épargne ou leur compte-chèques peuvent prendre les arrangements nécessaires avec leur banque ou leur institution financière. Les porteurs peuvent indiquer cette option sur le formulaire de souscription au moment de l’achat.

Les OPC portent au moment de leur émission un taux d’intérêt supérieur à celui des OEC en vente au cours de la même période et sont remboursables sans pénalité une fois l’an à la date anniversaire de l’émission et durant les 30 jours suivants. Une fois la date d’émission passée, les taux d’intérêt pour la période indiquée ne changeront pas.

Les OEC offrent un taux d’intérêt annuel minimum garanti. Ce taux sera majoré si la conjoncture du marché le justifie, mais les porteurs bénéficieront au moins des taux annoncés pour l’émission en question et pour la période indiquée. Les OEC sont encaissables en tout temps.

Les épargnants canadiens pourront acheter des OPC et des OEC directement du Gouvernement en ligne à www.oec.gc.ca, et par téléphone du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h, heure de l’Est, au numéro sans frais 1 888 773-9999.

Les clients peuvent aussi acheter des OPC et des OEC dans les banques et les autres points de vente autorisés, y compris auprès des courtiers, des courtiers en valeurs mobilières, des sociétés de fiducie et de prêt, des caisses de crédit, des caisses populaires et de leurs mandataires. En outre, des milliers d’entreprises et d’organisations dans l’ensemble du Canada adhèrent présentement au Programme d’épargne-salaire des Nouvelles Obligations d’épargne du Canada pour aider leurs employés à épargner en achetant des OEC de l’émission 72 à intérêt composé au moyen de retenues salariales. Les OPC ne peuvent être achetées pour le moment selon le mode de retenues salariales.

Instauré en 1995, le Régime d’épargne-retraite (RER) du Canada offre aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité d’acheter des OPC et des OEC directement à titre d’investissements détenus dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), et ces derniers n’ont pas à être autogérés. Seules les obligations C peuvent être investies dans le RER du Canada.

Il n’y a aucuns frais d’administration ou de service à payer à l’égard du RER du Canada ou de placements détenus dans ce régime. Le montant minimum d’OEC et d’OPC que l’on peut acheter et investir dans le RER du Canada est de 500 $ par émission d’OPC et d’OEC respectivement.

Au lieu des certificats d’obligation, des états de compte du RER sont émis deux fois l’an, au 30 juin et au 31 décembre.

Les achats d’obligations dans le RER du Canada peuvent être effectués en ligne à www.oec.gc.ca, par téléphone au 1 888 773-9999, ou dans les institutions bancaires ou financières.

Lancée en 1997, l’option Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) permet aux Canadiens et aux Canadiennes de transférer les fonds (sauf les fonds immobilisés) détenus dans leur REER ou leur FERR à un FERR sans frais, le Fonds du revenu de retraite (FRR) du Canada, pour y conserver leurs placements sous forme d’OEC et d’OPC. Le FRR du Canada a pour but de garantir un revenu de retraite stable avec report d’impôt sur le solde de l’épargne-retraite du fonds.

Il n’y a aucuns frais d’administration ou de service à payer à l’égard du FRR du Canada ou de placements détenus dans ce fonds. L’achat minimal de titres pour le FRR du Canada est établi à 500 $ par émission d’OEC et d’OPC respectivement.

Les cotisants au FRR du Canada peuvent choisir de recevoir des paiements tous les mois, tous les deux mois, tous les trois mois, tous les quatre mois, tous les six mois ou une fois l’an, pourvu que le seuil de retrait annuel prévu par la loi soit respecté. Ces paiements sont versés le premier jour de la période choisie. Les OPC peuvent être encaissées en tout temps pour faciliter le versement de paiements périodiques à partir du FRR du Canada. Les détenteurs d’OPC peuvent demander des paiements forfaitaires à la date anniversaire de l’émission et dans les 30 jours suivant cette date. Pour ce qui concerne les OEC, les paiements forfaitaires peuvent être sollicités en tout temps. Seules les obligations C peuvent être investies dans le FRR du Canada.

Au lieu des certificats d’obligation, des états de compte du régime sont émis à la fin de chaque trimestre.

Les achats d’obligations dans le FRR du Canada peuvent être effectués dans les institutions bancaires ou financières.

Les investisseurs peuvent encaisser leurs OPC à la date anniversaire de l’émission ou dans les 30 jours qui suivent en communiquant avec un bureau de vente autorisé au Canada et en présentant le certificat d’obligation et des pièces d’identité satisfaisantes. Si les OPC sont rachetées dans les 30 jours suivant la date anniversaire de l’émission, aucun intérêt ne sera versé pour la période consécutive à la date anniversaire.

Les investisseurs peuvent encaisser leurs OEC en tout temps en communiquant avec le bureau d’un agent autorisé au Canada et en présentant des pièces d’identité satisfaisantes.

Aucun intérêt ne sera payé sur des obligations encaissées dans les trois mois suivant la date d’émission, sauf si le rachat sert à faciliter le versement de paiements périodiques dans le cadre du FRR du Canada. La totalité de l’intérêt couru depuis la date d’émission sera payée sur les obligations rachetées après ce délai de trois mois, c’est-à-dire après le 31 janvier 2002 dans le cas des émissions du 1^er novembre 2001. L’intérêt est couru mensuellement, autrement dit, aucun montant d’intérêt n’est gagné pour le mois où les obligations sont rachetées. Les intérêts sont courus quotidiennement sur les OEC souscrites dans le cadre du nouveau programme d’épargne-salaire.

Les OPC peuvent également être encaissées à un autre moment sous réserve de la présentation, à la Banque du Canada, d’une preuve indiquant que le propriétaire des obligations est décédé; que le rachat des obligations est ordonné par un tribunal; ou que le produit du rachat des obligations est requis par leur propriétaire pour éviter une faillite, ou pour faire l’achat d’une maison dans le cadre du Régime d’accession à la propriété du gouvernement du Canada, ou pour poursuivre des études dans le cadre de l’initiative d’éducation permanente du gouvernement du Canada.

Le rachat des OEC achetées par l’intermédiaire du nouveau programme d’épargne-salaire doit s’effectuer par l’entremise de la Banque du Canada. Les détenteurs de ces obligations peuvent appeler sans frais le 1 877 899-3599.

Les cotisants au RER du Canada et au FRR du Canada peuvent encaisser des obligations détenues dans ces régimes – sous réserve des modalités applicables – en communiquant par écrit avec le fiduciaire, en l’occurrence la Compagnie Trust CIBC Mellon. Les OPC sont encaissables en tout temps lorsqu’il s’agit de faciliter le versement de paiements périodiques dans le cadre du FRR du Canada. Le montant minimum du versement périodique est fixé à 25 $. Le montant minimum de retrait forfaitaire pour chaque émission d’obligations est le moins élevé de 100 $ et du solde du régime. Comme dans le cas des autres placements détenus dans un REER et un FERR, le montant des rachats est assujetti à l’impôt.

En ce qui concerne les obligations R, les versements d’intérêt sont traités et émis au cours des 11^e et 12^e mois suivant la date d’émission ou l’anniversaire de celle-ci. Ainsi, pour les obligations R rachetées au cours de ces mois, un montant équivalent à l’intérêt non couru sera déduit de la valeur de l’obligation rachetée, étant donné que ce montant sera inclus dans le versement annuel d’intérêt au propriétaire. Cela facilitera l’établissement des paiements annuels d’intérêt.

Les OPC et les OEC sont immatriculées, qu’il s’agisse du capital ou de l’intérêt. Pour les achats en espèces, les deux types d’obligations seront attestés par certificat et offerts en coupures de 300 $, 500 $, 1 000 $, 5 000 $ et 10 000 $. Les obligations en coupures de 100 $ ne seront offertes que dans la version à intérêt composé.

Les obligations souscrites pour les besoins du RER du Canada, du FRR du Canada ou selon le nouveau programme d’épargne-salaire n’ont ni certificat ni coupure spécifique.

Un particulier ne peut détenir plus de 200 000 $ en capital dans les OEC et les OPC respectivement, par émission et par type d’immatriculation. Il peut détenir des OEC et des OPC au-delà de ce plafond si ces obligations ont été achetées avec le produit d’émissions d’obligations arrivant à échéance ou s’il les a reçues suite au décès du propriétaire ou d’un copropriétaire.

En tout temps avant l’échéance, une obligation C peut être échangée contre une obligation R de même coupure et de la même émission en plus, le cas échéant, d’un paiement au titre de l’intérêt couru. Toutefois, les OEC souscrites par le truchement du nouveau Programme d’épargne-salaire ne peuvent être échangées contre d’autres obligations.

Avant l’expiration de la période de 10 mois suivant la date d’émission, les obligations R sont échangeables contre des obligations C de même coupure et de la même émission. En tout temps avant l’échéance, des obligations peuvent être échangées contre d’autres obligations de la même émission et du même type dans d’autres coupures, mais du même montant total.

Toutes les obligations perdues ou volées seront remplacées sur présentation à la Banque du Canada de pièces justificatives acceptables.

Les obligations peuvent seulement être immatriculées au nom d’un ou de plusieurs individus qui sont résidents du Canada; au nom de la succession d’une personne décédée; au nom d’entreprises individuelles; au nom de fiducies personnelles; au nom du fiduciaire désigné par testament; ou dans le cadre d’une fiducie régie par un REER, un régime de pension agréé, un régime de participation différé aux bénéfices, un régime de participation des employés aux bénéfices, un FERR ou un régime enregistré d’épargne-études. Les obligations peuvent également être immatriculées au nom d’un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence des douanes et du revenu du Canada.

Les options d’immatriculation pour les achats effectués par le biais du nouveau Programme d’épargne-salaire sont plus limitées. Les porteurs sont donc priés de se reporter aux modalités précisées dans les formulaires de souscription sur le salaire.

Six émissions consécutives sont prévues pour les OPC et autant pour les OEC au cours de la présente campagne, à raison d’une nouvelle émission de chaque obligation pendant six mois consécutifs :

Pour les virements de fonds détenus dans un REER et un FEER sur le RER du Canada et le FRR du Canada, la date d’émission sera déterminée selon la date indiquée sur le formulaire de souscription et la réception effective des fonds et des documents pertinents par le fiduciaire.

Les OPC et les OEC des émissions respectives 21 et 72, datées du 1^er  novembre 2001, seront mises en vente du mardi 9 octobre 2001 jusqu’au jeudi 1^er novembre 2001 inclusivement. Les épargnants qui achèteront des obligations entre le 9 octobre et le 1^er novembre pourront dater leurs paiements du 1^er novembre, soit la date à laquelle l’émission 21 des OPC et l’émission 72 des OEC commenceront à porter intérêt.

Les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux OPC et aux OEC des émissions respectives 21 et 72, datées du 1^er  novembre 2001, ainsi que les nouveaux taux des OPC de l’émission 3 (1^er  novembre 1998), des OEC de l’émission 45 (1^er novembre 1990), de l’émission 46 (1^er novembre 1991), de l’émission 47 (1^er novembre 1992), de l’émission 48 (1^er  novembre 1993), de l’émission 49 (1^er novembre 1994), de l’émission 50 (1^er novembre 1995), de l’émission 54 (1^er  novembre 1998), de l’émission 60 (1^er novembre 1999) et de l’émission 66 (1^er novembre 2001) ont été annoncés aujourd’hui. Pour plus de détails concernant les taux d’intérêt, prière de se reporter au communiqué annexé. De plus amples renseignements sur les taux d’intérêt des Nouvelles Obligations d’épargne du Canada sont également disponibles auprès des institutions financières du Canada ainsi que sur le site Web des OEC.

Les taux d’intérêt applicables aux émissions ultérieures – du 1^er décembre 2001 au 1^er avril 2002 – seront annoncés au début de la période de vente correspondant à chaque émission.

Comme par le passé, le ministre des Finances peut mettre fin à la vente des obligations en tout temps.

Les OEC de l’émission 44 (1989) viennent à échéance le 1^er novembre de l’année en cours et ne rapporteront plus d’intérêt après cette date. Pour faciliter le réinvestissement dans les OPC de l’émission 21 ou des OEC de l’émission 72, les porteurs peuvent présenter leurs OEC de l’émission 44 à leur établissement bancaire ou financier au plus tard le 1^er novembre 2001.

Des milliers d’entreprises et d’organisations de partout au pays proposent le Programme d’épargne-salaire des Nouvelles Obligations d’épargne du Canada pour aider leurs employés à investir et à épargner en achetant des OEC au moyen de retenues salariales. L’OPC ne peut être achetée pour le moment par le biais du Programme d’épargne-salaire.

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Pour de plus amples renseignements :

Tél. : 1 800 575-5151 (sans frais)
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