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Ottawa, le 12 octobre 2001
2001-088

De nouveaux noms sont ajoutés à la liste établie pour lutter contre le terrorisme

Le ministre des Finances, Paul Martin, et le ministre des Affaires étrangères, John Manley, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement avait ajouté à la liste dressée à cet égard le nom de 34 autres particuliers et entités qui sont liés au terrorisme et dont les biens devraient être gelés et déclarés aux autorités compétentes.

La décision d’ajouter les nouveaux noms à l’annexe du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme a été prise par la gouverneure en conseil par suite d’une recommandation d’organismes canadiens du renseignement et de la sécurité. Cet ajout va de pair avec la liste révisée rendue publique ce matin par le Département du trésor américain. Cinq autres noms paraissant sur la liste dressée par les États-Unis sont déjà pris en compte par le Canada en vertu du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme.

« Le Canada demeure résolu à faire en sorte que les organisations terroristes soient complètement isolées de leurs sources de financement, a déclaré le ministre Martin. La décision annoncée aujourd’hui s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par notre gouvernement pour étouffer le financement des activités terroristes. »

« Le Canada fait maintenant partie des pays ayant adopté les mesures légales les plus rigoureuses afin de supprimer le lien financier dont dépend le terrorisme, a ajouté le ministre Manley. L’ajout de ces 34 noms à la liste indique la mesure de nos efforts visant à poursuivre, au Canada, la lutte contre les activités terroristes internationales. »

Par suite des mesures annoncées aujourd’hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) envoie une lettre à toutes les institutions financières sous réglementation fédérale. Les nouveaux noms sont aussi communiqués aux organismes de réglementation financière des provinces et des territoires. Une copie de la lettre et une liste des personnes et entités en cause se trouvent sur le site Web du BSIF à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/.

Les institutions financières sont tenues d’examiner leurs dossiers afin de vérifier si elles y trouvent le nom d’une ou de plusieurs de ces 34 nouvelles personnes et entités. Dans les cas où cet examen révèle des renseignements à cet égard, les comptes et les contrats en cause sont gelés. Les renseignements sont ensuite transmis aux organismes chargés de faire observer les lois.

Le 2 octobre 2001, le gouvernement du Canada a adopté le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, qui vise à éliminer le financement du terrorisme au Canada et à bloquer les actifs des personnes inscrites. Le règlement met en œuvre les principales mesures de la Résolution 1373 des Nations Unies, en vertu de laquelle tous les États membres sont invités à geler sans délai les actifs de ceux qui commettent ou tentent de commettre des actes terroristes ou facilitent la perpétration d’actes terroristes, et à interdire la prestation ou la collecte de fonds destinés à des activités terroristes. Ce règlement a élargi les sanctions économiques adoptées par le gouvernement contre le régime taliban au pouvoir en Afghanistan, et qui avaient été mises en œuvre en novembre 1999 et en février 2001.

Le gouvernement du Canada prévoit adopter d’autres mesures pour s’attaquer à la question du financement du terrorisme, y compris l’adoption d’une loi qui sera déposée à la Chambre des communes la semaine prochaine, et il continuera s’il le faut d’ajouter des noms à la liste dressée aux termes du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme.

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