|
|
|
|
|
|
|
|||||
|
||||||||||
|
||||||||||
       |
Ottawa, le 12 octobre 2001
2001-089
L’aide fiscale spéciale pour les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance devient permanente
Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd’hui une proposition visant à rendre permanente la mesure budgétaire de 1997 portant sur une aide fiscale spéciale pour les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance. Cette mesure devait prendre fin le 31 décembre 2001.
En vertu de cette mesure, le montant inclus dans le revenu d’un donateur aux fins de l’impôt sur les gains en capital provenant de dons à des organismes de bienfaisance équivaut à la moitié du montant inclus pour d’autres gains en capital.
« D’après les données dont nous disposons, il semble que cette mesure a été un autre moyen efficace d’inciter les gens à faire des dons aux organismes de bienfaisance, a déclaré le ministre. Et c’est exactement la raison pour laquelle elle a été mise de l’avant. »
Les données portant sur la période de 1997 à 2000 indiquent que le nombre et la valeur des dons de titres cotés en bourse ont sensiblement augmenté et qu’un vaste éventail de secteurs – éducation, santé, religion, bien-être social – en ont profité. Ces résultats sont conformes à ceux qui ont été annoncés dans une étude commandée par le secteur des organismes de bienfaisance.
Le gouvernement a l’intention de continuer à travailler avec le secteur bénévole afin de déterminer s’il serait approprié et rentable d’élargir l’application de cette mesure.
Aux termes du plan quinquennal du gouvernement fédéral prévoyant des réductions d’impôt totalisant 100 milliards de dollars, le taux d’inclusion des gains en capital est passé des trois quarts aux deux tiers le 28 février 2000, et des deux tiers à la moitié le 18 octobre 2000.
L’annonce d’aujourd’hui s’applique également à certains dons de titres acquis par un employé dans le cadre d’options d’achat d’actions.
Le ministre a indiqué que la législation visant la mise en œuvre de la présente annonce serait déposée au Parlement le plus tôt possible.
______________________________
Pour de plus amples renseignements :
| Bill Murphy Division de l’impôt des particuliers (613) 996-6783 |
Karl Littler Conseiller principal Politique de l’impôt Cabinet du ministre des Finances (613) 996-7861 |
| Harry Adams Division des affaires publiques et des opérations (613) 996-8080 |
Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement de chaque émission d'un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp
|
|||||
| Dernière mise à jour : 2003-02-25 |  |
||||