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Ottawa, le 4 décembre 2001
2001-114

Ajout du nom de trois organisations à la liste établie pour lutter contre le terrorisme

Le ministre des Finances, Paul Martin, et le ministre des Affaires étrangères, John Manley, ont annoncé aujourd’hui la décision du gouvernement d’inclure le nom de trois organisations à la liste des particuliers et des organismes reliés au terrorisme et dont les avoirs doivent être gelés et signalés aux autorités compétentes.

« Notre gouvernement demeure résolu à vaincre le terrorisme, où qu’il se manifeste, a déclaré le ministre Martin. Nous poursuivons les échanges de renseignements avec les autres pays concernant les particuliers et les organismes que l’on a pu associer à des activités de financement du terrorisme. »

Le ministre Manley a indiqué pour sa part : « Le Canada appuie – et continuera d’appuyer – les efforts déployés par nos organismes d’exécution de la loi et de sécurité ainsi que par les organismes similaires de nos alliés dans le but de repérer et d’identifier les organisations reliées à des activités terroristes où que ce soit sur la planète. »

La décision d’ajouter ces noms à l’annexe du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme a été prise par la gouverneure en conseil par suite d’une recommandation des organismes canadiens du renseignement et de la sécurité.

Les trois organismes en question sont : la Al Aqsa Islamic Bank, Beit el-Mal Holdings et la Holy Land Foundation for Relief and Development.

Par suite de ces mesures, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) enverra une lettre à toutes les institutions financières sous réglementation fédérale. Les noms en question seront également communiqués aux organismes provinciaux et territoriaux de réglementation. Enfin, une copie de la lettre et de la liste de particuliers et d’entités visés se trouvent sur le site Web du BSIF à www.osfi-bsif.gc.ca .

Les institutions financières sont tenues d’examiner leurs dossiers afin de vérifier si le nom de ces nouveaux particuliers et entités y figure. Dans les cas où cet examen révèle des renseignements à cet égard, les comptes et les contrats en cause sont gelés. Les renseignements sont ensuite transmis aux organismes d’exécution de la loi et de sécurité.

Les mesures de lutte au financement du terrorisme s’inscrivent dans le plan du gouvernement de lutte contre le terrorisme, qui vise quatre objectifs :

• empêcher les terroristes de pénétrer au Canada et protéger les Canadiens et les Canadiennes contre des actes terroristes;
• créer des instruments visant à identifier, à poursuivre, à juger et à punir les terroristes;
• empêcher les terroristes de nuire à l’intégrité de la frontière canado-américaine;
• travailler de concert avec la collectivité mondiale afin de traduire les terroristes en justice et de s’attaquer aux racines du terrorisme.

Ces mesures constituent une composante importante du plan de lutte contre le terrorisme du gouvernement du Canada, qui totalise 280 millions de dollars et qui porte à 1,8 milliard de dollars l’investissement du gouvernement dans les services de police, de sécurité et du renseignement depuis le budget 2000.

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