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Ottawa, le 8 novembre 2001
2001-101

Protéger les Canadiennes et les Canadiens contre l’inflation grâce au plan quinquennal de réduction des impôts : facteur d’indexation de 3 % pour 2002

Document connexe :

• Fiche d'information.

Le ministre des Finances, Paul Martin, a annoncé aujourd’hui que l’initiative du gouvernement visant à protéger les Canadiennes et les Canadiens contre les hausses automatiques des impôts attribuables à l’inflation donnait de bons résultats.

Dans le cadre du plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement fédéral, tous les montants indexés du régime d’impôt sur le revenu des particuliers seront rajustés de 3 % pour 2002 afin de veiller à ce que l’inflation n’oblige pas les gens à payer plus d’impôt sur le revenu ou ne gruge la valeur des avantages qu’ils reçoivent.

« L’instauration de notre plan de réduction des impôts se poursuit. Il fournit aux Canadiennes et aux Canadiens un allégement qui tombe pile », a fait savoir le ministre Martin. « L’indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers profite à tous les contribuables canadiens, mais ce sont surtout les Canadiennes et les Canadiens à revenu faible et moyen qui en bénéficient. »

L’indexation intégrale du régime d’impôt sur le revenu des particuliers, annoncée dans le budget de 2000, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2000. Elle s’applique en permanence aux seuils des paliers d’imposition, aux prestations et aux crédits non remboursables, de sorte que ces montants sont rajustés chaque année pour assurer aux Canadiennes et aux Canadiens une protection permanente contre les effets de l’inflation.

L’indexation protège tous les Canadiens et les Canadiennes contre les hausses automatiques des impôts qui surviendraient autrement par suite de l’augmentation de leurs revenus en raison de l’inflation. En outre, elle préserve la valeur réelle des avantages que reçoivent les gens, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et le crédit pour taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

À titre d’exemple, une famille de quatre personnes à revenu unique s’élevant à 35 000 $ en 1999 et qui s’est accru par suite de l’inflation tirera un avantage d’environ 675 $ en 2002 grâce à l’indexation. Ce montant comprend près de 275 $ en économies d’impôts auxquelles s’ajoutent un supplément de 400 $ d’avantages grâce au crédit pour TPS/TVH et à la PFCE.

Les personnes handicapées et les personnes âgées profiteront également de l’indexation du crédit pour personnes handicapées et du crédit en raison de l’âge, respectivement.

Par exemple, une personne âgée qui touchait un revenu de 25 000 $ en 1999 qui s’est accru par suite de l’inflation tirera un avantage d’environ 205 $ en 2002. Ce montant comprend 65 $ à titre de supplément du crédit pour TPS/TVH plus environ 140 $ en économies d’impôt, desquelles près de la moitié est attribuable à l’indexation du crédit en raison de l’âge.

Outre l’indexation intégrale du régime d’impôt sur le revenu des particuliers, le plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement prévoit d’autres mesures importantes de réduction des impôts, notamment les taux d’imposition inférieurs à tous les niveaux de revenu et une bonification appréciable de la PFCE. Conformément au plan, l’impôt sur le revenu des particuliers est amputé en moyenne de 21 %. Les familles ayant des enfants économisent encore plus, la réduction moyenne des impôts dans leur cas se chiffrant à 27 %.

Une fiche d’information contenant de plus amples renseignements sur l’indexation intégrale du régime d’impôt sur le revenu des particuliers est annexée, de même qu’une liste des mesures prévues dans le plan de réduction des impôts.

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Pour de plus amples renseignements :

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement de chaque émission d'un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp

Fiche d'information

Le 1^er janvier 2002, tous les montants indexés d’impôt sur le revenu des particuliers, y compris les seuils des paliers d’imposition et les montants servant à calculer les crédits non remboursables, augmenteront de 3 % en vertu du rétablissement, annoncé dans le budget de 2000, de l’indexation intégrale du régime d’impôt sur le revenu des particuliers. De cette façon, les augmentations de salaires basées sur le coût de la vie sont prises en compte dans la détermination des paliers d’imposition.

Une protection permanente contre l’inflation est également accordée à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et au crédit pour taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Le facteur d’indexation est appliqué à ces avantages à compter du 1^er juillet de chaque année pour veiller à ce que la valeur réelle des avantages que les personnes reçoivent par l’entremise de ces programmes soit entièrement protégée, plutôt que d'être grugée par l'inflation.

La hausse de 3 % prévue pour 2002 s’ajoute aux augmentations des années précédentes 2,5 % en 2001 et 1,4 % en 2000. Le tableau ci-joint montre les nouveaux seuils des paliers d’imposition, le montant des avantages et la valeur des autres principaux paramètres du régime d’impôt sur le revenu des particuliers.

Comment les contribuables tirent profit de l’indexation

L’exemple qui suit montre comment l’indexation protège les contribuables contre les changements de tranche d’imposition, c’est-à-dire la hausse automatique de l’impôt causée par l’inflation :

Le revenu d’un particulier qui gagne environ 30 000 $ en 1999 serait presque intégralement assujetti au taux le moins élevé d’imposition. Les augmentations basées sur le coût de la vie feront porter son revenu à 32 000 $ en 2002.

• Sans l’indexation, l’excédent de son revenu sur environ 29 590 $ aurait été assujetti au taux d’imposition intermédiaire, qui s’établit à 22 % en 2002.

• Grâce à l’indexation, son revenu continue d’être assujetti au taux le moins élevé d’imposition, qui est passé de 17 % à 16 % en janvier 2001.

Économies en dollars pour les particuliers

Les exemples qui suivent montrent les économies en dollars que les particuliers réalisent du seul fait de l’indexation. Dans tous les cas, on présume que le revenu suit chaque année l’évolution de l’inflation.

• Un parent célibataire avec un enfant et dont le revenu s’élevait à 25 000 $ en 1999 épargnera près de 560 $ en 2002 comparativement à ce qu’il aurait payé si le régime n’avait pas été indexé à compter de janvier 2000. Ce montant comprend une réduction d’impôt d’environ 150 $ et un supplément de 410 $ grâce au crédit pour TPS/TVH et à la PFCE.

• Une famille de quatre personnes à revenu unique et dont le revenu en 1999 atteignait 35 000 $ épargnera près de 675 $ en 2002 comparativement à ce qu’elle aurait payé si le régime n’avait pas été indexé. Ce montant comprend une réduction d’impôt d’environ 275 $ et un supplément de 400 $ grâce au crédit pour TPS/TVH et à la PFCE.

• Une personne âgée qui a touché un revenu de 25 000 $ en 1999 épargnera environ 205 $ en 2002. Ce montant comprend un supplément de 65 $ au titre du crédit pour TPS/TVH et des économies d’impôt d’environ 140 $, desquelles près de la moitié est attribuable à l’indexation du crédit en raison de l’âge.

Comment le facteur d’indexation est calculé

Le facteur d’indexation pour une année d’imposition donnée qui commence le 1^er janvier correspond à la hausse en pourcentage de la moyenne de l’Indice des prix à la consommation (IPC) au Canada selon les calculs de Statistique Canada pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année antérieure comparativement à la moyenne de l’ICP pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année précédente. Par conséquent, le facteur de 3 % qui entrera en vigueur en janvier 2002 représente le pourcentage de hausse du niveau moyen de l’ICP d’octobre 2000 à septembre 2001 comparativement au niveau moyen de l’ICP d’octobre 1999 à septembre 2000.

Paramètres indexés de l’impôt sur le revenu des particuliers

Liste des mesures comprises dans le plan quinquennal de réduction des impôts

• L’indexation intégrale a été rétablie dans le régime d’impôt sur le revenu des particuliers pour protéger les contribuables contre les hausses automatiques d’impôt attribuables à l’inflation et pour préserver la valeur réelle des avantages comme la PFCE et le crédit pour TPS/TVH.
• Les taux d’impôt sur le revenu des particuliers ont été réduits pour l’ensemble des contribuables, et la surtaxe de 5 % pour la réduction du déficit a été éliminée.
• La PFCE pour les familles ayant des enfants a été considérablement bonifiée.
• Les montants sur lesquels se fonde le crédit d’impôt pour études ont doublé.
• Les montants sur lesquels se fondent le crédit d’impôt pour personnes handicapées, le crédit d’impôt pour aidants naturels et le crédit d’impôt pour personne à charge atteinte d’incapacité ont tous augmenté.
• Le taux général d’imposition des sociétés de 28 % a déjà été ramené à 27 % et devrait passer à 21 % en 2004 en application de la loi.
• Depuis janvier 2001, le taux général d’imposition des sociétés de 28 % a été ramené à 21 % sur le revenu des petites entreprises se situant entre 200 000 $ et 300 000 $.
• Le taux d’inclusion des gains en capital est passé des deux tiers à la moitié à compter du 18 octobre 2000. Il avait déjà été ramené des trois quarts aux deux tiers à compter du 28 février 2000.
• Un transfert en franchise d’impôt a été ajouté pour permettre aux particuliers de reporter l’impôt sur les gains en capital provenant de placements dans des petites entreprises qui sont réinvestis dans une autre petite entreprise admissible.
• À compter de janvier 2001, les travailleurs indépendants peuvent déduire la partie du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec qui représente la part de l’employeur.