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Ottawa, le 24 octobre 2001
2001-092

Mise en œuvre de réformes dans le secteur financier

Document connexe :

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Le ministre des Finances, Paul Martin, et le secrétaire d’État (Institutions financières internationales), Jim Peterson, ont annoncé aujourd’hui la mise en œuvre du projet de loi C-8 – Loi constituant l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières. Cela coïncide avec l’entrée en vigueur des principaux règlements techniques essentiels à l’application de la loi.

Le projet de loi C-8 donne suite à l’engagement qu’a pris le gouvernement de procéder à la réforme du cadre stratégique du secteur des services financiers, qui comprend les banques canadiennes et étrangères, les sociétés de fiducie, les sociétés d’assurances, les coopératives de crédit et d’autres institutions financières.

Le projet de loi, qui a été rédigé à la suite de vastes consultations menées auprès de représentants du secteur, de groupes de consommateurs, d’intervenants et d’organismes gouvernementaux, a reçu la sanction royale le 14 juin 2001.

« Les dispositions du projet de loi C-8 aideront à veiller à ce que le secteur canadien des services financiers continue d’être parmi les plus sûrs et les plus accessibles au monde, a déclaré le secrétaire d’État Peterson.  La loi favorisera l’efficience et la croissance du secteur, stimulera la concurrence tant au niveau national qu’international, prévoira des mesures d’habilitation et de protection des consommateurs de services financiers et améliorera le cadre réglementaire. »

Le ministre Martin a ajouté que « le projet de loi a été conçu en vue de favoriser la concurrence en facilitant l’entrée dans le secteur, en élargissant l’accès au système de paiements et en offrant une plus grande souplesse en matière de réglementation aux coopératives de crédit et aux banques étrangères ».

Le projet de loi C-8 établit en outre l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui ouvre ses portes aujourd’hui. Le secrétaire d’État Peterson, qui a assisté à l’ouverture officielle, a pour sa part indiqué que « la mise en œuvre de l’Agence constitue une étape importante qui permet d’établir un juste équilibre entre les intérêts des Canadiens et ceux du secteur. L’Agence jouera un double rôle : faire appliquer les dispositions de protection des consommateurs et informer ces derniers des avantages que leur procurent ces dispositions ».

Pour obtenir d’autres renseignements au sujet de l’Agence, consulter son site Web à l’adresse suivante : www.fcac-acfc.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements :

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